indivisión
51Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
52Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
53Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
54Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
55Copropriete — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… …
56Copropriété — La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. La copropriété se… …
57Rue d'Anjou — 8e arrt …
58Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
59CONCUBINAGE — L’époque est révolue où le concubinage était le lot de filles perdues ou le choix d’individus voulant défier la société. L’époque est révolue, aussi, où l’on pouvait analyser le concubinage comme une simple cohabitation juvénile, comme la vie… …
60indiviziune — INDIVIZIÚNE s.f. (jur.) Drept de proprietate pe care două sau mai multe persoane îl au pe cote părţi, asupra unor bunuri privite ca o totalitate nedivizată. [pr.: zi u ] – Din fr. indivision. Trimis de valeriu, 21.07.2003. Sursa: DEX 98 … …
