Agrément
Page d'aide sur l'homonymie Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

C'est la reconnaissance officielle qui émane d'une autorité reconnue, qu'une personne possède la formation et les qualités nécessaires pour recevoir un titre professionnel et qu’elle rencontre les critères spécifiques de compétences associé à la pratique dans son domaine d'expertise.

C'est la reconnaissance officielle qui émane d'une autorité reconnue, qu'une personne possède la formation et les qualités nécessaires pour recevoir un titre professionnel et qu’elle rencontre les critères spécifiques de compétences associé à la pratique dans son domaine d'expertise.

Sommaire

En droit administratif

Au niveau des autorisations :

L'agrément peut être, entre autres sens, une autorisation administrative d'exercer une profession, une activité dans un domaine déterminé.

L'administration intervient pour autoriser ou non une activité dans ce domaine, lorsqu'il est particulièrement sensible ; lorsqu'une erreur ou une intention malveillante, dans l'activité peut être réellement nuisible pour l'usager.

On parle par exemple, de l'agrément des sociétés de sécurité privée, en France, qui autorise une entreprise à exercer des activités de gardiennage et de surveillance : cet agrément permet aux services compétents de vérifier les compétences des dirigeants, et leurs antécédents judiciaires, avant de permettre à l'entreprise de fonctionner réellement.

En droit des associations :

On parle également de l'agrément des associations :

  • agrément de défense des consommateurs, des locataires (autorise une association à fournir des conseils juridiques personnalisés, concernant la consommation, la location, à ses adhérents, et à les défendre, voire à les représenter en justice) ;
  • agrément au titre de l'environnement, permettant notamment à ces association de se porter partie civile (Article L142-2 du Code de l'environnement [1]) ;
  • agrément d'éducation populaire (autorise une association à organiser des événements liés à l'éducation populaire, ou à percevoir des subventions dans ce domaine)

Dans le pur domaine associatif, l'agrément est non seulement une autorisation d'exercer telle ou telle compétence ; mais aussi la porte ouverte à bien d'autres actions. Par exemple, une association agréée de défense des locataires sera invitée à certaines instances de représentation des locataires.

En droit des sociétés

L'agrément est la procédure par laquelle les associés de certaines sociétés approuvent ou refusent la cession ou la transmission de parts ou d'action à une personne. Cette procédure est parfois prévue et organisée dans les statuts de la société dans une clause dite "clause d'agrément".

En musique classique

Un agrément est une note ou groupe de notes variant ou ornant une mélodie, représenté par un signe abréviatif. Leur interprétation est souvent différente suivant les compositeurs, les périodes ou les pays. Voir aussi « ornement ».

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

  • {...}

Liens externes

  • {...}

Notes et références

  1. Article L142-2 du Code de l'environnement (Chapitre II : Action en justice des associations et des collectivités territoriales)

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Agrément de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • agrément — [ agremɑ̃ ] n. m. • 1465; de agréer 1 ♦ Permission, approbation émanant d une autorité. ⇒ consentement. Il voulait avoir l agrément du ministre, soumettre la chose à son agrément. Dr. Adhésion expresse ou tacite donnée par un tiers à un acte… …   Encyclopédie Universelle

  • agrement — AGREMÉNT, agremente, s.n. 1. Plăcere, distracţie. 2. Aprobare dată sau cerută de guvernul unei ţări pentru numirea reprezentanţilor diplomatici. – Din fr. agrément. Trimis de ana zecheru, 09.09.2002. Sursa: DEX 98  AGREMÉNT s. 1. v. distracţie.… …   Dicționar Român

  • Agrement — Agrément En droit administratif Au niveau des autorisations : L agrément peut être, entre autres sens, une autorisation administrative d exercer une profession, une activité dans un domaine déterminé. L administration intervient pour… …   Wikipédia en Français

  • agrément — AGRÉMENT. s. m. Approbation, consentement. Il a obtenu l agrément du Roi pour cette Charge. La mère a donné son agrément pour ce mariage. Il ne veut rien faire sans l agrément de sa Compagnie. Il ne sauroit disposer de cette maison qu avec mon… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • agrément — Agrément. s. m.v. Approbation, consentement. Il a obtenu l agrément du Roy pour cette Charge. la mere a donné son agrément pour ce mariage. il ne veut rien faire sans l agrément de sa Compagnie. il ne sçauroit disposer de cette maison qu avec mon …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Agrement — Agrément bezeichnet in der internationalen Politik die völkerrechtliche Zustimmung des Empfangsstaates, Vertreter des Entsendestaates für eine diplomatische oder sonstige Mission zu empfangen. Bestehen diplomatische Verbindungen, holt vor der… …   Deutsch Wikipedia

  • Agrément — bezeichnet in der internationalen Politik die völkerrechtliche Zustimmung des Empfangsstaates, Vertreter des Entsendestaates für eine diplomatische oder sonstige Mission zu empfangen. Bestehen diplomatische Verbindungen, holt vor der Ernennung… …   Deutsch Wikipedia

  • agrement — agrément (izg. agremȃn) m DEFINICIJA 1. suglasnost s čijim prijedlogom; pristanak, agreement 2. dipl. odobrenje vlade kod primanja novog diplomatskog predstavnika druge države [zatražiti/uskratiti agrement] ETIMOLOGIJA fr …   Hrvatski jezični portal

  • Agrément — (fr., spr. mang), 1) Annehmlichkeit, Vergnügen; 2) Anmuth; 3) Nebenbelustigungen auf der Schaubühne; daher Agrements. 1) (Mus.), Vorschläge, Schleifer, Triller etc.; 2) Locken, Schönheitspflästerchen etc., allerlei Modezierrathen od. Putz; ein… …   Pierer's Universal-Lexikon

  • Agrement — Agrement, franz. (spr. –mang), Vergnügen, Anmuth, auf der Schaubühne Nebenbelustigung …   Herders Conversations-Lexikon

  • agrément — s. m. Concordância dada por um governo a uma nomeação. = APROVAÇÃO • Plural: agréments.   ‣ Etimologia: palavra francesa …   Dicionário da Língua Portuguesa

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”