Archives de l'État en Belgique

Façade des Archives générales du Royaume, à Bruxelles.

Les Archives de l’État (AÉ) sont un établissement scientifique fédéral belge qui fait partie du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique (SPP).

Les Archives de l’État sont constituées des Archives générales du Royaume à Bruxelles et de 18 dépôts à travers la Belgique. Chaque implantation dispose d’une salle de lecture. Les documents d’archives y sont mis à la disposition du public. Les lecteurs peuvent ainsi y consulter des documents papier ou numérisés, dans la limite du caractère privé de certaines données.

Centre de connaissance en information historique et en archivistique, les Archives de l’État abritaient, fin 2010, plus de 250 km d'archives et 25 km de livres.

Karel Velle, archiviste général du Royaume, est le directeur-général des Archives de l'État en Belgique.

Organisation administrative

Les Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces sont divisés en 3 départements :

Département I : Archives dans la Région de Bruxelles-Capitale

Carte de répartition des différents dépôts des Archives de l'État en Belgique

• Archives générales du Royaume (siège central)
• Archives générales du Royaume 2 - Dépôt Joseph Cuvelier
• Archives du Palais royal
• Archives de l'État à Bruxelles (Anderlecht)

Département II : Archives dans les provinces flamandes

• Archives de l'État à Louvain
• Archives de l'État à Courtrai
• Archives de l'État à Beveren
• Archives de l'État à Hasselt
• Archives de l'État à Gand
• Archives de l'État à Bruges
• Archives de l'État à Anvers

Département III : Archives dans les provinces wallonnes et dans la Communauté germanophone

• Archives de l'État à Eupen
• Archives de l'État à Tournai
• Archives de l'État à Saint-Hubert
• Archives de l'État à Namur
• Archives de l'État à Mons
• Archives de l'État à Louvain-la-Neuve
• Archives de l'État à Liège
• Archives de l'État à Arlon

Une institution aux objectifs multiples

Avec plus de 38 000 pièces, la collection de moulages de sceaux des Archives de l'État en Belgique est la deuxième plus importante au monde.

Conservation et préservation du patrimoine archivistique

La préservation matérielle des archives est l'une des tâches primordiales des Archives de l'État. Les matériaux archivistiques sont conservés à long terme dans des locaux spécialement équipés à cette fin. Ils répondent à des exigences sévères quant à la température, à l'humidité de l'air, à la sécurité en matière de feu ou d'inondation. Les documents reposent dans des chemises et des boîtes d'archives, non acides, munies des éléments d'identification nécessaires. Les producteurs d'archives peuvent également se procurer ces boîtes d'archives non acides auprès des Archives de l'État, à prix démocratique. Les archives détériorées au cours du temps sont restaurées et reliées à nouveau. Afin de limiter les dommages, les archives fréquemment consultées par le public (registres paroissiaux, registres de l'état civil, cartes, plans et dessins, chartes anciennes sur parchemin) sont transférées sur microfilms et, de plus en plus, sur support numérique.

Les Archives de l'État coordonnent la politique archivistique au niveau national et visent à une collaboration efficace sur le plan international.

La surveillance des archives

Les Archives de l’État exercent une surveillance des archives des services publics : cours, tribunaux, administrations et institutions publiques belges. Aucun document d’archives produit ou reçu par les pouvoirs publics ne peut être détruit sans avoir obtenu l’autorisation de l’archiviste général du Royaume ou de ses délégués. Cette surveillance des archives publiques est confiée aux archivistes de la section « Surveillance, avis et coordination de la collecte et de la sélection » des Archives de l'État ainsi qu’aux archivistes des dépôts des Archives de l’État dans les provinces. Les premiers surveillant les services centraux des institutions fédérales, les seconds exercent une surveillance sur les services extérieurs des administrations fédérales, sur les cours et tribunaux du pouvoir judiciaire et sur les institutions régionales et locales.

Les Archives de l'État veillent donc à la bonne conservation des documents d’archives produits et gérés par les autorités publiques belges. Les Archives de l'État donnent à ce sujet des directives et des recommandations, effectuent des visites de contrôle, organisent des cours pour les fonctionnaires et interviennent en tant que conseiller pour la construction et l’aménagement des locaux de conservation d’archives et pour l’organisation de la gestion d’archives au sein d’une administration publique.

Les directives, brochures de conseils et recommandations sont disponibles sur le site internet des Archives de l'État.

Acquisition d'archives des pouvoirs publics et d'archives privées

Après le tri, les documents d'archives sont placés dans des boîtes destinées à la conservation à long terme.

