Maitrise du produit non conforme


Maitrise du produit non conforme

Maîtrise du produit non conforme

La maîtrise du produit non-conforme est une des procédures fondamentale de la norme ISO 9001 version 2000.

Aussi appelée procédure de traitement des non-conformités, elle définit la façon dont les produits n'appartenant plus à la chaîne de production principale doivent être traités, afin qu'ils ne soient pas distribués en lieu et place des produits conformes.

Objectif et portée

Définir les activités à réaliser

  • lorsqu’une non-conformité est décelée au cours de la réalisation des activités (procédures, plans, politiques, etc.) en liaison avec l’accueil, les relations avec la clientèle et l’approche client;
  • lorsqu’une action corrective est requise dans le cadre d’une non-conformité décelée.

Une action corrective peut découler de non-conformités relevées lors

  • de l’application des lois et des règlements auxquels est soumise notre institution;
  • de l’accueil, des relations et de la communication avec les visiteurs;
  • du traitement des plaintes;
  • des résultats des enquêtes sur la connaissance et la satisfaction des visiteurs;
  • de l’évaluation des besoins de formation, du plan de formation et de la formation donnée au personnel;
  • de l’entretien des infrastructures et des équipements;
  • de la politique sur l’accueil et le service des publics ayant des contraintes ou des besoins particuliers;
  • du plan d’urgence;
  • de l’évaluation des fournisseurs, des sous-traitants, des concessionnaires.

Voir aussi

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