Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, appelée communément FINMA abréviation de l'allemand Eidgenössische Finanzmarktaufsicht, est une société de droit public suisse visant à placer, au niveau national, « la surveillance étatique des banques, entreprises d’assurance, bourses, négociants en valeurs mobilières et autres intermédiaires financiers sous l’égide d’une autorité unique »[1].

Sommaire

Organisation

La FINMA a été créée par la réunion de la Commission fédérale des banques (CFB), de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) et de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AdC LBA)[2], dans le but de « protéger, conformément aux lois sur les marchés financiers, les créanciers, les investisseurs et les assurés, et d’assurer le bon fonctionnement des marchés financiers. Elle contribue ce faisant à améliorer la réputation et la compétitivité de la place financière suisse », selon l'article 5 de la loi à l'origine de cette création[3].

En 2009, elle est dirigée par Patrick Raaflaub et emploe 320 personnes répartis dans sept secteurs (grandes banques, banques/intermédiaires financiers, surveillance intégrée des assurances, assurances branches, marchés, affaires juridiques et internationales/enforcement, services)[4].

Historique

Après plusieurs années de travaux préparatifs, la FINMA entre en fonction le 1er janvier 2009[1].

Affaire UBS-États-Unis

Le 18 février 2009, l'UBS accepte, malgré le droit suisse contraire, de livrer à la justice américaine le nom d'environ 250 à 300 clients qu'elle a aidé à échapper au fisc américain et de verser 780 millions de dollars d'amende. Pour entériner cette procédure contraire au droit suisse, la Finma utilise un article de loi prévu pour des situations où une banque est menacée de faillite[5]. Par la suite, (fin février 2009), le Tribunal Administratif Fédéral interdit à titre superprovisionnel à la FINMA de transmettre les données bancaires de 300 clients de l'UBS aux autorités fiscales américaines de l'Internal Revenue Service[6]. Cependant les données de 250 clients de l'UBS ont déjà été transmises[5].

Notes et références

  1. a et b Objectifs sur finma.ch. Consulté le 28 avril 2009
  2. [PDF] La FINMA en bref, FINMA [lire en ligne], p. 4 
  3. Loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LFINMA) du 22 juin 2007, RS 956.1, art. 5.
  4. LA FINMA sur le point de démarrer ses activités sur news.admin.ch. Consulté le 28 avril 2009
  5. a et b « L'affaire UBS: La grande hypocrisie de Londres et Washington », par Jean-Claude Paye (sociologue), Horizons et débats, 4 mars 2009, n°8, p.3.
  6. Imbroglio autour de l'UBS: la FINMA se défend, 23 février 2009, Radio suisse romande

Lien externe

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