Journal Officiel Associations

Journal Officiel Associations

Journal officiel Associations

En France, le Journal Officiel Associations publie les avis de création, de modification et de dissolution des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, des associations syndicales libres et des fondations d'entreprise.

Chaque annonce contient la dénomination de l'association, son objet ainsi que la préfecture ou sous-préfecture de déclaration.

Depuis le 2e trimestre 2006, le numéro d'identification WALDEC (identifiant numérique des associations précédé de la lettre W) est aussi diffusé s'il est disponible.

Liens

  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Journal officiel Associations ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Journal Officiel Associations de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Journal officiel Associations — JOAFE Pays  France Langue français Périodicité hebdomadaire Genre …   Wikipédia en Français

  • Journal officiel associations — En France, le Journal Officiel Associations publie les avis de création, de modification et de dissolution des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, des associations syndicales libres et des fondations d entreprise. Chaque annonce… …   Wikipédia en Français

  • Journal officiel Association — Journal officiel Associations En France, le Journal Officiel Associations publie les avis de création, de modification et de dissolution des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, des associations syndicales libres et des fondations… …   Wikipédia en Français

  • Journal Officiel de la République Française — JORF redirects here. For the radio station in Japan, see Radio Nippon. The Journal Officiel de la République Française (JORF or JO) is the official gazette of the French Republic. It publishes the major legal official information from the… …   Wikipedia

  • Journal officiel de la République française — Pour les articles homonymes, voir Journal officiel, JO et Jorf. Journal officiel de la République française Pays  France …   Wikipédia en Français

  • Associations de la loi 1901 — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… …   Wikipédia en Français

  • Associations en France — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… …   Wikipédia en Français

  • Associations françaises — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… …   Wikipédia en Français

  • Associations loi 1901 — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… …   Wikipédia en Français

  • Associations loi de 1901 — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”