L'outrage public à la pudeur

L'outrage public à la pudeur

Outrage public à la pudeur

L'outrage public à la pudeur est un délit, aujourd'hui qualifié exhibition sexuelle, « consistant à causer publiquement scandale par des gestes ou des exhibitions obscènes ». Il était réprimé dans l'ancien Code pénal impérial français de 1810 :

« Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 500 F à 15 000 F.  »

— Code pénal impérial français, Article 330, modifié par L. 13 mai 1863; L. no 56-1327 du 29 déc. 1956, art. 7; L. no 85-835 du 7 août 1985

Il est maintenant réprimé en droit positif sur le fondement de l'article 222-32 du Code pénal français : La qualification judiciaire est aujourd'hui: atteinte sexuelle. Les auteurs sont aussi considérés comme des délinquants sexuels.

« L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. »

— Code pénal français, Article 222-32, modifié par Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Outrage public à la pudeur est également le titre en français d'un roman de Tom Sharpe (titre original : Indecent Exposure), la suite de Mêlée ouverte à Zoulouland, deux intrigues situées en Afrique du Sud dépeignant une société blanche grotesque et violente.


Sommaire

Voir aussi

Références

Bibliographie

Liens internes

Liens externes

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Outrage public %C3%A0 la pudeur ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article L'outrage public à la pudeur de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Outrage public a la pudeur — Outrage public à la pudeur L outrage public à la pudeur est un délit, aujourd hui qualifié exhibition sexuelle, « consistant à causer publiquement scandale par des gestes ou des exhibitions obscènes ». Il était réprimé dans l ancien… …   Wikipédia en Français

  • Outrage public à la pudeur — ● Outrage public à la pudeur exhibition sexuelle imposée à la vue d autrui dans un lieu accessible aux regards du public …   Encyclopédie Universelle

  • Outrage public à la pudeur — La miction publique est souvent considéré comme outrage public à la pudeur; comme illustré dans ce dessin de 1799. L outrage public à la pudeur se réfère à un acte répréhensible dans l espace public ou (dans certaines juridictions) une violation… …   Wikipédia en Français

  • outrage — [ utraʒ ] n. m. • 1080; de 2. outre 1 ♦ Offense ou injure extrêmement grave (de parole ou de fait). ⇒ affront, injure, insulte, offense. « Ce manque de parole au rendez vous lui semblait un outrage » (Flaubert). Venger, laver un outrage. Faire… …   Encyclopédie Universelle

  • outragé — outrage [ utraʒ ] n. m. • 1080; de 2. outre 1 ♦ Offense ou injure extrêmement grave (de parole ou de fait). ⇒ affront, injure, insulte, offense. « Ce manque de parole au rendez vous lui semblait un outrage » (Flaubert). Venger, laver un outrage.… …   Encyclopédie Universelle

  • pudeur — [ pydɶr ] n. f. • 1542; lat. pudor 1 ♦ Sentiment de honte, de gêne qu une personne éprouve à faire, à envisager ou à être témoin des choses de nature sexuelle, de la nudité; disposition permanente à éprouver un tel sentiment. ⇒ décence, vx… …   Encyclopédie Universelle

  • Pudeur sexuelle — Pudeur Les longueurs de jupes appropriées selon le Harper s Bazaar en 1868 : vers le milieu de l époque victorienne, une jupe se portait aux genoux à quatre ans et pratiquement aux chevilles à seize La pudeur est un phénomène éminemment… …   Wikipédia en Français

  • Pudeur — Les longueurs de jupes appropriées selon le Harper s Bazaar en 1868 : vers le milieu de l époque victorienne, une jupe se portait aux genoux à quatre ans et pratiquement aux chevilles à seize La pudeur est un phénomène éminemment social, à… …   Wikipédia en Français

  • La Loi De La Pudeur — est la transcription d’une conversation à la radio datant de 1978 à Paris entre le philosophe Michel Foucault, l’écrivain et avocat Jean Danet et Guy Hocquenghem, romancier et membre du FHAR (Front homosexuel d action révolutionnaire), discutant… …   Wikipédia en Français

  • La loi de la pudeur — est la transcription d’une conversation à la radio datant de 1978 à Paris entre le philosophe Michel Foucault, l’écrivain et avocat Jean Danet et Guy Hocquenghem, romancier et membre du FHAR (Front homosexuel d action révolutionnaire), discutant… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”