Bavure policière en France

Bavure policière en France

Une bavure policière est l'emploi par la police française de la force hors du cadre défini par le code de déontologie de la police nationale, adopté par un décret du 18 mars 1986. Cette notion familière, qui ne correspond juridiquement à aucun chef d'inculpation, renvoie souvent à la notion de violence policière dont la bavure est l'expression factuelle. D'autres expressions sont parfois utilisées comme dérapage policier, dérive policière ou débordement policier.

Sommaire

Contexte juridique

Les policiers français sont tenus de n'employer la force qu'à des fins légitimes ou pour faire exécuter des ordres légitimes et ce, proportionnellement au danger encouru ou à la force qu'on leur oppose (voir notamment le code de déontologie de la police nationale, adopté par un décret du 18 mars 1986).

La loi sanctionne également le délit d'abus d'autorité, qui est généralement le prélude à la bavure policière. [réf. souhaitée]

Certains textes du code de procédure pénale sont également des remparts à la bavure policière. Aussi, les policiers peuvent être déclarés responsable pénalement d'infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. Ce sont les procureurs de la République qui sont chargés du contrôle des activités judiciaires des policiers.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité, présidée par Philippe Léger, veille, sur saisie citoyenne par le biais d'un parlementaire, au respect de la déontologie par les forces publiques et privées de sécurité [1].

Exemples de bavures policières

  • Malik Oussekine, 22 ans, décède après avoir été frappé par deux voltigeurs le 6 décembre 1986 à Paris lors d'une manifestation étudiante. Les deux policiers sont condamnés à des peines de prison avec sursis pour « coups et blessures ayant entrainé la mort sans intention de la donner ». Voir Affaire Malik Oussekine.
  • Aissa Ihich : Le 25 mai 1991, après une semaine d'émeutes dans la cité du Val Fourré à Mantes-la-Jolie, des jeunes saccagent un centre commercial. Cinq d'entre eux sont interpellés et placés en garde à vue, dont Aissa Ihich, 19 ans, qui meurt d'une crise d'asthme au commissariat de Mantes-la-Jolie. En 2001, Les deux policiers mis en cause sont condamnés à huit mois de prison avec sursis pour « violences avec arme par personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions »[2].

La police en accusation

Des militants d'extrême gauche, dont Maurice Rajsfus et Pierre Tevanian, parlent d'un racisme policier[3]. Maurice Rajsfus a été l'un des fondateurs l'Observatoire des libertés publiques, qui relève dans son bulletin mensuel Que fait la police ?, les bavures policières.[4]

Les bavures policières constituent parfois un élément déclencheur d'émeutes urbaines.

L'augmentation des cas de blessures graves suite aux tirs d'armes à létalité atténuée par les policiers a poussé la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) leur a rappellé les règles à suivre lors de l'usage de ces appareils [5]. Ainsi l'Inspection générale des services (IGS) a jugé que le non-respect de celles-ci a fait perdre un oeil à un homme de 34 ans le 8 juillet 2009[5].

Notes

  1. (fr)Site Internet de la CNDS
  2. « Mort d'Aïssa Ihich: peines au rabais en appel », Libération, 7 février 2002.
  3. Et ils n'en ont pas le monopole : le colloque du conseil franco-britannique du 8 et 9 novembre 2000 se demandait ainsi si le « racisme de la police » est « idéologique » ou « intrinsèque » voire « institutionnel » ; constatait que « le racisme policier a sérieusement érodé la confiance populaire » et concluait en affirmant que « la pression démocratique force les polices française et britannique à corriger leurs erreurs, en s’attaquant tout d’abord à leur racisme intrinsèque ».
  4. Site de l'Observatoire des libertés publiques : http://quefaitlapolice.samizdat.net/
  5. a  et b http://tf1.lci.fr/infos/france/faits-divers/0,,4519633,00-tir-de-flashball-les-policiers-n-ont-pas-respecte-les-regles-.html

Voir aussi

Bibliographie

  • Amnesty International, France : des policiers au-dessus des lois, 2009. [lire en ligne]
  • Fabien Jobard, Bavures policières ? La force publique et ses usages, La Découverte, coll. « Textes à l'appui », Paris, 2002 (ISBN 9782707135025)
  • Maurice Rajsfus, La police hors la loi, des milliers de bavures sans ordonnances depuis 1968, Le Cherche Midi, 1996 (ISBN 2-86274-466-2)
  • Denis Langlois, Les dossiers noirs de la police française, Seuil, coll. « Combats », 1971, 233 pages.
  • Olivier Klein, « Les stéréotypes sociaux : le cas des bavures policières », Sciences humaines, n°181, pp. 24-28.

Filmographie

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