Assemblée des notables

L'Assemblée des notables est, en France, une assemblée consultée par le roi au sujet de questions concernant le royaume et dont les membres sont désignés par lui. Elle a porté de nombreux noms et l'expression « notables » apparaît avec l'Assemblée réunie à Rouen en 1596.

Sommaire

Définition

Elle diffère des États généraux par le mode de désignation des députés : les personnages éminents qui la composent, membres du clergé, de la noblesse, des corps de ville, voire délégués des cours souveraines, ne sont pas élus mais désignés par le roi. De plus, ils sont invités à émettre un avis et non à rédiger des doléances (sauf celle de 1596 qui en eut le droit). Si les Assemblées des notables relèvent, comme les États généraux, des méthodes de gouvernement par « Grand conseil », elles représentent une forme consultative partielle, plus fidèle au souverain puisque nommée par lui. Il la consulte notamment pour légitimer et approuver les réformes et de nouveaux impôts.

Aucune n'est convoquée de 1627 à 1787 (160 ans).

Prélude aux États généraux de 1789

Les deux dernières assemblées convoquées sont les plus connues. Elles eurent lieu, la première du 22 février 1787 au 25 mai de la même année; l'autre, du 6 novembre 1788 au 12 décembre suivant.

Première Assemblée

Louis XVI convoque la première Assemblée le 29 décembre 1786 dans le but de soumettre de programme de redressement financier proposé par son ministre Calonne. Il s'agit principalement de combler le déficit en établissant un impôt la Subvention territoriale s'appliquant sur les terres jusqu'alors libre de droits. Le programme comprend aussi l'impôt du timbre et la suppression des corvées. Le parlement a refusé d'enregistrer ces mesures, prétextant qu'aux États généraux seuls appartenait le droit de les établir.

L'Assemblée des notables, dont les membres sont nommés par le Roi, comprend 7 princes du sang, 7 archevêques, 7 évêques, 6 ducs et pairs, 6 ducs non pairs, 8 maréchaux de France, des intendants, des parlementaires, des députés des pays d'états, des représentants des corps de ville des plus grandes cités du royaume, soit au total 147 personnes. Composée de propriétaire, elle est très majoritairement hostile aux réformes projetées.

Alors que Calonne a exposé son plan au Roi le 20 août 1786. Prévue le 29 janvier 1787, l'Assemblée ne va tenir sa première réunion dans l'hôtel des Menus-Plaisirs de Versailles que le 22 février 1788 en raison d'une indisposition de Calonne. Ce délai laisse à l'opposition tout le temps de s'organiser.

L'assemblée constitue sept bureaux pour examiner le plan du ministre. Un seul bureau l'approuve, celui que préside le comte d'Artois. Le premier bureau, présidé par le comte de Provence, le déclare « inconstitutionnel ». Les autres, sans rejeter les réformes, les déclarent inapplicables, et présentent des contre-propositions qui les dénaturent. Tous feignent de découvrir l'ampleur du déficit et s'en insurgent à plaisir. Calonne, irrité, fait imprimer ses rapports, ce qui achève de lui aliéner la Cour.

De tous les partis, c'est le clergé qui se montre le plus virulent. Les gazetiers et les libellistes, de leur côté, raillent l'assemblée des notables, accusée d'être à la solde du pouvoir, piquant l'amour-propre de certains députés, encouragés dès lors à faire preuve d'indépendance.

Calonne soutenu simplement par le comte d'Artois et le clan Polignac, haï par Marie-Antoinette est laché par Louis XVI le 10 avril. L'Assemblée est remerciée le 25 mai après que Loménie de Brienne ait repris une partie du programme Calonne, corrigé dans un sens plus aristocratique.

Seconde Assemblée

Ce fut pour traiter quelques questions préliminaires sur l'organisation de ces États que le roi convoqua la seconde Assemblée des notables. Il s'agissait de savoir quel y serait le rôle du tiers état, s'il obtiendrait une représentation égale en nombre à celle des deux premiers ordres, la noblesse et le clergé, si on délibérerait par tête ou par ordre, et si le tiers état n'aurait qu'une seule voix contre les deux voix de la noblesse et du clergé. L'Assemblée des notables se déclara contre le doublement du tiers, mais la Cour, cédant à l'opinion publique, décida le contraire.

Chronologie des Assemblées des notables

  • Juin 1470, Tours (annule le traité de Péronne)
  • Mai 1506, Tours
  • Décembre 1527, Paris
  • Janvier 1558, Paris
  • Août 1560, Fontainebleau
  • Juillet-Août 1575, Paris
  • Novemvre 1583 - février 1584, Saint-Germain-en-Laye
  • Novembre 1596 - janvier 1597, Rouen (autorisée à rédiger des doléances)
  • Décembre 1617 - janvier 1718, Paris
  • Septembre 1625, Fontainebleau
  • Décembre 1626-février 1627, Paris
  • 22 Février-mai 1787, Versailles
  • Novembre-décembre 1788, Versailles

Source partielle

Marie-Nicolas Bouillet et Alexis Chassang (dir.), « Assemblée des notables » dans Dictionnaire universel d’histoire et de géographie, 1878  (Wikisource)


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