Liste des organismes d'intérêt public belges de catégorie C

Liste des organismes d'intérêt public belges de catégorie C

Cette page liste les organismes appartenant à la catégorie C selon l'article 1 de la loi belge du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.

Notes

  1. a, b, c, d et e Loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public sur ejustice.just.fgov.be législation consolidée, site consulté le 26 janvier 2011

Voir aussi


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