Les Archives de l'État acquièrent et conservent (après tri) les archives d’au moins 30 ans des cours et tribunaux, des administrations publiques, des notaires, ainsi que du secteur privé et des particuliers (entreprises, hommes politiques, associations et sociétés, familles influentes, etc., qui ont joué un rôle important dans la vie sociale). Elles veillent à ce que les archives publiques soient transférées selon les normes archivistiques.

Service au public

Les Archives de l’État mettent à disposition du public les archives qu’elles conservent, en respectant le caractère privé de certaines données. Elles ont ainsi aménagé des salles de lecture, ouvertes à toutes et tous, dans chacune de leurs 19 implantations. Etudiants, généalogistes, historiens, chercheurs, etc., peuvent y consulter de nombreux documents d’archives sous forme papier, numérique ou sur microfilms. Diverses publications (inventaires, guides, etc.), en vente à la boutique des Archives générales du Royaume, sont par ailleurs disponibles.

Les Archives de l’État ont également pour priorité de mettre à disposition du public un maximum d’informations via internet. Outre les données recueillies via Demogen figurent, par exemple, sur internet les procès-verbaux des réunions du Conseil des Ministres de 1917 à 1979.

Les Archives de l'État organisent régulièrement des expositions dans les divers dépôts afin de faire découvrir au public l'étendue des collections. Colloques, journées d'étude, conférences, séminaires se déroulent, par ailleurs, pour des publics spécifiques. Les Archives de l'État collaborent également à divers événements (ex : les journées du patrimoine). Ceux-ci sont annoncés sur le site internet des Archives de l'État.

Les Archives de l’État font connaître le patrimoine archivistique auprès du grand public au travers d'expositions thématiques où les documents d’archives sont présentés dans un contexte sociétal et culturel étendu. Ces manifestations sont accompagnées de la publication d'un catalogue, d'un dossier scientifique ou d'une brochure.

Ouverture du patrimoine archivistique à la recherche

Une des tâches principales du personnel scientifique consiste à rendre accessible à la recherche l’immense quantité d’archives qui se trouve dans l'établissement via la réalisation d’instruments de recherche scientifique : jalons de recherche, aperçus d’archives et guides, inventaires, études institutionnelles. Ces publications visent à permettre au chercheur de découvrir endéans un temps raisonnable et de manière assez précise l’information souhaitée.

Les Archives de l'État sont un centre de connaissance de l’information historique et d’archivistique. Le personnel scientifique des Archives de l'État effectue une recherche scientifique permanente au niveau de l’archivistique, de la conservation et de l’histoire institutionnelle des établissements producteurs d’archives, ceci dans le cadre de l’accomplissement responsable des tâches mentionnées ci-dessus en matière d’acquisition, de conservation, d’ouverture à la recherche et de communicabilité.

Recherche scientifique

En tant qu'institution scientifique, les Archives de l'État ne peuvent manquer de déployer aussi une activité scientifique dans le domaine qui leur est propre : l'archivistique, la conservation et l'histoire des institutions productrices d'archives. Il n'est pas possible de s'acquitter de façon appropriée des tâches énumérées ci-dessus (acquisition, conservation, ouverture à la recherche et communication) sans que cette activité ne s'appuie en permanence sur la recherche scientifique.

Une part importante des activités scientifiques est menée en collaboration étroite avec les universités.

Numérisation des archives

Les Archives de l’État se sont lancées depuis peu dans un vaste chantier : la numérisation des archives.

A cet effet, tous les dépôts des Archives de l’État ont été équipés de salles de lecture numériques.

Depuis août 2009, les registres paroissiaux et registres d’état civil de tout le pays sont progressivement accessibles dans les 19 salles de lecture des Archives de l’État. D’autres types de documents, tels les répertoires de notaires et les registres des greffes scabinaux, seront également numérisés progressivement.

Historique des Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces

Sous le Régime autrichien (1714-1795)

La lointaine origine des Archives de l’État belge remonte à la période autrichienne. En 1773, est érigé à Bruxelles un Bureau des Archives. Il s’agissait d’un dépôt général et permanent pour les principales archives des Pays-Bas autrichiens visant, de façon très timide, à une première centralisation des archives des pouvoirs publics.

Sous le Régime français (1795 - 1814) et hollandais (1815 – 1830)

La loi du 7 messidor an II [25 juin 1794] conduit à la création d’un dépôt d’archives central pour l’ensemble de la République. Elle proclame également le principe fondamental et révolutionnaire qu'il fallait mettre les archives de la nation à la disposition des citoyens.

Le décret du 5 brumaire de l’an V (26 octobre 1796) ordonne la création d’un dépôt d’archives dans chaque département.

Des dépôts d’archives furent créés dans tous les départements, à l’exception de celui des Deux-Nèthes (province d'Anvers). À partir de 1800, ils furent placés sous le contrôle du secrétaire général de la préfecture. Des conservateurs dont les traitements étaient payés par l’État furent d’abord nommés à Bruxelles et à Liège, puis à Mons et encore à Gand.

