Aide médicale d'Etat

Aide médicale d'Etat

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Passeport - Visa (France)
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Réfugié - Asile (France, UE)
Titre de séjour (France)
Titre de résident
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Vie des étrangers
Permis de travail
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Éloignement
Double peine
Centre de rétention administrative
Expulsion - Extradition
Obligation de quitter le territoire
Reconduite à la frontière
Voir aussi...
Regroupement familial - Nationalité
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L'aide médicale d'État (AME) est principalement destinée à prendre en charge les dépenses médicales des étrangers en situation irrégulière et sans ressources résidant en France.


Instaurée le 1er janvier 2000 par Bernard Kouchner et Martine Aubry, ministres du gouvernement Lionel Jospin, l'AME remplace l'aide médicale gratuite destinée aux sans-papiers, qui était gérée par les départements. L'AME est définie à l'article L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'au titre IV du décret du 2 septembre 1954 dans sa version modifiée par un décret du 28 juillet 2005[1].

L'AME donne droit :

  • aux soins médicaux et aux prescriptions médicales, aussi bien en hôpital qu'en médecine de ville, dans la limite des tarifs conventionnels ;
  • au forfait journalier en cas d'hospitalisation.

Le bénéficiaire de l'AME doit résider en France depuis plus de trois mois, ce qu'il doit prouver en fournissant pour chaque mois un justificatif de présence (visa expiré, facture d'hôtel, inscription scolaire…). Ses ressources doivent être inférieures au plafond fixé pour la CMU complémentaire, soit 597,16 € au 1er juillet 2005. L'AME doit être redemandée chaque année.

L'AME peut aussi être attribuée, sur décision du ministre chargé de l'action sociale, à certaines personnes qui sont de passage en France. D'autre part, les personnes en situation irrégulière et présente depuis moins de trois mois bénéficient d'une prise en charge limitée aux soins les plus urgents, dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération de l'état de santé de la personne ou d'un enfant à naître.

Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, a indiqué le 19 novembre 2008 au Sénat, "que l'aide médicale d'État coûtait 490 millions d'euros par an".


Notes et références

  1. Décret 54-883 du 2 septembre 1954 (version consolidée sur Legifrance).

Voir aussi

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