Titre de sejour

Introduction

Droit des étrangers (France)

Migration - Immigration (France, UE)

Passeport - Visa (France)

Statut de l’étranger

Réfugié - Asile (France, UE)

Titre de séjour (France)

Titre de résident

Étranger en situation irrégulière

Vie des étrangers

Permis de travail

Droit de vote des étrangers

Éloignement

Double peine Centre de rétention administrative

Expulsion - Extradition

Obligation de quitter le territoire

Reconduite à la frontière

Voir aussi...

Regroupement familial - Nationalité

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Le titre de séjour est la reconnaissance par l'administration au droit de rester temporairement dans un pays. Pour prouver ce droit, on délivre une « carte de séjour ».

Une carte de séjour est un document officiel délivré sous certaines conditions par l'administration de certains pays. La carte de séjour documente le droit à la résidence (généralement temporaire, parfois renouvelable) d'un ressortissant étranger. Elle peut également servir ou tenir lieu d'autorisation de travail dans certains pays.

En cas de séjour prolongé (plusieurs années), on demande alors un titre de résident.

Conditions de délivrance et législation

Union européenne

L'Union européenne établit un modèle uniforme de permis de séjour pour les ressortissants des pays tiers, par le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil, du 13 juin 2002, ^[1]

Le 24 septembre 2003 la Commission a présenté deux propositions visant à modifier le règlement (CE) n° 1683/95/CE et le règlement (CE) n° 1030/2002 afin d'intégrer le plus rapidement possible les nouvelles techniques en matière de biométrie * dans les visas et dans les titres de séjour des ressortissants de pays tiers.

Le modèle uniforme de permis de séjour pour les ressortissants des pays tiers concerne « toute autorisation délivrée par les autorités d'un État membre et permettant à un ressortissant d'un pays tiers de séjourner légalement sur son territoire… ». Cette harmonisation ne concerne pas les visas ; permis dont la durée ne dépasse pas six mois ; permis délivrés pour la durée de l'instruction d'une demande de permis de séjour ou d'asile.

Ce permis de séjour uniforme ne s'applique ni aux membres de la famille de citoyens de l'Union qui exercent leur droit de libre circulation ; ni aux ressortissants des États membres de l'AELE parties à l'accord sur l'Espace économique européen et aux membres de leur famille qui exercent leur droit de libre circulation.

Par ailleurs, la Commission européenne a lancé en 2007 le projet d'une carte bleue qui est un permis de travail pour les ressortissants des pays non membres de l'Union Européenne. Cette carte devrait entrer en vigueur dans le courant de l'année 2008.

Belgique

Tout étranger sur le territoire belge doit se présenter à l'administration communale du lieu de sa résidence, dès son arrivée sur le territoire (dans les huit jours pour les ressortissants de l'Union européenne (UE), dans les trois jours pour les ressortissants non UE).

La carte de séjour de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne appelée également carte bleue est valable cinq ans. Les titulaires de ces cartes de séjour bénéficient des directives européennes relatives à la libre circulation des travailleurs ou sont les bénéficiaires du droit de séjour.

France

En France, une distinction est faite jusqu'en 2006 entre le titre de résident d'une durée de validité de 10 ans, et la carte de séjour temporaire d'une durée de validité d'un an.

Canada

États-Unis

Le titre de séjour américain est surnommé la « green card » (carte verte).

Voir aussi

• Résident
• Visa (document)

Références

• Portail du droit