Article 27 De La Charte Canadienne Des Droits Et Libertés

Article 27 De La Charte Canadienne Des Droits Et Libertés

Article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés

Charte canadienne des droits et libertés | Flag of Canada.svg
Généralités
Étude
Numéro d'article
Préambule 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 16.1 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34
Plan de la Charte
Voir aussi
Droit du Canada
 Cette boîte : voir •  • mod. 

L'Article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles sous la rubrique Dispositions générales de la Charte des droits de la Constitution du Canada ; tout comme les autres articles des Dispositions générales, il aide à l'interprétation des droits présents ailleurs dans la Charte. L'article 27 consacre la « reconnaissance officielle » de ce que plusieurs considèrent comme une valeur canadienne, c'est-à-dire le multiculturalisme.

Texte

« 27. Toute interprétation de la présente charte doit concorder avec l'objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens. »

— Article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés

  • Portail du Canada Portail du Canada
  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Article 27 de la Charte canadienne des droits et libert%C3%A9s ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Article 27 De La Charte Canadienne Des Droits Et Libertés de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”