Preambule de la Constitution de la cinquieme Republique francaise


Preambule de la Constitution de la cinquieme Republique francaise

Préambule de la Constitution de la Cinquième République française

Constitution de 1958 (texte)
Constitution sceau.jpg
Préambule · Article 1er
I. De la souveraineté
2 · 3 · 4
II. Le Président de la République
5 · 6 · 7 · 8 · 9 · 10
11 · 12 · 13 · 14 · 15
16 · 17 · 18 · 19
III. Le Gouvernement
20 · 21 · 22 · 23
IV. Le Parlement
24 · 25 · 26 · 27 · 28
29 · 30 · 31 · 32 · 33
V. Des rapports entre le
Parlement et le Gouvernement
34 · 34-1 · 35 · 36 · 37 · 37-1
38 · 39 · 40 · 41 · 42
43 · 44 · 45 · 46 · 47
47-1 · 47-2 · 48 · 49 · 50 · 50-1
51 · 51-1 · 51-2
VI. Des traités et
accords internationaux
52 · 53 · 53-1 · 53-2 · 54
55
VII. Le Conseil constitutionnel
56 · 57 · 58 · 59 · 60
61 · 61-1 · 62 · 63
VIII. De l'autorité judiciaire
64 · 65 · 66 · 66-1
IX. La Haute Cour
67 · 68
X. De la responsabilité pénale
des membres du Gouvernement
68-1 · 68-2 · 68-3
XI. Le Conseil économique, social et environnemental
69 · 70 · 71
XI bis. Le Défenseur des droits
71-1
XII. Des collectivités territoriales
72 · 72-1 ·72-2 ·72-3 · 72-4 · 73
74 · 74-1 · 75 · 75-1
XIII. Dispositions transitoires relatives
à la Nouvelle-Calédonie
76 · 77
XIV. De la francophonie et des accords d'association
87 · 88
XV. Des Communautés européennes
et de l'Union européenne
88-1 · 88-2 · 88-3 · 88-4 · 88-5
XVI. De la Révision
89
Préambule de 1946 (texte)
Déclaration des droits (texte)
Charte de l'environnement (texte)
 v · d · m 

Le préambule de la Constitution de 1958 est un texte d'introduction au texte explicitement normatif de la Constitution française.

Sommaire

Texte

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. » 
Préambule de la Constitution de 1958

La portée juridique du préambule

Le Conseil Constitutionnel français a réintégré la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dans le droit positif français au vu de la référence donnée par le préambule de la constitution de 1958.

C'est une décision historique du 16 juillet 1971 ("liberté d'association") qui a fait entrer le Préambule dans le 'Bloc de Constitutionnalité'. Les dispositions jugées "suffisamment précises" sont désormais directement applicables au meme titre que les dispositions de la Constitution proprement dite.

Projet de réforme en 2008

Le 11 janvier 2008 le président de la République annonce qu'il a chargé Simone Veil de « mener un grand débat national pour définir les nouveaux principes fondamentaux nécessaires à notre temps, les inscrire dans le Préambule de la Constitution », nommant la « diversité » qui « ne peut pas se faire sur une base ethnique »[1]. Le décret du 9 avril 2008 portant création d’un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, qui prévoit la remise d'un rapport avant le 30 juin[2], suscite l'opposition d'Anne-Marie Le Pourhiet, qui y voit un risque de « saper le principe d'égalité de tous devant la loi »[3].

Notes

  1. Nicolas Sarkozy, Voeux aux corps constitués et aux agents de la Fonction Publique, Lille, vendredi 11 janvier 2008 texte intégral sur le site internet de l'élysée consulté le 19 février 2008
  2. ce décret sur Legifrance
  3. Touche pas à mon préambule !, Le Figaro, 23 mai 2008, consulté le 24 septembre 2008

Articles connexes

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