Les journées juridiques du patrimoine

Les journées juridiques du patrimoine est une association fondée en 1998, organisatrice d’un colloque annuel qui se tenait initialement au Sénat^[1].

Elle s’emploie à favoriser une meilleure compréhension des problèmes posés par la conservation du patrimoine et à ouvrir de nouvelles voies pour assurer sa sauvegarde vivante.

Son but

Ces journées réunissent ceux qui concourent à la création ou à l’application de la loi leur permettant de débattre, en concertation avec le public concerné, sur des problèmes réels et d’avancer des solutions concrètes:

• Parlementaires
• Représentants des services de l’État
• Grands organismes de défense du patrimoine
• Juristes
• Fiscalistes .

Dans l’élan touristique des Journées européennes du patrimoine (grand rendez-vous culturel instauré par le ministère chargé de la culture), il était nécessaire de capitaliser cet engouement pour le décliner sur le terrain législatif et réglementaire. Le mois de septembre est, à cet égard, le plus propice, d’autant qu’il précède la rentrée parlementaire et qu’il permet aux élus ayant reçu mandat de représenter les acteurs de la protection du patrimoine, d’alimenter leur réflexion avant de s’engager éventuellement dans un processus législatif.

Au-delà de l'animation de différents groupes de travail, de publication de notes de réflexions ou de rapports, le désormais traditionnel rendez-vous de début septembre au Palais du Luxembourg, sous le haut patronage du président du Sénat, Gérard Larcher, qui a succédé à Christian Poncelet, et avec le soutien de Philippe Richert, Questeur au Sénat, vise à permettre la structuration d’une pensée patrimoniale de nature à renforcer l’efficacité de nos dispositifs juridico-réglementaires encadrant la conservation de notre héritage culturel.

Actions auprès des pouvoirs publics et de sensibilisation en direction du grand public

Chaque année, environ 300 congressistes, représentant tous les grands acteurs du patrimoine, sont accueillis au palais du Luxembourg pour débattre autour du large thème de la protection du patrimoine et des nécessaires réformes, la matinée étant consacrée à un forum législatif et réglementaire sur des thèmes d’actualité. Sur chaque sujet intervinnent successivement un rapporteur, des élus, des représentants des administrations et des grandes associations concernées, tout en favorisant des échanges avec la salle. L’après-midi est consacrée à plusieurs débats sur des thèmes plus généraux et prospectifs, en intégrant la dimension européenne.

Quelques principes développés par l'association pour fonder une nouvelle approche du patrimoine

• Principe de conservation durable du patrimoine
• Principe de précaution en application duquel la gestion ou la mise en valeur du patrimoine, surtout lorsqu’ils sont de véritables sites touristiques, doit s’effectuer de façon prudente et réversible,
• Principe de subsidiarité, selon lequel l’action conservatoire doit s’appuyer d’abord sur l’échelon le plus proche du monument, et notamment son propriétaire ou son affectataire,
• Principe de réalité. La législation doit être praticable et claire. Le régime juridique auquel les biens patrimoniaux sont soumis doit pouvoir être mis en œuvre par la puissance publique et doit s’appréhender sans difficulté par l’ensemble des « usagers » du droit. Il en va de la crédibilité de l’État et de la sécurité juridique pour le citoyen.

Un rôle d’assistance et de conseil dans le domaine culturel

L’association « Les journées juridiques du patrimoine » assiste par ailleurs les associations membres de la Réunion des associations nationales reconnues d’utilité publique de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager, communément dénommée G8^[2], au sein du Groupe national d’information et de concertation sur le patrimoine^[3].

Voir aussi

Bibliographie

• Les travaux préparatoires du colloque, remis à chaque participant, sont publiés dans des numéros spéciaux Les Annonces de la Seine

Liens internes

Les 8 associations reconnues d'utilité publique constituent, avec l'aide de l'association "Les journées juridiques du patrimoine", le "G8 du patrimoine" :^[4]

• Fédération nationale des associations de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux
• La Demeure Historique
• Ligue urbaine et rurale
• Maisons paysannes de France
• Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France
• Union REMPART
• Vieilles maisons françaises
• La Sauvegarde de l'Art Français

Notes et références

1. ↑ La nouvelle organisation des « journées juridiques du patrimoine »
2. ↑ Présentation du G8 Groupe national du patrimoine
3. ↑ Arrêté du 20 janvier 2005 portant création d'un Groupe national d’information et de concertation sur le patrimoine (Ministre de la culture et de la communication et présidents d’associations nationales reconnues d’utilité publique)
4. ↑ Groupe national pour le patrimoine : « Réunion des associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager, reconnues d’utilité publique »

Lien externe

• (fr) Programme des anciens colloques 1997 à 2009