Liberte d'association


Liberte d'association

Liberté d'association

La liberté d'association est le droit de constituer, d'adhérer et de refuser d'adhérer à une association.

Sommaire

La liberté d'association dans le monde

Plusieurs textes internationaux font référence à la liberté d'association comme la Convention européenne des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le cas de la France

A la Révolution, le décret d'Allarde et la Loi Le Chapelier réprime les corporations mais aussi les syndicats ouvriers. L'article 291 du code pénal de 1810 supprime toute liberté d'association:

Nulle association de plus de vingt personnes(...)ne pourra se former qu'avec l'agrément du Gouvernement.

Au XIXe siècle, la lutte contre les congréganistes modifie le statut de la congrégation religieuse en droit français. Elle mène à la création de l'association cultuelle et de l'association diocésaine.

La reconnaissance la liberté d'association

Le contenu

Les limites

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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