Par arrêté royal du 17 décembre 1851, les archives de l’État dans les provinces sont placées sous la direction de l’archiviste général du Royaume.

Après l’Indépendance de la Belgique (1830 - aujourd'hui)

Après l'indépendance de la Belgique, des services d’archives de l’État sont créés dans les chefs-lieux de provinces suivants : Bruges (1834), Namur (1849), Arlon (1851), Hasselt (1869), Anvers (1896) et Tournai (de 1834 à 1895). En 1964, quatre dépôts d’arrondissement voient le jour : à Huy (fermé depuis février 2008), Courtrai, Renaix (fermé depuis septembre 2010) et Tournai. Des dépôts d’archives auxiliaires ouvrent également leurs portes à Saint-Hubert (1960) et à Beveren (1964). Le dépôt des Archives de l’État à Eupen est créé en 1988 à la suite de la deuxième réforme de l’État belge. Les dépôts des Archives de l’État à Louvain (2001), à Anderlecht (2002) et à Louvain-la-Neuve (2009) sont créés suite à la scission de la province de Brabant. Le dépôt des Archives générales du Royaume 2 - dépôt Joseph Cuvelier sera prochainement inauguré^[1].

Importance du poste d’Archiviste général du Royaume

En 1773, le comte Jean-Baptiste Goswin de Wynants (1726-1796) est nommé à Bruxelles premier directeur général des Archives des Pays-Bas.

L’archiviste général du Royaume résidait à Bruxelles. Bruxelles subsistait comme service d’archives principal, aussi après le départ des Autrichiens et l’arrivée des Français, et gagnait encore de l’importance pendant la période du Royaume uni des Pays-Bas. Fin 1814, Pierre-Jean de l’Ortye fut nommé « archivarius » des Archives royales de Bruxelles et chargé de la surveillance sur la conservation et la gestion des archives produites par les organismes publics. En 1831, Louis-Prosper Gachard, son adjoint depuis 1826, lui succède et devient le premier véritable archiviste général du Royaume. Gachard exerça ses fonctions de 1831 à 1885, jusqu’à son décès la veille de Noël.

La loi relative aux archives en Belgique

Les Archives de l’État sont régies par la loi du 24 juin 1955, modifiée par la loi du 6 mai 2009.

En 2009, le délai de versement d’archives de droit public a été ramené de cent à trente ans. Cette mesure, d’application suite à une période transitoire, vise à répondre aux attentes des citoyens désireux d’effectuer des recherches sur l’histoire récente ou la généalogie. La consultation de certaines archives peut néanmoins être limitée en raison de la législation relative à la protection de la vie privée et de la législation relative à la publicité des registres de l'état civil.

Liste des archivistes généraux

• Pieter-Jan de L’Ortye (1814-1831) (Secrétaire-archiviste)
• Louis-Prosper Gachard (1831-1885) (Secrétaire-archiviste de 1831 à 1859)
• Charles Piot (1886-1897)
• Alphonse Goovaerts (1898-1904)
• Arthur Gaillard (1904-1912) (faisant fonction)
• Joseph Cuvelier (1912-1935) (faisant fonction de 1912 à 1913)
• Dieudonné Brouwers (1936-1939)
• Camille Tihon (1939-1955)
• Etienne Sabbe (1955-1968)
• Carlos Wyffels (1968-1987)
• Ernest Persoons (1987-2002)
• Daniel Van Overstraeten (2002-2003) (faisant fonction)
• Herman Coppens (2004-2005) (faisant fonction)
• Karel Velle (2005 à aujourd'hui)

Notes et références

1. ↑ pour les articles liés aux dépôts, voir liste ci-dessus

Voir aussi

Bibliographie

• Vanrie A., Bruxelles : les archives centrales et le quartier de la Cour : exposition organisée à l'occasion du bicentenaire des Archives de l'État : Bruxelles : Archives générales du royaume, 24 octobre 1996-13 décembre 1996, série Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les provinces. Service éducatif. Dossiers. Première série., Volume 16, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 1996, 71 p.
• Coppens H. et Laurent R. (sous la dir.), Les Archives de l’État en Belgique, 1796-1996, Historique de l’institution et répertoire bio-bibliographique des archivistes, Archives générales du Royaume, Publ.2410, Bruxelles, 1996, 661 p.

Liens externes

• Site internet des Archives de l'État en Belgique
• Exposition virtuelle Archives I presume ? Traces d'un passé colonial aux Archives de l'État : présente de nombreux documents témoignant de l'histoire coloniale de la République démocratique du Congo et des territoires sous mandat du Rwanda et du Burundi
• Exposition virtuelle Archives et Démocratie, des Archives de l'État en Belgique