Application de la peine de mort en Ohio
Article principal : Peine de mort aux États-Unis.
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Le sceau de l'État d'Ohio

L'État de l'Ohio dans le Middle West fait partie de ceux qui exécutent le plus ces dernières années après le Texas et aussi celui qui a connu le plus de remous avec l'application de l'injection létale.

Sommaire

La situation légale et statistique

Lorsqu'une personne est reconnue coupable de crime capital en Ohio, le jury a le choix entre 4 solutions :

  1. La peine de mort (si elle a été requise) ;
  2. La perpétuité réelle ;
  3. La perpétuité avec 30 ans incompressibles
  4. La perpétuité avec 25 ans incompressibles.

L'unanimité est nécessaire. Le juge a un droit de veto si le jury vote la mort mais il ne peut la prononcer si le jury a voté contre[1]. Il n'est arrivé que 7 fois depuis le rétablissement de la peine de mort qu'un juge refuse la condamnation à mort du jury[2]. Au moins 191 condamnés à mort (dont 2 femmes) sont actuellement incarcérés en Ohio et au moins 33 ont été exécutés, dont 5 en 2009[3]. L'État n'a pourtant repris les exécutions qu'en 1999. Les exécutions sont espacées d'au moins trois semaines pour permettre au bureau des avocats commis d'office de se consacrer à un cas à la fois dans le cadre des derniers recours. Les exécutions ont lieu à 10 heures à Lucasville, la date est fixée par la Cour suprême et le gouverneur peut commuer la peine après avis non injonctif du comité des grâces. Ted Strickland, gouverneur depuis 2007, à gracié deux condamnés dont le comité avait unanimement recommandé l'exécution, à chaque fois en raison d'un doute sur la culpabilité (John Spirko en 2008 et Kevin Keith en 2010). A une reprise il a rejeté la recommandation de grâce, dans une affaire où la culpabilité n'était pas contesté mais une personne plus impliqué dans le crime. Il s'agissait de Jason Getsy en 2009, la famille de la victime s'était opposé à la grâce[4].

La chaise électrique a été supprimée comme possibilité de méthode d'exécution pour le condamné. En avril 2009, le procureur général Richard Cordray, un ardent défenseur de la peine capitale, a publié le rapport annuel de l'État concernant la peine de mort. Il y critique la trop longue durée du processus judiciaire dans les cas de condamnation à mort, mais juge que cela ne justifie pas l'abolition : « Les mêmes qui font tout pour ralentir le système judiciaire ne peuvent ensuite s'en plaindre. » a-t il déclaré. Lorsqu'il était avocat général, Cordray avait déjà obtenu obtenu une simplification du processus judiciaire capital[5] ; cette mesure avait été soumise a référendum en 1994 et fut approuvée par 70% des suffrages exprimés[6].

Un État marqué par des remous avec l'injection létale

Article principal : Injection létale.

Une exécution dans cet État fut marquée par l'éclatement de la veine du condamné Joseph Clark qui souffrit atrocement lors de l'exécution, le rideau ayant même été tiré pour empêcher les témoins de voir la scène. Il a ensuite été donné pour consigne à l'équipe d'exécution de prendre tout le temps nécessaire pour placer les aiguilles ce qui prit plus d'une heure lors de l'exécution de Christopher Newton, qui obtint une pause pour aller aux toilettes. Newton avait été condamné à mort pour avoir tué un codétenu[7]. Un autre condamné, Richard Cooey, a vainement essayé de faire repousser sa date prévue d'exécution affirmant que sa corpulence pourrait provoquer les mêmes problèmes que lors des exécutions précédentes. L'État de l'Ohio aura finalement été l'un des plus enclins à ce genre incidents, en 2009, l'exécution de Romell Bromm fut tout simplement annulée car les techniciens ne sont pas parvenus à trouver de veine utilisable. Pendant deux heures et demi et 18 tentatives, les techniciens n’ont pas trouvé de veine, l’État de l’Ohio ne disposant que d’une seule méthode d’exécution : l’injection létale. Devant la difficulté de la mise à mort, le gouverneur de l’Ohio, le démocrate Ted Strickland, a décidé de reporter l’exécution d’une semaine afin qu’une solution puisse être trouvée. Son exécution a finalement été annulée par un juge fédéral et toute nouvelle date d'exécution devra être fixée par la cour suprême de l'Ohio si le juge rejette la requête de Romell Broom[8]. Après cette affaire, deux autres exécutions ont été reportées de plusieurs mois en vue de revoir le protocole d'exécution. Une date d'exécution a déjà été fixée pour chacun des six premiers mois de l'année 2010[9].

Par la suite les autorités ont proposé un nouveau protocole sous les conseils du docteur Mark Dershwitz, qui prévoit comme cela avait été demandé dans l'affaire Baze v. Rees d'exécuter le condamné par une overdose de thiopendal. Le nouveau protocole prévoit également une alternative si les techniciens ne parviennent à trouver de veine : en ce cas, de l'hydromorphone (un dérivé dérivé semi-synthétique de la morphine) et du midazolam (utilisé notamment comme anesthésique dans l'extraction de dents) seront directement injectés dans les muscles[10].

Le 8 décembre 2009, Kenneth Biros est devenu le premier condamné exécuté selon cette nouvelle méthode. L'exécution avait été reportée à 11h, il fallu une demi-heure pour placer le cathéter et 9min pour que le mort survienne, sans qu'il n'eut à être fait utilisation de l'alternative musculaire. A priori, aucun autre État n'a l'intention de suivre l'Ohio, car l'ancienne méthode bénéficie du précédent Baze v. Rees [11]

En avril 2010, un condamné a été exécuté sans incident malgré sa prétention d'être allergique au thiopental sodique[12].

Notes et références

  1. (en) Comment un jury considère la peine de mort en Ohio
  2. http://www.cantonrep.com/stark/canton/x1658503356/Judge-John-Haas-faces-tough-call-on-James-Mammone-death-sentence
  3. http://people.smu.edu/rhalperi/execyrst2.html
  4. http://www.deathpenaltyinfo.org/clemency
  5. http://www.coshoctontribune.com/article/20090402/NEWS01/904020309 (Archive, Wikiwix, que faire ?)
  6. http://www.ballotpedia.org/wiki/index.php/Ohio_Death_Penalty_Appeals_Act_(1994)
  7. (fr) Christopher Newton exécuté
  8. http://www.latribune.fr/depeches/associated-press/ohio-l-avocat-de-romell-broom-depose-un-recours-devant-la-cour-supreme.html
  9. http://www.google.com/hostednews/ap/article/ALeqM5ju0_UPvEVxUhVLghH9flkDra4lEAD9BOQ9JG0
  10. (en) http://www.latimes.com/news/nationworld/nation/la-na-lethal-injection14-2009nov14,0,740541.story http://www.latimes.com/news/nationworld/nation/la-na-lethal-injection14-2009nov14,0,740541.story
  11. (en)http://www.google.com/hostednews/ap/article/ALeqM5h18cDX6PuFXpdEc3JIHpQRFMapvAD9CF8BL00 http://www.latimes.com/news/local/la-me-deathpenalty9-2009dec09,0,3074571.story
  12. http://abcnews.go.com/TheLaw/darryl-durrs-allergy-claim-fails-delay-execution/story?id=10420538&page=2

Sources


Wikimedia Foundation. 2010.

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