Paul-André Crépeau

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Paul-André Crépeau (né à Gravelbourg, Saskatchewan en 1926 et décédé à Montréal le 6 juillet 2011^[1],[2],[3]), est un juriste canadien de renommée internationale, titulaire émérite de la chaire Arnold Wainwright de droit civil de l'Université McGill^[4].

Il obtient une licence en philosophie de l’Université d’Ottawa (1947), une licence en droit de l’Université de Montréal (1950). Boursier Rhodes, Oxford (1950-1952), il obtient un Bachelor of Civil Law d’Oxford (1952), puis un doctorat en droit de l’Université de Paris (1955), dont il reçoit le Prix Robert Dennery (1956). Il entreprend ensuite une carrière dans l'enseignement du droit d'abord à l'Université de Montréal (1955-1959) puis à l’Université McGill (1959-1994).

Révision du Code civil

En 1965, le gouvernement du Québec le nomme président de l'Office de révision du Code civil du Québec, un travail commencé en 1955^[5] avec l'adoption, sous l'impulsion du Premier ministre Maurice Duplessis, de la Loi concernant la révision du Code civil (Statuts de la province de Québec, 1954-1955, chapitre 47).

Ce mandat occupe une place considérable dans la carrière du professeur Crépeau. Il l'entreprend en se donnant pour objectif de faire une œuvre « de réflexion collective sur les fondements mêmes des institutions de droit privé^[6] », est jalonné de plusieurs consultations et d'avant-projets et de rapports. Un Projet de Code civil avec Commentaires explicatifs est présenté à l'Assemblée nationale en 1978. Cet ouvrage sert de feuille de route du projet gouvernemental et devient le nouveau Code civil du Québec, dont la version complète est adoptée en 1991 et entre en vigueur le 1^er janvier 1994.

Droit comparé et droit du commerce international

En 1975, le professeur Crépeau fonde le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec (CRDPCQ) à l'Université McGill^[7].

En 2001, l’Association du Barreau canadien a créé le prix Paul-André Crépeau, destiné à couronner des travaux de recherche relatifs au droit du commerce international^[6]. Les lauréats du prix sont des juristes québécois et canadiens de grand renom : M^e Guy Lefebvre (2010), M^e L. Yves Fortier (2009), L'honorable Anne-Marie Trahan (2008), M^e Louis Payette (2007), M^e Armand de Mestral (2006), M^e Jeffrey Talpis (2005), M^e Gil Rémillard (2004), M^e Michel Deschamps (2003), le professeur Ronald Charles Chester Cuming (2002)^[8].

Ouvrages et publications

Le professeur Crépeau a publié un nombre considérable d'ouvrages et d'articles sur le droit civil, dont La responsabilité civile du médecin et de l’établissement hospitalier (1956), Des régimes contractuel et délictuel de responsabilité civile en droit civil canadien (1962), Le contenu obligationnel d’un contrat (1965), L’intensité de l’obligation juridique, (1989), L’affaire Daigle et la Cour suprême du Canada ou la méconnaissance de la tradition civiliste (1993), La fonction du droit des obligations (1998), La réforme du droit civil canadien: une certaine conception de la recodification, 1965-1977 (2003), Pour un droit commun de la lésion entre majeurs (2007), pour ne nommer que ceux-là. Il a prononcé de nombreuses conférences, au Canada et à l'étranger, dont La liberté de la personne: un des joyaux de notre civilisation : communication à l’occasion de la présentation au Théâtre du Nouveau Monde de la pièce de Brian Clark : Quelle Vie, 22 septembre 1980^[9].

Honneurs et distinctions

• Membre de la Société Royale du Canada (1980)
• Officier, puis compagnon de l’Ordre du Canada (1981, 1992)
• Officier de l’Ordre national du Québec (2000)
• Chevalier de l’Ordre national du Mérite (France) (1984)
• Commandeur de l’Ordre des Arts et Lettres (France) (2004)
• Advocatus emeritus du Barreau du Québec (2007)
• Prix du Gouverneur Général du Canada Ramon John Hnatyshyn pour le droit (1993)^[10]
• Prix Léon-Gérin des Prix du Québec (2002)
• Doctorats d’honneur (Université d’Ottawa, Osgoode Hall Law School, Université Robert Schuman (Strasbourg), Dalhousie University, Université Panthéon-Assas (Paris II), Université de Montréal, Université Laval)

Notes et références

1. ↑ CRÉPEAU, Paul-André (notice nécrologique), [lire en ligne (page consultée le 9 juillet 2011)]
2. ↑ Daniel Jutras (Doyen et Titulaire de la Chaire Arnold Wainwright en droit civil, Université McGill), « Paul-André Crépeau (1926-2011) », [lire en ligne (page consultée le 6 juillet 2011)]
3. ↑ Le professeur Paul-André Crépeau est décédé, Branchez-vous.com, 8 juillet 2011
4. ↑ Fonds Wainwright, février 2010. Consulté le 13 mars 2010.
5. ↑ Bref historique de la réforme du Code civil, Gouvernement du Québec, novembre 2008. Consulté le 13 mars 2010.
6. ↑ ^{a et b} Le professeur Paul-André Crépeau sur McGill. Le Fonds Wainwright, janvier 2010. Consulté le 13 mars 2010.
7. ↑ Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, Université McGill. Consulté le 13 mars 2010.
8. ↑ Lauréats et Lauréates de la médaille Paul-André Crépeau, Association du barreau canadien, 2010. Consulté le 13 mars 2010.
9. ↑ Paul-André Crépeau. Publications., Université McGill, avril 2008. Consulté le 13 mars 2010.
10. ↑ Prix pour le droit Ramon John Hnatyshyn, Association du barreau canadien, 2010. Consulté le 13 mars 2010.

Lien externe

• Dates importantes de l'histoire du droit civil du Québec, Justice Canada, juillet 2009. Consulté le 13 mars 2010.