Grand jury (droit)
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Un grand jury est, dans les systèmes juridiques de common law, un type de jury qui est réuni afin de déterminer si, dans une affaire, les preuves recueillies au cours de l'enquête de police, et qui lui sont présentées par un procureur, sont suffisantes pour ouvrir un procès, ou au contraire s'il convient de prononcer un non-lieu.
Les grands jurys sont traditionnellement composés d'un plus grand nombre de jurés que les jurys utilisés durant les procès, d'où leur nom.
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Grand jury (droit) de Wikipédia en français (auteurs)
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