Corps législatif (Consulat)

Corps législatif (Consulat)

Corps législatif (Consulat et Premier Empire)

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Corps législatif.

Le Corps législatif était une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenu par le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X et le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII. Elle remplace le Conseil des Anciens : son rôle consiste uniquement à voter les lois qui sont délibérées devant le Tribunat.

Il est constitué le 11 nivôse an VIII (1er janvier 1800), en même temps que le Tribunat, en complément du sénat conservateur.

Il est dissous le 4 juin 1814, et remplacé sous la Restauration par la Chambre des députés des départements. Pendant les Cent-Jours sera instituée une Chambre des représentants.

Voir aussi

Catégorie:Député au Corps législatif

Liens externes

  • Portail de la politique Portail de la politique
  • Portail du Premier Empire Portail du Premier Empire
Ce document provient de « Corps l%C3%A9gislatif (Consulat et Premier Empire) ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Corps législatif (Consulat) de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Corps Législatif (Consulat Et Premier Empire) — Pour les articles homonymes, voir Corps législatif. Le Corps législatif était une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenu par le sénatus consulte organique du 16 thermidor an X et le… …   Wikipédia en Français

  • Corps legislatif (Consulat et Premier Empire) — Corps législatif (Consulat et Premier Empire) Pour les articles homonymes, voir Corps législatif. Le Corps législatif était une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenu par le sénatus… …   Wikipédia en Français

  • Corps législatif (Consulat et Empire) — Corps législatif (Consulat et Premier Empire) Pour les articles homonymes, voir Corps législatif. Le Corps législatif était une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenu par le sénatus… …   Wikipédia en Français

  • Corps législatif (consulat et premier empire) — Pour les articles homonymes, voir Corps législatif. Le Corps législatif était une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenu par le sénatus consulte organique du 16 thermidor an X et le… …   Wikipédia en Français

  • Corps législatif (Consulat et Premier Empire) — Pour les articles homonymes, voir Corps législatif. Le Corps législatif était une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenu par le sénatus consulte organique du 16 thermidor an X et le… …   Wikipédia en Français

  • Corps législatif (Premier Empire) — Corps législatif (Consulat et Premier Empire) Pour les articles homonymes, voir Corps législatif. Le Corps législatif était une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenu par le sénatus… …   Wikipédia en Français

  • Corps Législatif — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le Corps législatif est le nom de l’assemblée représentative investie du pouvoir législatif, dans différentes constitutions, principalement… …   Wikipédia en Français

  • Corps legislatif — Corps législatif Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le Corps législatif est le nom de l’assemblée représentative investie du pouvoir législatif, dans différentes constitutions,… …   Wikipédia en Français

  • Corps législatif (Second Empire) — Pour les articles homonymes, voir Corps législatif. Le Corps législatif était une assemblée législative française institué par la constitution du 14 janvier 1852. Ses membres étaient élus pour six ans au suffrage universel direct uninominal à… …   Wikipédia en Français

  • Corps législatif — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le Corps législatif est le nom de l’assemblée représentative investie du pouvoir législatif, dans différentes constitutions : la Constitution de l an …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”