Reclusion criminelle en France

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Contravention - Délit - Crime

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Procédure pénale

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Droit français / Droit pénal

La réclusion criminelle est la peine criminelle de droit commun. Elle peut être limitée dans le temps (de 10 à 30 ans) ou à perpétuité. Elle s'exécute en maison centrale ou en centre de détention. Elle peut être assortie d'une période de sûreté.

La réclusion criminelle a été instituée en 1960 pour remplacer la peine des travaux forcés.

Voir aussi

Références

Articles connexes

• Prison
  • Prison en France
• Emprisonnement
• Sanction pénale en France
• Casier judiciaire

Liens externes

Bibliographie

• Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 7^e édition, Presses universitaires de France, Paris, 2005 (ISBN 2130550975)

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