Justice en république démocratique du congo

Justice en république démocratique du congo

Justice en République démocratique du Congo

République démocratique
du Congo

Politique de la RDC
Cet article fait partie de la série sur la
Politique de la RDC,
sous-série sur la politique.

  • Société civile

 v ·  · m 

Portail politique - Portail national

Le système de justice en République démocratique du Congo mis en place par la constitution de la IIIe République est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Il sera composé de différent tribunaux et, à son sommet, la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d’État. La constitution de la IIIe République remplace l’actuelle Cour suprême de Justice par ces trois institutions.

Voir aussi

Ce document provient de « Justice en R%C3%A9publique d%C3%A9mocratique du Congo ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Justice en république démocratique du congo de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Justice En République Démocratique Du Congo — République démocratique du Congo Cet article fait partie de la série sur la Politique de la RDC, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Justice en Republique democratique du Congo — Justice en République démocratique du Congo République démocratique du Congo Cet article fait partie de la série sur la Politique de la RDC, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Justice en République démocratique du Congo — République démocratique du Congo Cet article fait partie de la série sur la politique de la République démocratique du Congo, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Republique democratique du Congo — République démocratique du Congo Pour les articles homonymes, voir Congo.  Ne doit pas être confondu avec République du Congo …   Wikipédia en Français

  • République Démocratique du Congo — Pour les articles homonymes, voir Congo.  Ne doit pas être confondu avec République du Congo …   Wikipédia en Français

  • République démocratique du congo — Pour les articles homonymes, voir Congo.  Ne doit pas être confondu avec République du Congo …   Wikipédia en Français

  • République démocratique du Congo — Pour les articles homonymes, voir Congo et RDC.  Ne doit pas être confondu avec République du Congo ni République populaire du Congo …   Wikipédia en Français

  • Élections en République démocratique du Congo — République démocratique du Congo Cet article fait partie de la série sur la politique de la République démocratique du Congo, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo — Pour les autres articles nationaux, voir Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle sera la plus haute autorité constitutionnelle du Congo Kinshasa. Elle sera mis en place aux côtés de la Cour de cassation et du Conseil d’État comme… …   Wikipédia en Français

  • 2010 en République démocratique du Congo — Chronologie en Afrique Années : 2007 2008 2009  2010  2011 2012 2013 Décennies : 1980 1990 2000  2010  2020 2030 2040 Siècles : XXe siècle  XX …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”