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Constitution du Mexique

Constitution du Mexique
Mexique
Seal of the Government of Mexico.svg
Cet article fait partie de la série sur la
politique du Mexique,
sous-série sur la politique.


v · Mexique est l'une des sources primaires du droit mexicain. La première version fut écrite en 1824 par le souverain congrès constitutif mexicain réunie à Mexico, et la base de la doctrine fut inspirée de la Constitution des États-Unis d'Amérique. Elle fut réformée à plusieurs reprises : 1843 et enfin a sa forme actuelle depuis 1917[1].

Nom Promulgation Type de régime Institution démocratique Notes
Décret constitutionnel pour la liberté de l'amérique mexicaine 22 octobre 1814 Guerre de l'Indépendance du Mexique Congrès d'Anahuac Cette constitution n'a jamais été en vigueur
Règlement provisoire politique de l'empire mexicain 18 décembre 1822 Monarchie constitutionnelle Assemblée nationale instituant
Constitution fédérale du Mexique de 1824
Aussi appelée Constitution de 1824
4 octobre 1824 République fédérale Souverain congrès constitutif mexicain
Sept Lois Constitutionnelles
Aussi appelée Constitution de 1836
23 octobre 1835 (29 décembre 1836) République centrale Congrès du Mexique
Les bases de l'organisation politique de la république mexicaine
Aussi appelée Constitution de 1843
12 juin 1843 République centrale Assemblée nationale législative
Constitution fédérale du Mexique de 1857
Aussi appelée Constitution de 1857
12 février 1857 République fédérale Congrès extraordinaire constitutif
Statut provisoire de l'Empire mexicain
Aussi appelée Constitution de 1865
10 avril 1865 Monarchie constitutionnelle Assemblée supérieur du gouvernement
Constitution fédérale du Mexique de 1917
Aussi appelée Constitution de 1917
5 février 1917 République fédérale Congrès constitutif

Annexes

Notes et références

Liens externes


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