Poussieres textiles vegetales (maladie professionnelle)


Poussieres textiles vegetales (maladie professionnelle)

Poussières textiles végétales (maladie professionnelle)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection respiratoire provoquée par les poussières textiles végétales soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant:

Article détaillé : Byssinose.

Sommaire

Législalion en France France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection respiratoire provoquée par les poussières textiles végétales soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général.[1] Date de création : 17 Septembre 1989

Tableau N° 90 RG

Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
- A -

Syndrome respiratoire obstructif aigu caractérisé par une oppression thoracique survenant habituellement après une interruption d'exposition au risque d'au moins 36 heures et se manifestant quelques heures après la reprise de l'exposition au risque (byssinose et affections apparentées).

Le caractère obstructif de ce syndrome doit être confirmé par des explorations fonctionnelles respiratoires pratiquées au moment de la reprise de l'exposition au risque et six à huit heures après.

7 jours

(sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)

Travaux exposant à l'inhalation de poussières de coton, lin, chanvre, sisal, dans les ateliers de :
- B -

Bronchopneumopathie chronique obstructive consécutive à des épisodes respiratoires obstructifs aigus caractérisés cliniquement comme ci-dessus et répétitifs.

Cette bronchopneumopathie doit être confirmée par des explorations fonctionnelles respiratoires avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d'au moins 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique.

5 ans

(sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux identiques à ceux visés en A

sous réserve qu'ils ne soient pas réalisés dans des ateliers où s'effectue uniquement le filage à bout libre (procédé dit "open end").

Date de mise à jour :

Régime agricole

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection respiratoire provoquée par les poussières textiles végétales soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole.[2] Date de création : 21 Août 1993

Tableau N° 54 RA

Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
- A -

Syndrome respiratoire obstructif aigu caractérisé par une oppression thoracique survenant habituellement après une interruption d'exposition au risque d'au moins 36 heures et se manifestant quelques heures après la reprise de l'exposition au risque (byssinose et affections apparentées).

Le caractère obstructif de ce syndrome doit être confirmé par des explorations fonctionnelles respiratoires pratiquées au moment de la reprise de l'exposition au risque et six à huit heures après.

7 jours

(sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)

Travaux exposant à l'inhalation de poussières de coton, lin, chanvre, sisal, dans les ateliers de :
- B -

Bronchopneumopathie chronique obstructive consécutive à des épisodes respiratoires obstructifs aigus caractérisés cliniquement comme ci-dessus et répétitifs.

Cette bronchopneumopathie doit être confirmée par des explorations fonctionnelles respiratoires avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé d'au moins 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique.

5 ans

(sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux identiques à ceux visés en A.

Date de mise à jour :

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation

  • Portail de la médecine Portail de la médecine
Ce document provient de « Poussi%C3%A8res textiles v%C3%A9g%C3%A9tales (maladie professionnelle) ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Poussieres textiles vegetales (maladie professionnelle) de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Poussières textiles végétales (maladie professionnelle) — Cet article décrit les critères administratifs pour qu une affection respiratoire provoquée par les poussières textiles végétales soit reconnue comme maladie professionnelle. Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale… …   Wikipédia en Français

  • Poussieres de bois (maladie professionnelle) — Poussières de bois (maladie professionnelle) Cet article décrit les critères administratifs pour qu une affection provoquée par les poussières de bois soit reconnue comme maladie professionnelle. Ce sujet relève du domaine de la législation sur… …   Wikipédia en Français

  • Poussières de bois (maladie professionnelle) — Cet article décrit les critères administratifs pour qu une affection provoquée par les poussières de bois soit reconnue comme maladie professionnelle. Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère… …   Wikipédia en Français

  • Affections Respiratoires Allergiques (Maladie Professionnelle) — Cet article décrit les critères administratifs pour qu une allergie respiratoire soit reconnue comme maladie professionnelle. Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical …   Wikipédia en Français

  • Rhinites et asthme (maladie professionnelle) — Affections respiratoires allergiques (maladie professionnelle) Cet article décrit les critères administratifs pour qu une allergie respiratoire soit reconnue comme maladie professionnelle. Ce sujet relève du domaine de la législation sur la… …   Wikipédia en Français

  • Affections respiratoires allergiques (maladie professionnelle) — Cet article décrit les critères administratifs pour qu une allergie respiratoire soit reconnue comme maladie professionnelle. Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical …   Wikipédia en Français

  • Chlorure De Potassium (Maladie Professionnelle) — Cet article décrit les critères administratifs pour qu une intoxication par le chlorure de potassium soit reconnue comme maladie professionnelle. Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage… …   Wikipédia en Français

  • Chlorure De Sodium (Maladie Professionnelle) — Cet article décrit les critères administratifs pour qu une affection provoquée par le chlorure de sodium dans les mines de sel soit reconnue comme maladie professionnelle. Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et… …   Wikipédia en Français

  • Oxyde de fer (maladie professionnelle) — Cet article décrit les critères administratifs pour qu une affection pulmonaire consécutive à l inhalation de poussières de fer soit reconnue comme maladie professionnelle. Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et …   Wikipédia en Français

  • Chlorure de potassium (maladie professionnelle) — Cet article décrit les critères administratifs pour qu une intoxication par le chlorure de potassium soit reconnue comme maladie professionnelle. Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage… …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.