Constitution De Berlin

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Constitution de Berlin

La Constitution de Berlin du 23 novembre 1995 (Verfassung von Berlin vom 23. November 1995, VvB) est la constitution du Land de Berlin adoptée le 8 juin 1995 par la Chambre des députés, ratifiée par référendum le 22 octobre suivant et promulguée le 23 novembre. Elle a remplacé la précédente constitution qui datait du 1er septembre 1950 et qui, tout en ayant prétention à valoir pour la ville entière, ne s’est appliquée jusqu’à la Réunification qu’à Berlin-Ouest.

Elle comprend 101 articles répartis en neuf sections, et a été révisée neuf fois jusqu’en 2006.

Structure

  • I. Fondements
  • II. Droits fondamentaux, objectifs de l’État
  • III. La représentation du peuple
  • IV. Le gouvernement
  • V. La législation
  • VI. L’administration
  • VII. La juridiction
  • VIII. Les questions financières
  • IX. Dispositions transitoires et finales

Organes

Liens externes

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