Royalties


Royalties

Redevance

Une redevance est un paiement devant avoir lieu de manière régulière, en échange d'un droit d'exploitation (brevet ou autre propriété intellectuelle comme un droit d'auteur, mine, terre agricole, etc.) ou d'un droit d'usage d'un service.

Le terme redevance est la traduction en France recommandée de l'anglicisme royaltie parfois utilisé. Au Canada, selon l'Office québécois de la langue française, « royautés » serait reconnu comme l'équivalent de l'anglais royalties dans deux contextes :

  1. En droit (propriété intellectuelle) :
    • Royautés : Somme que l'utilisateur d'un brevet doit verser à l'inventeur et qui est proportionnelle au nombre d'objets fabriqués.
  2. En économie politique et sociale (prix et valeur des richesses):
    • Royautés : Redevance payée par une entreprise à l'État dont elle exploite les ressources naturelles; forces hydroélectriques, forêts, gisements miniers ou pétroliers, etc.[note 1]

Les États (les collectivités territoriales, etc.) peuvent percevoir des redevances et des taxes, qui se distinguent des impôts par le fait qu'on ne les paye que si on consomme le service associé (par exemple la redevance audiovisuelle, qui est une taxe, en France), ou encore les redevances pour l'occupation temporaire du domaine public).

La redevance se distingue d'une taxe en ce que la première est un prélèvement non obligatoire payé par l'usager d'un service (ex. ticket de musée), quand la deuxième est un prélèvement obligatoire au profit d'un service public déterminé duquel le débiteur de la taxe est usager (taxe d'ordure ménagère, par exemple)[note 2]. Le contentieux au sujet d'une taxe se fera toujours devant le juge administratif alors que le contentieux sur une redevance pourra aller devant la juridiction administrative ou judiciaire selon que sera mis en cause un service public administratif (SPA) ou un service public industriel et commercial (SPIC).

Les redevances versées par les entreprises en fonction des brevets qu'elles utilisent interviennent dans le calcul de la valeur immatérielle de ces entreprises, au passif.

Articles connexes

Notes

  1. Le Petit Robert et Le Petit Larousse préfèrent « royalties ».
  2. Le nom donné au prélèvement ne correspond pas toujours à cette définition : ainsi la taxe sur la valeur ajoutée n'est associée à aucun service précis et, en France, la redevance audiovisuelle est perçue comme une taxe
  • Portail de l’économie Portail de l’économie
  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Redevance ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Royalties de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • royalties — [ rwajalti ] n. f. pl. • 1910 royalty « droit d auteur »; 1865 droit de royalty, accordé par le roi pour exploiter une mine, contre une redevance; angl. royalty « royauté », d où « impôt payé au roi » et (1838) « droit payé au propriétaire d une… …   Encyclopédie Universelle

  • royalties — In return for a licence to use intellectual property rights (IPR) the licensee is generally required to pay a royalty. This is normally assessed on sales of products or services incorporating the IPR and payable periodically. However it may also… …   Law dictionary

  • Royalties —   [amerikanisch, rɔɪəltiːs], im amerikanischen Musikgeschäft übliche Bezeichnung für jenen Teil der Tantiemen, der sich aus dem Aufführungsrecht an einem Musikstück ergibt. Er wird durch eine gesetzlich festgelegte Gebühr für jede öffentliche… …   Universal-Lexikon

  • Royalties — Not to be confused with Royal family. Royalty cheque. Royalties (sometimes, running royalties, or private sector taxes) are usage based payments made by one party (the licensee ) to another (the licensor ) for the right to ongoing use of an asset …   Wikipedia

  • Royalties — Royalty (oder häufiger im Plural „Royalties“ benutzt; korrekt laut Duden – Das Fremdwörterbuch aber: „Royaltys“[1]) ist der englische – aber auch im deutschsprachigen Raum gebrauchte – Fachausdruck für sämtliche Gebühreneinnahmen des (geistigen)… …   Deutsch Wikipedia

  • Royalties — Royalty Roy al*ty, n.; pl. {Royalties}. [OF. roialt[ e], royault[ e], F. royaut[ e]. See {Royal}, and cf. {Regality}.] 1. The state of being royal; the condition or quality of a royal person; kingship; kingly office; sovereignty. [1913 Webster]… …   The Collaborative International Dictionary of English

  • royalties — roy·al·ty || rɔɪəltɪ n. sovereignty, royal status or power; kingdom; domain, realm; member of a royal family; percentage of profits paid to an artist for each copy of his work that is sold …   English contemporary dictionary

  • Royalties — (coal)   Payments from a lessee to the lessor, for the use of the lessor’s coal resources. Payments are made in money or in for a stated share of production from the lessor’s mineral deposits. Royalty rates may be expressed as an established… …   Energy terms

  • royalties — [ˈrɔɪəltiz] noun [plural] money that a writer or performer gets each time their work is sold or performed …   Dictionary for writing and speaking English

  • royalties — / rɔɪəltiz/ plural noun a proportion of the income from the sales of a product such as a new invention, a book, or a piece of music that is paid to its creator …   Marketing dictionary in english


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.