Licence (juridique)


Licence (juridique)
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Une licence, dans le droit français, est soit en droit administratif une Autorisation, soit en droit commercial, un contrat de licence[1].

Sommaire

Licensing

Le Licensing est une forme d’alliance stratégique qui implique la vente d’un droit d’utilisation d’un certain savoir (la dénommée propriété intellectuelle) d’une façon déterminée. Cette propriété intellectuelle peut être enregistrée, par exemple sous la forme d’un brevet ou d’une marque commerciale, de dessins et modèles afin d’établir les droits du propriétaire. Ou bien celle-ci peut être présente dans l’entreprise sous forme de savoir-faire capitalisé en expérience opérationnelle.

À des fins de licensing, le savoir-faire inclut tant les connaissances commerciales et administratives que les connaissances techniques. L’accord de licence est l’accord légal qui définit ce qui doit être transféré du cédant de licence au licencié et il en spécifie les conditions.

En règle générale le licencié paie une somme au départ. À cela s’ajoute normalement des royalties qui tendent à varier autour d’une pratique de 5%, cela dépendant du type d’industrie et du taux de changement technique. Une clause de paiement minimal est considérée comme essentielle et certaines entreprises autorisent le licencié à bénéficier d’un « état de grâce » avant de lancer la production et les ventes. Il y a également des entreprises qui font des accords de licence mutuels et ainsi elles peuvent se contenter d’échanger des licences plutôt que de les payer.

D’après l’UNCTAD le flux de royalties et de primes de licences s’élevait à 72 millions de dollars en 2001.

Le licensing est souvent considéré comme une barrière ou une contrainte pour le commerce et un risque dans les investissements à l’étranger. Le licensing peut servir de cheval de Troie dans le sens ou cela permet à une entreprise de pénétrer un marché étranger sur lequel elle n’aurait pas eu d’accès autrement. Le licensing peut générer des possibles nouveaux concurrents et cela est souvent considéré comme une alliance stratégique de dernier recours lorsque les autres solutions ne sont pas envisageables.

Notes et références

  1. Lexique de termes juridiques 8e édition Dalloz p 303 (ISBN 2-247-01127-6)

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