Ancien cadastre
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Cadastre napoléonien
Le cadastre napoléonien ou ancien cadastre est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du 15 septembre 1807, à partir du « cadastre-type » défini le 2 novembre 1802. C'était un outil juridique et fiscal, permettant d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières. Il fut levé par les méthodes de l'arpentage et fut révisé par la loi du 16 avril 1930.
Catégories : Aménagement du territoire en France | Source historique
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2010.
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