Affaire du siège de gec-alsthom transport

Affaire du siège de GEC-Alsthom Transport

L'affaire du siège de GEC-Alsthom Transport est une affaire politico-financière française impliquant les réseaux Pasqua entre 1993 et 1995, intervalle pendant lequel Charles Pasqua était ministre de l'Intérieur.

La DATAR, dirigé par le pasquaïen Pierre-Henri Paillet et son ministre de tutelle Charles Pasqua, ont délivré un agrément pour le transfert du siège de la branche transport de GEC-Alsthom à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) [1]. Cet agrément avait donné lieu au versement d'une commission occulte de 5,2 millions de francs (790.000 euros) par la société Alstom (ex-GEC-Alsthom), en mai 1994, à l'intermédiaire Étienne Leandri, décédé depuis.

Sommaire

Enquête

Le 16 mai 2003, Pierre-Henri Paillet, proche de Charles Pasqua, ancien délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) est mis en examen pour « complicité d'abus de biens sociaux » par le juge d'instruction Philippe Courroye, patient dissecteur des réseaux Pasqua. Le même jour, l'intermédiaire Étienne Leandri a également été mis en examen pour « complicité d'abus de biens sociaux ». Les deux hommes ont été laissés en liberté moyennant une caution de 100 000 euros et l'interdiction de sortir du territoire français.

Protagonistes

Pierre-Henri Paillet

Pierre-Henri Paillet, haut fonctionnaire, a été soupçonné d'avoir négocié le versement de 5,2 millions de francs pour obtenir du ministère de l'intérieur l'autorisation de transférer le siège social de GEC-Alsthom. PHP a été condamné à 6 mois ferme.

Pierre-Philippe Pasqua

En janvier 2006, Pierre-Philippe Pasqua a été jugé par défaut pour recel d'abus de biens sociaux par le tribunal correctionnel de Paris et relaxé. Le parquet avait fait appel. Pierre-Philippe Pasqua était en fuite en Tunisie depuis 2000. Après la levée de son mandat d'arrêt international, Pierre-Philippe Pasqua était revenu en France en septembre 2007.

Le 8 novembre 2007, Pierre-Philippe Pasqua a été condamné par la cour d'appel de Paris à deux ans d'emprisonnement, dont un an ferme, et à 300 000 euros d'amende dans cette affaire. Absent lors du prononcé de l'arrêt, il va se pourvoir en cassation. [2]

Notes et références

  1. Pierre-Henri Paillet mis en examen dans l'affaire Alstom, Le Monde, 18 mai 2003
  2. Le fils de Charles Pasqua condamné à un an de prison ferme dans l'affaire Alstom, Le Monde, 8 novembre 2007

Ouvrages

Liens internes

Ce document provient de « Affaire du si%C3%A8ge de GEC-Alsthom Transport ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Affaire du siège de gec-alsthom transport de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Affaire Du Siège De GEC-Alsthom Transport — L affaire du siège de GEC Alsthom Transport est une affaire politico financière française impliquant les réseaux Pasqua entre 1993 et 1995, intervalle pendant lequel Charles Pasqua était ministre de l Intérieur. La DATAR, dirigé par le pasquaïen… …   Wikipédia en Français

  • Affaire du siege de GEC-Alsthom Transport — Affaire du siège de GEC Alsthom Transport L affaire du siège de GEC Alsthom Transport est une affaire politico financière française impliquant les réseaux Pasqua entre 1993 et 1995, intervalle pendant lequel Charles Pasqua était ministre de l… …   Wikipédia en Français

  • Affaire du siège de GEC-Alsthom Transport — L affaire du siège de GEC Alsthom Transport est une affaire politico financière française impliquant les réseaux Pasqua entre 1993 et 1995, intervalle pendant lequel Charles Pasqua était ministre de l Intérieur. La DATAR, dirigé par le pasquaïen… …   Wikipédia en Français

  • Affaire du siège de GEC-Alsthom — Transport L affaire du siège de GEC Alsthom Transport est une affaire politico financière française impliquant les réseaux Pasqua entre 1993 et 1995, intervalle pendant lequel Charles Pasqua était ministre de l Intérieur. La DATAR, dirigé par le… …   Wikipédia en Français

  • GEC-Alsthom — Alstom Logo de Alstom Création 1928 Dates clés 1969 : Alstom, filiale majoritaire de la CGE 1989 : fusion d Alstom et de Gec Power Systems et création de Gec Alsthom 199 …   Wikipédia en Français

  • Affaire politico-financière française — Liste d affaires politico financières françaises Après s être classée au 22e rang sur 145 du rapport sur l indice de corruption mondial de Transparency International en 2004, ce qui en faisait l un des pays occidentaux où les phénomènes de… …   Wikipédia en Français

  • ALSTHOM — Alstom Logo de Alstom Création 1928 Dates clés 1969 : Alstom, filiale majoritaire de la CGE 1989 : fusion d Alstom et de Gec Power Systems et création de Gec Alsthom 199 …   Wikipédia en Français

  • Alsthom — Alstom Logo de Alstom Création 1928 Dates clés 1969 : Alstom, filiale majoritaire de la CGE 1989 : fusion d Alstom et de Gec Power Systems et création de Gec Alsthom 199 …   Wikipédia en Français

  • CGEE-Alsthom — Alstom Logo de Alstom Création 1928 Dates clés 1969 : Alstom, filiale majoritaire de la CGE 1989 : fusion d Alstom et de Gec Power Systems et création de Gec Alsthom 199 …   Wikipédia en Français

  • Pierre-Henri Paillet — est un haut fonctionnaire français, né le 18 novembre 1953 à Bamako au Mali. Ancien élève de l Ecole Polytechnique, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, il débuta sa carrière en Meurthe et Moselle. Il fut ensuite Directeur Général des… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”