Preambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Preambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Constitution de 1958 (texte)
Constitution sceau.jpg
Préambule · Article 1er
I. De la souveraineté
2 · 3 · 4
II. Le Président de la République
5 · 6 · 7 · 8 · 9 · 10
11 · 12 · 13 · 14 · 15
16 · 17 · 18 · 19
III. Le Gouvernement
20 · 21 · 22 · 23
IV. Le Parlement
24 · 25 · 26 · 27 · 28
29 · 30 · 31 · 32 · 33
V. Des rapports entre le
Parlement et le Gouvernement
34 · 34-1 · 35 · 36 · 37 · 37-1
38 · 39 · 40 · 41 · 42
43 · 44 · 45 · 46 · 47
47-1 · 47-2 · 48 · 49 · 50 · 50-1
51 · 51-1 · 51-2
VI. Des traités et
accords internationaux
52 · 53 · 53-1 · 53-2 · 54
55
VII. Le Conseil constitutionnel
56 · 57 · 58 · 59 · 60
61 · 61-1 · 62 · 63
VIII. De l'autorité judiciaire
64 · 65 · 66 · 66-1
IX. La Haute Cour
67 · 68
X. De la responsabilité pénale
des membres du Gouvernement
68-1 · 68-2 · 68-3
XI. Le Conseil économique, social et environnemental
69 · 70 · 71
XI bis. Le Défenseur des droits
71-1
XII. Des collectivités territoriales
72 · 72-1 ·72-2 ·72-3 · 72-4 · 73
74 · 74-1 · 75 · 75-1
XIII. Dispositions transitoires relatives
à la Nouvelle-Calédonie
76 · 77
XIV. De la francophonie et des accords d'association
87 · 88
XV. Des Communautés européennes
et de l'Union européenne
88-1 · 88-2 · 88-3 · 88-4 · 88-5
XVI. De la Révision
89
Préambule de 1946 (texte)
Déclaration des droits (texte)
Charte de l'environnement (texte)
 v · d · m 

Le préambule de la Constitution de 1946 énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire de consacrer à la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Ce texte contient essentiellement des droits économiques et sociaux.

La Constitution de 1958 (Ve République) a conservé ce texte à la valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel français assure donc la conformité des lois votées par le Parlement à ce texte à valeur constitutionnelle.

Sommaire

Histoire

Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Le préambule de la Constitution de 1946 vise davantage à affirmer des droits de nature économique et sociale que des droits individuels. Il reprend, pour l’essentiel, les principes énoncés par la Déclaration des droits de l’homme qui figurait en tête du projet de Constitution rejeté par référendum le 5 mai 1946. Cette déclaration était composée de 39 articles distinguant les "libertés" et "les droits sociaux et économiques".

Ainsi, le préambule fait référence aux droits et libertés reconnus par la Déclaration des droits de 1789 et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République avant d’énoncer une série de principes politiques économiques et sociaux "particulièrement nécessaires à notre temps ".

Bien que les "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République " n’aient pas été précisément énoncés par les rédacteurs de la Constitution de 1946, le Conseil constitutionnel s’est fondé sur cette notion pour définir dans sa jurisprudence un certain nombre de principes à valeur constitutionnelle tirés des grandes lois adoptées par le Parlement sous la IIIe République.

Enfin, le préambule de la constitution de 1946 définit certains principes tenant aux relations internationales de la France : il reconnaît ainsi le droit d’asile aux personnes persécutées en raison de leur action en faveur de la liberté, rappelle le respect par la République française des règles du droit public international et pose le principe du consentement de la France aux limitations de Souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix ; il définit également le cadre des relations entre la métropole et les colonies en vue de leur évolution vers l’autodétermination au sein de l’Union française.

Principes politiques économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps

Le préambule de la Constitution de 1946 énonce des principes considérés "comme particulièrement nécessaires à notre temps ". Ceux-ci portent principalement sur les droits des travailleurs et les droits sociaux, mais ils concernent également le droit international. Sont ainsi mentionnés :

  • la garantie pour la femme, dans tous les domaines, de droits égaux à ceux de l'homme
  • le droit d'asile sur le territoire de la République pour tout personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté
  • le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi
  • le droit à l'action syndicale
  • le droit de grève
  • le droit à la participation et à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises
  • la nationalisation des services publics nationaux ou des monopoles de fait
  • la Nation garantit :
    • le droit à la protection de la santé
    • la sécurité matérielle
    • le repos et les loisirs, notamment pour l’enfant, la mère et les vieux travailleurs
  • droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence
  • l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture

Effets juridiques

Il n'y a aucun effet juridique contrairement au projet du 19 avril 1946.

Voir aussi

Références

Liens internes

Liens externes

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