Proces

Procès

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Procès (homonymie).
Galilée face au tribunal de l'Inquisition (tableau de Joseph-Nicolas Robert-Fleury, XIXe siècle)
Le procès d'Oscar Wilde (The Illustrated Police News, 1895)

Un procès est un litige soumis à une juridiction, laquelle peut être par exemple un tribunal ou une cour. À l'issue du procès, une décision est rendue. Il peut s'agir d'un jugement, pour les décisions rendues par les tribunaux, ou d'un arrêt, pour les décisions rendues par les Cours.

Dans les régimes instables, les procès qui ne respectent pas les droits de l'accusé peuvent prendre la forme d'un tribunal populaire, d'un procès sans témoins, d'une pratique inquisitoriale, d'un décret politique, d'une justice révolutionnaire, d'un tribunal secret, d'aveux sous la torture ou d'un règlement de compte contre un individu ou une classe sociale.

Sommaire

Belgique

Canada

France

Déroulement d'un procès civil

Avant toute action, la compétence doit être définie de manière à savoir auprès de quel type de tribunal l'action en justice doit être portée et à quel endroit elle le sera. Il existe deux sortes de compétences qu'il faut définir :

  • la compétence d'attribution, qui définit le type de tribunal
  • la compétence territoriale, qui définit le lieu du tribunal

Le tribunal d'instance

Article détaillé : Tribunal d'instance (France).

Le tribunal de grande instance

Pour porter une affaire devant le tribunal de grande instance (TGI), il faut que le demandeur appelle son adversaire à comparaître devant le tribunal en lui signifiant une assignation, qui est établie par l'avocat du demandeur et signifiée par huissier au défendeur. Si ce dernier entend s'opposer à la demande, il doit choisir à son tour un avocat. Une copie de l'assignation est déposée au greffe du tribunal, puis l'affaire est inscrite par le secrétariat-greffe sur un registre général qu'on appelle le rôle.

Le président fixe alors la date à laquelle l'affaire sera appelée. En attendant cette date, l'affaire est instruite où il y a échange de conclusions et de pièces entre avocats.

Au jour fixé, l'affaire est appelée à l'audience devant le président qui examine l'état de la cause avec les avocats. Si elle semble prête à être jugée, le président décide le renvoi à l'audience dont il fixe la date. Sinon le président charge un magistrat du tribunal, le juge de mise en état, d'accélérer l'instruction de l'affaire. Le juge de mise en état rend ensuite une ordonnance de clôture et renvoie l'affaire devant le tribunal.

Le jour de l'audience, le tribunal entend les plaidoiries des avocats et, après qu’il en ait été délibéré, le jugement est rendu, en principe en audience publique.

Le conseil de prud'hommes

La cour d'appel

Article détaillé : Appel (justice française).

La Cour de cassation

Article détaillé : Cour de cassation (France).

Déroulement d'un procès pénal

Tribunal de police

Article détaillé : Tribunal de police (France).

Le tribunal de police est une juridiction pénale française qui juge les contraventions. Les infractions plus graves (appelées délits) sont jugées par un tribunal correctionnel.

Tribunal correctionnel

Article détaillé : Tribunal correctionnel (France).

Cour d'assises

Article détaillé : Cour d'assises (France).

Déroulement d'un procès administratif

Tribunal administratif

Article détaillé : Tribunal administratif (France).

Voir aussi

Lien externe

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Proc%C3%A8s ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Proces de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • procès — [ prɔsɛ ] n. m. • 1324; « marche, développement » 1250; lat. processus, de procedere « aller en avant, s avancer » I ♦ 1 ♦ Vx ou littér. Développement, marche. Mod. Didact. Processus. ♢ (1927) Ling. Contenu sémantique du prédicat; ce que le verbe …   Encyclopédie Universelle

  • proces — Proces, Controuersia, Dica dicae, Lis. Proces criminel, Iudicium capitis. Un proces verbal, Renuntiatio. Un proces où il est question de la liberté ou servage d aucun, Liberalis causa. Proces pour raison de succession, Haereditaria controuersia.… …   Thresor de la langue françoyse

  • proces — PROCÉS, procese, s.n. 1. Acţiune în justiţie făcută pentru soluţionarea unui diferend între două părţi care sunt în litigiu sau pentru constatarea şi sancţionarea călcării legilor statului; acţiune judecătorească; totalitatea actelor,… …   Dicționar Român

  • proces — {{/stl 13}}{{stl 8}}rz. mnż I, D. u, Mc. processie {{/stl 8}}{{stl 20}} {{/stl 20}}{{stl 12}}1. {{/stl 12}}{{stl 7}} przebieg powiązanych przyczynowo, następujących po sobie zmian stanowiących stadia rozwoju, przeobrażania się czegoś;… …   Langenscheidt Polski wyjaśnień

  • proces — pròces m DEFINICIJA 1. a. zakonomjerni slijed stanja, faza, pojava i sl., tok razvitka čega b. ukupnost radnji koje se obavljaju da se dobije određeni rezultat [proizvodni proces; proces prerade] 2. pravn. sudski postupak; parnica [sudski proces] …   Hrvatski jezični portal

  • pròces — m 1. {{001f}}a. {{001f}}zakonomjerni slijed stanja, faza, pojava i sl., tok razvitka čega b. {{001f}}ukupnost radnji koje se obavljaju da se dobije određeni rezultat [proizvodni ∼; ∼ prerade] 2. {{001f}}pravn. sudski postupak; parnica [sudski ∼]… …   Veliki rječnik hrvatskoga jezika

  • proces — proces·sor; …   English syllables

  • PROCÈS — s. m. Instance devant un juge, sur un différend entre deux ou plusieurs parties. Procès civil. Procès criminel. Procès de grande discussion. Procès injuste. Procès douteux, mal fondé. Avoir un procès. Intenter un procès. Être en procès avec… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • procès — (pro sê ; l s se lie : un pro sê z important) s. m. 1°   Dans le langage anatomique, il se dit de certains prolongements qui se rattachent à une partie principale (ce qui est un des sens propres du latin processus). Les procès ciliaires.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • PROCÈS — n. m. Instance devant un juge. Procès civil. Procès criminel. Procès injuste. Procès douteux, mal fondé. Avoir un procès. Intenter un procès. Faire un procès à quelqu’un. être en procès avec quelqu’un. Instruire un procès. Poursuivre un procès.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”