Police complémentaire de groupe

Police complémentaire de groupe

En France, la Police complémentaire de groupe/d’ouvrage (P.C.G./P.C.O.) est une police d'assurance le plus souvent proposée par l’assureur de dommage ouvrage et dont l’objet est de garantir les différents intervenants à une opération de construction au-delà de leurs plafonds d’assurances de responsabilités décennales respectifs.

Il s’agit d’une police de seconde ligne, par chantier.


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Police complémentaire de groupe de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Police complementaire de groupe — Police complémentaire de groupe En France, la Police complémentaire de groupe/d’ouvrage (P.C.G./P.C.O.) est une police d assurance le plus souvent proposée par l’assureur de dommage ouvrage et dont l’objet est de garantir les différents… …   Wikipédia en Français

  • Complémentaire santé — est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la Sécurité sociale en matière de frais de santé. Sommaire 1 Objet 2 Fonctionnement 3 Le contrat dit… …   Wikipédia en Français

  • Groupe paritaire de protection sociale — En France, un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales, créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en œuvre notamment des… …   Wikipédia en Français

  • Police TRC — En droit français, la police « Tout Risques Chantiers » (T.R.C.) est une police souscrite par les promoteurs ou maîtres d ouvrage au profit de l ensemble des intervenants à un chantier, afin de garantir les évènements accidentels avant… …   Wikipédia en Français

  • Police unique de chantier — Une police unique de chantier est un regroupement de garanties correspondant aux deux obligations d’assurances imposées par le système à double détente de la loi Spinetta : La garantie dommages ouvrage au profit des propriétaires successifs… …   Wikipédia en Français

  • Police neuchâteloise — La Police neuchâteloise est la police du Canton de Neuchâtel, en Suisse[1]. Elle a pour mission générale d assurer la sécurité publique, le maintien de l ordre et l observation des lois sur le territoire cantonal. Elle est dirigée par le… …   Wikipédia en Français

  • Groupe carrefour —  Cet article concerne Carrefour en tant que maison mère et groupe. Pour l’enseigne d’hypermarchés Carrefour, voir Carrefour (enseigne). Pour les autres significations, voir Carrefour (homonymie). Logo du groupe Carrefour …   Wikipédia en Français

  • Groupe Stern — Lehi  Sionisme  …   Wikipédia en Français

  • Carrefour (groupe) — Groupe Carrefour  Cet article concerne Carrefour en tant que maison mère et groupe. Pour l’enseigne d’hypermarchés Carrefour, voir Carrefour (enseigne). Pour les autres significations, voir Carrefour (homonymie). Logo du groupe Carrefour …   Wikipédia en Français

  • Sniper (groupe) — Pour les articles homonymes, voir Sniper. Sniper Pays d’origine France …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”