Mines de charbon conjonctivites (maladie professionnelle)

Mines de charbon conjonctivites (maladie professionnelle)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection oculaire provoquée par les poussières de charbon soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Sommaire

Législation en Drapeau de France France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une lésion oculaire provoquée par les poussières de charbon soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général.[1] Date de création : 18 Janvier 1995

Tableau N° 93 RG

Lésions chroniques du segment antérieur de l'œil provoquées par l'exposition

à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Conjonctivite chronique ou blépharoconjonctivite chronique. 90 jours

(sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans)

Travaux dans les puits de retour d'air des mines de charbon

Date de mise à jour :

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation


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