Affaire Du CDDE De Haute-Garonne

Affaire du CDDE de Haute-Garonne

L'affaire de la CDDE porte sur la création présumée d'emplois fictifs, effectués par Lionel Jospin au profit du Parti Socialiste, lors de sa présidence au Comité départemental de développement économique (CDDE) de la Haute-Garonne de 1992 à 1996.

Le 24 avril 2001, l'association de défense des contribuables de la Haute-Garonne a déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le tribunal de grande instance de Toulouse, pour « affaire d'emplois fictifs présumés, à l'encontre de Lionel Jospin et du conseil général de la Haute-Garonne.

Le Premier ministre aurait bénéficié, alors qu'il était président du CDDE, de la collaboration d’une, deux, probablement trois personnes occupant des emplois fictifs payées par le CDDE.

Le CDDE a été dissout par le conseil général le 30 mars 2000. C'est précisément cette dissolution qui a révélé les emplois présumés fictifs. Plusieurs licenciements étaient mis en place pour des motifs d'ordre économique. À cette occasion était révélée l'existence formelle de plusieurs emplois occupés par des personnes qui n'avaient aucune fonction réelle au sein de ladite association.

Le dépôt de plainte va mettre en avant que ledit Comité de développement a été dissout le 30 mars 2000 alors qu'il venait d'être subventionné à hauteur de 4 818 109 francs (734 000 euros) par l'Europe à la fin 1999.

Le 26 novembre 2001, la plainte contre Lionel Jospin pour des emplois fictifs a été jugée irrecevable.

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