Association Pour L'emploi Dans L'industrie Et Le Commerce

Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

Les associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (communément appelées Assédic) sont des associations françaises loi de 1901, créées à partir de 1958.

La loi no 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi a entériné la fusion, au 1er janvier 2009, des Assédic et de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) dans un nouvel organisme dont le nom a été dévoilé le 16 octobre 2008 : Pôle emploi.

Les missions :

  • affilier les entreprises ;
  • procéder à l'inscription des demandeurs d'emploi ;
  • recouvrer les cotisations sociales et effectuer le paiement des indemnités de chômage ;
  • Assurer le suivi et l'accompagnement des demandeurs d'emploi, en collaboration avec l'ANPE.

Il existe 30 ASSEDIC en France (métropole et DOM). Chacune est dotée d'un Conseil d'administration paritaire, c'est-à-dire composé pour une moitié de représentants des salariés (syndicats : CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CGE-CGC) et pour l'autre moitié de représentants des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA).

Les Assédic sont coordonnées au niveau national par l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unédic). En région parisienne, l'organisme qui est chargé de recouvrer les cotisations des employeurs et des salariés est le G.A.R.P. (groupement des assedic de la région parisienne). Cependant, il n'a pas de position hiérarchique par rapport aux Assédic d'Île-de-France.

La gestion des employeurs professionnels du spectacle est assurée par le Centre national du cinéma spectacle (CNCS) et celle des employeurs occasionnels du spectacle par le Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO). Ces 2 organismes sont gérés par le GARP.

Sommaire

Responsabilité

L'Assédic assure l'inscription des demandeurs d'emploi pour le compte de l’ANPE depuis le 1er janvier 1998 (les premières expérimentations datent de novembre 1996, notamment pour l'Assédic de Bourgogne). Si l'Assédic a la charge administrative d'accueillir, d'informer et d'inscrire les chômeurs, la responsabilité juridique n'en incombe pas moins à l'ANPE (ce qu'on appelle la "gestion de la liste"). L'Assédic est donc tenue de lui transmettre les cas posant un problème d'interprétation juridique, de même que les contestations des demandeurs d'emploi.

L'Assédic calcule les droits à l'indemnisation, et estime lors du premier entretien la distance à l'emploi de la personne qui s'inscrit.

Elle verse mensuellement les allocations chômage (A.R.E).

Par ailleurs, l'Assédic finance des formations réservées aux demandeurs d'emploi indemnisés en allocation de retour à l’emploi (ARE). Communément appelés stages par concours financier de l'Assédic, on peut en trouver la liste sur les sites d'information des centres d'animation et de ressources de l'information sur la formation[1]. Elle finance d'autres aides au retour à l'emploi : aide à la formation préalable à l'embauche, aide dégressive à l'employeur, aide à la mobilité, aide différentielle au reclassement, entre autres.

L'Assédic a également pour mission d'assurer le suivi de la recherche d'emploi effectuée par les chômeurs, et de transmettre les dossiers jugés insuffisants à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP), habilitée à sanctionner les demandeurs d'emploi.

Enfin, les Assédic versent, pour le compte de l’État, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation d'insertion (A.I remplacée par l'Allocation Temporaire d'Attente (ATA) depuis le 13 novembre 2006). Certaines populations qui n'avaient pas atteint 182 jours d'indemnisation avaient 2 mois (soit jusqu'au 12 janvier 2007) pour opter pour l'ATA. En cas de non option, le versement s'arrêtait de plein droit au 182ème jour.

Identité visuelle

Actualité

La loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du Service Public de l'Emploi prévoit la fusion, au 1er janvier 2009, des Assédic et de l'ANPE dans un nouvel organisme dont le nom temporaire est "Instance Nationale Provisoire" et actuellement Pôle Emploi.

Culture populaire

  • Eric Toulis a écrit en 1994 une chanson humoristique "Assédic", surnommant l'association comme : ... La maman de tous les gens qui n'ont pas d'argent.
  • Dans son album Métèque et Mat, le rappeur Akhenaton chante « Éclater un type des Assédic »  pour fustiger l'inefficacité de l'institution et ses lourdeurs administratives.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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