Journal officiel de la République française

Pour les articles homonymes, voir Journal officiel, JO et Jorf.

Journal officiel de la République française
Pays	France
Langue	Français
Périodicité	Journal
Genre	Publication officielle
Éditeur	Direction de l'information légale et administrative Paris
ISSN	1870-1880 : 1270-5969[1] depuis 1881 : 0373-0425 (Lois & décrets)[2]

Le Journal officiel de la République française (JORF), ou simplement Journal officiel (JO), est le quotidien officiel édité par l'État français, dans lequel sont consignés tous les évènements législatifs (lois, décrets), règlementaires (arrêtés), déclarations officielles et publications légales. Il est sous-titré Lois & décrets.

Le JO est publié tous les jours du mardi au dimanche sauf les lendemains de jours fériés. Il est édité par la direction de l'information légale et administrative (service du Premier ministre).

La date de parution au JO conditionne en général la date à laquelle le texte produit des effets juridiques (puisqu'il faut qu'un texte soit connu pour être applicable)^[3], sauf si le texte lui-même indique un délai d'application. Des articles de lois renvoyant à des décrets d'application ne peuvent entrer en vigueur tant que les décrets ne sont pas à leur tour publiés au JO^[4].

Histoire

Avant que la diffusion des lois à la population ne s'effectue par voie écrite, les lois étaient communiquées au public par le tambour de ville.

À partir de 1631, La Gazette de Théophraste Renaudot, le premier journal français, publie quelques récits de guerre et des commentaires sur la vie politique. Cet organe de presse non officiel est créé avec l'aide de Richelieu, sous Louis XIII. Un brevet royal de Louis XV en 1762 rattache La Gazette, renommée pour l'occasion Gazette de France, au ministère des Affaires étrangères. La Gazette, qui paraît deux fois par semaine, prend dès lors un caractère officiel.

Devenue Gazette nationale de France en novembre 1789, elle publie à présent les débats de l'Assemblée nationale constituante et des informations concernant la vie politique et le fonctionnement de l'administration. La Gazette devient quotidienne en 1792.

Le 7 nivôse an VIII (28 décembre 1799), un avis précise que Le Moniteur universel (sous-titre de La Gazette nationale, puis son titre à partir de 1811) devient le seul journal à caractère officiel. Seule sa première partie comporte les actes officiels du gouvernement et de l'Assemblée nationale, la seconde étant plus « classique », avec des rubriques littéraires, scientifiques et artistiques.

En janvier 1791, un décret crée un second journal : Le Bulletin des lois. La loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) en fait le recueil officiel des lois de la République. Il porte le sceau de l'État et la signature du ministre de la Justice.

Le Journal officiel apparaît en 1868, et un décret du 5 novembre 1870 lui donne le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires. Le Moniteur universel disparaît et le Bulletin des lois perd son monopole, mais l'existence de ce dernier n'est remise en cause qu'en 1931. Il est d'abord placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur et des Cultes. Sous le régime de Vichy, il prend le nom de Journal officiel de l'État français. Après la Libération de la France, le Journal officiel est rattaché à la présidence du gouvernement le 2 novembre 1944.

Le numéro du 30 juin 1984 a été le dernier à être édité par le procédé de la composition au plomb, les suivants utilisant la technique de la photocomposition et adoptant le format A4^[5].

Depuis, le Journal officiel s'est décliné sur de nouveaux supports : d'abord le minitel au début des années 1980 avec le 3615 JOEL (pour Journal officiel électronique)^[6],[7], puis Internet avec le journal-officiel.gouv.fr, cette version en ligne faisant foi tout autant que la version papier depuis le 2 juin 2004.

Si certains textes ne paraissent que sur la version papier, l'inverse est vrai aussi : certains ne paraissent que sur la version électronique^[8], d'autres encore sont imprimés et mis en ligne. Les décrets de naturalisation ne sont pas mis en ligne, ils ne sont disponibles qu'en version papier. Il en est de même des extraits de condamnation pour fraude fiscale et des demandes de changement de patronyme.

Le nouveau JORF, en chiffres

Le format électronique a donc valeur juridique. L'administration peut ainsi réaliser l'économie des exemplaires papier livrés de manière quotidienne, et de leurs frais d'affranchissement. D'après le Premier ministre français en charge à cette date, Jean-Pierre Raffarin, ces économies s'élèvent à « 800 tonnes de papier par an, soit 45 hectares de forêt ou 20 000 arbres ».

Avec le format papier, 36 000 abonnés (principalement les administrations) représentent la livraison quotidienne de 6,2 tonnes de papier, mais aussi un montant de 1,4 million d'euros annuel de frais d'affranchissement.

D'après le site dont ces informations proviennent, celui du Groupe des écoles des mines^[9], la qualité du document électronique et le fait qu'ils ne se détériorent pas autant que le papier dans le temps, apporte un avantage non négligeable.

Notes et références

1. ↑ Journal officiel de la République française, notice bibliographique n^o FRBNF32802090, catalogue général, Bibliothèque nationale de France.
2. ↑ Journal officiel de la République française. Lois et décrets, notice bibliographique n^o FRBNF34378481, catalogue général, Bibliothèque nationale de France.
3. ↑ « Entrée en application des lois et décrets », Net-Iris.
4. ↑ Article 1^er du Code civil, sur Légifrance.
5. ↑ « Avis aux lecteurs », JORF n^o 152 du 30 juin 1984, p. 2037, sur Légifrance.
6. ↑ Arrêté du 13 mars 1985 portant dispositions relatives à la création du Journal officiel électronique « J.O.E.L. » (édition Lois et décrets) et à sa commercialisation par la Direction des Journaux officiels, JORF n^o 62 du 14 mars 1985, p. 3119, sur Légifrance.
7. ↑ Didier Frochot, « Histoire des bases de données juridiques en France (1) - les origines » sur les-infostrateges.com, 16 novembre 2005.
8. ↑ Stephane Cottin, « Décret d'application sur le JO électronique » sur ServiceDoc Info, 30 juin 2004, à propos des 5 catégories de textes concernés.
9. ↑ « Journal Officiel Electronique maintenant reconnu juridiquement », sur le site du Groupe des écoles des mines.

Voir aussi

Articles connexes

• Légifrance
• Série K des Archives départementales
• Système NOR

Liens externes

• Journal officiel - Site du gouvernement
• Consultation du JO électronique authentifié - Consultation des archives à partir du 2 juin 2004