derogation
71Fusion-absorption — Fusion d entreprises Pour les articles homonymes, voir Fusion. Une fusion est pour l entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d une nouvelle entreprise ou à une …
72Fusion (entreprise) — Fusion d entreprises Pour les articles homonymes, voir Fusion. Une fusion est pour l entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d une nouvelle entreprise ou à une …
73Fusion d'entreprises — Pour les articles homonymes, voir Fusion. Une fusion est pour l entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle.… …
74Mali de fusion — Fusion d entreprises Pour les articles homonymes, voir Fusion. Une fusion est pour l entreprise une mise en commun des patrimoines (une concentration) de deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d une nouvelle entreprise ou à une …
75Cacherout — Un restaurant kascher en Israël Sources halakhiques Textes dans la Loi juive relatifs à cet article Bible G …
76Histoire du nationalisme basque — Articles relatif à : Abertzalisme …
77Piscine de désactivation — Exemple de piscine de désactivation et stockage de combustible (ne contenant ici qu’une faible quantité de combustible, à l’occasion de l’arrêt à froid d’un réacteur de la centrale nucléaire de Caorso …
78infraction — [ ɛ̃fraksjɔ̃ ] n. f. • 1250; lat. infractio, de frangere « briser » → enfreindre 1 ♦ Violation d un engagement, d une loi, d une convention. ⇒ contravention, dérogation, faute, manquement, rupture, transgression. Infraction à une règle, au… …
79European System of Central Banks — European Union This article is part of the series: Politics and government of the European Union …
80Derogativ — Den Vorgang, mit dem die Rechtssetzungsautorität das Ende der Geltung und/oder Verbindlichkeit einer Rechtsvorschrift anordnet, nennt man Derogation. Ebenso wie bei der Novellierung gilt auch hier, dass die Rechtsetzungsautorität nur mittels… …
