Loi sur les normes du travail
- Loi sur les normes du travail
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La Loi sur les normes du travail est une loi québécoise dictant les conditions minimales de travail auxquelles ont droit tous les salariés, ce qui exclut principalement les cadres supérieurs et les travailleurs autonomes.
La Loi sur les normes du travail édicte des normes portant entre autres sur le salaire minimum, les heures de travail, les vacances et jours fériés ainsi que sur la sécurité d'emploi.
L'institution responsable de l'application de cette loi est la Commission des normes du travail.
Voir aussi
Droit du travail
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Commission des normes du travail
Catégories :
- Droit du travail au Québec
- Loi québécoise
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2010.
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