Jean Arthuis


Jean Arthuis
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Jean Arthuis
Bayrou Bercy 2007-04-18 n5.jpg
Jean Arthuis lors d'un meeting de François Bayrou, dans le cadre de l'élection présidentielle de 2007.

Mandats
Sénateur de la Mayenne
Actuellement en fonction
Depuis le 21 septembre 1997
24 juillet 198817 juin 1995
3 octobre 198319 avril 1986
Président de la commission des finances
18 juillet 20026 octobre 2011
Prédécesseur Alain Lambert
Successeur Philippe Marini
Président du conseil général de la Mayenne
Actuellement en fonction
Depuis le mois de mars 1992
Prédécesseur René Ballayer
Ministre de l'Économie et des Finances
Portefeuille du plan retiré le 7 novembre 1995
26 août 19952 juin 1997
Président Jacques Chirac
Gouvernement Alain Juppé I
Alain Juppé II
Prédécesseur Alain Madelin
Successeur Dominique Strauss-Kahn
Ministre du Développement économique et du Plan
18 mai 199526 août 1995
Président Jacques Chirac
Gouvernement Alain Juppé I
Prédécesseur poste recrée
Successeur poste supprimé
Secrétaire d'État chargé de la Consommation et de la Concurrence
Ajout du portefeuille de la Participation le 17 octobre 1987
20 janvier 198710 mai 1988
Président François Mitterrand
Gouvernement Jacques Chirac II
Secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires sociales et de l'Emploi
20 mars 198620 janvier 1987
Président François Mitterrand
Gouvernement Jacques Chirac II
Biographie
Date de naissance 7 octobre 1944 (1944-10-07) (67 ans)
Lieu de naissance Saint-Martin-du-Bois (Maine-et-Loire, France)
Nationalité Drapeau de la France Française
Parti politique UDF, Alliance centriste

Jean Arthuis, né le 7 octobre 1944 à Saint-Martin-du-Bois (Maine-et-Loire), est un homme politique français. Plusieurs fois membre de gouvernement, il est sénateur de la Mayenne et préside l'Alliance centriste, parti politique dont il est à l'origine.

Sommaire

Biographie

Les parents de Jean Arthuis, marchands de volaille résidaient avant sa naissance à Denazé et s'installèrent à Château-Gontier en 1947. Après avoir été élève pendant sept ans au collège-lycée Saint-Michel de Château-Gontier, puis avoir passé des études à l'École supérieure de commerce de Nantes (aujourd'hui Audencia) et à l'Institut d'études politiques de Paris, il commence sa vie professionnelle dans un cabinet international d'audit. Il crée son cabinet d'expert-comptable en 1971, année où il est élu maire de Château-Gontier. Il est élu conseiller général en 1976 et devient vice-président du conseil général en 1982, puis sénateur en 1983.

Le fait marquant de l'action ministérielle de Jean Arthuis, en tant que ministre de l'Économie, des Finances et du Plan puis ministre de l'Économie et des Finances de 1995 à 1997, est la préparation du passage à la monnaie unique européenne. L'euro devient la devise officielle de l'Union européenne et la monnaie unique des états membres le 1er janvier 2002. Du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2002, une période transitoire est envisagée durant laquelle le franc demeure la monnaie de compte pour une grande partie des opérations. Cette période correspond au passage des marchés financiers à l'euro. Jean Arthuis participe, avec ses homologues européens, à la constitution d'un pacte de stabilité budgétaire qui a pour objectif d'éviter les déficits publics excessifs et à terme d'équilibrer les comptes publics de chaque état membre. Le 13 décembre 1996, lors du conseil européen qui se tient à Dublin[1], un accord décisif est trouvé entre les quinze ministres des finances concernant le Pacte de stabilité et de croissance. Le 13 et le 14 décembre 1996, Jean Arthuis crée le comité national de l'euro, chargé de conduire la concertation et la coordination des initiatives sur ces questions[2].

En novembre 1996, Jean Arthuis présente un plan de communication national sur six ans à destination du grand public, des professionnels et des entreprises. L'objectif est à la fois de sensibiliser les français sur le passage à l'euro et les préparer au mieux. Le plan prévoit par exemple le double affichage des prix de janvier 1999 à décembre 2001. L'ensemble des opérateurs économiques sont invités à mettre en place des mécanismes de double affichage des prix sur les produits, les services, les factures, les bulletins de paye ou les relevés de comptes.

Lors de la campagne présidentielle de 2007, il élabore, avec l'économiste Christian Saint-Etienne et le député Charles de Courson, le programme économique de François Bayrou. Il envisage notamment la mise en place d'une TVA sociale afin de réduire les délocalisations d'entreprises en réduisant le coût du travail. Au second tour de l'élection présidentielle, il annonce publiquement son soutien à Nicolas Sarkozy. Il déclare par la suite vouloir rester à l'UDF et ne rejoindre ni le Mouvement démocrate, nouveau parti fondé par François Bayrou, ni le Nouveau Centre[3]. Il rejoint finalement le bureau exécutif du MoDem mais garde une ligne très critique envers la stratégie de François Bayrou, estimant en particulier que les mauvais résultats du parti aux élections municipales de 2008 montrent « l'échec de la stratégie d'autonomie ». Partisan d'une alliance claire à droite, il estime que « les seules élections de membres du MoDem sont le fruit d'alliances avec des formations de droite[4] ».

Début avril 2008, Jean Arthuis annonce son départ du Mouvement démocrate, considérant que le parti de François Bayrou a échoué dans sa stratégie d'autonomie et rappelant que l'UDF « n'est pas morte[5] », tout en ajoutant que bon nombre de sénateurs du groupe Union centriste-UDF sont de son avis. Il rejette malgré tout l'idée de rejoindre le Nouveau Centre ou l'Union pour un mouvement populaire. Il souhaite donc à ce titre — dans une démarche dont la réussite semble peu probable[6] — « faire revivre » l'ancien parti de Valéry Giscard d'Estaing : il obtient la réunion du comité directeur de l'UDF, qui visait en effet à décider si le MoDem était autorisé à utiliser le siège de l'UDF. Cependant, il est désavoué par un vote sans appel en faveur de François Bayrou[7].

Président de la commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation du Sénat à partir de 2002, il fonde, en juillet 2008, Rassembler les centristes, association politique visant à regrouper les centristes attachés à l'ancienne UDF et qui ne se retrouvent ni dans le MoDem, ni dans le Nouveau Centre[8]. Le 27 juin 2009, cette association se transforme en parti politique, l'Alliance centriste, dont il devient le président. Pour Jean Arthuis, le centre doit présenter un candidat indépendant à l'élection présidentielle de 2012, via des primaires auxquelles il envisage de participer[9].

À la suite des élections sénatoriales de 2011, qui voient la victoire de la gauche, il perd la présidence de la commission des finances au profit de Philippe Marini (UMP).

Prises de position

Rassemblement des centristes

Pour Jean Arthuis, le centrisme est une référence politique, historique et doit réaffirmer son identité sur la scène politique française[10]. Depuis la création de l'association "Rassembler les centristes"[11] en juillet 2008, transformée en parti politique, l'Alliance centriste le 27 juin 2009, Jean Arthuis tente de refonder la famille centriste autour d'une structure politique commune, réunissant les partis issus de ou associés à l'Union pour la démocratie française tels que le Mouvement démocrate, le Nouveau Centre ou le Parti radical valoisien.

En juin 2010, des personnalités du courant centriste se réunissent au Sénat pour participer aux « Assises de la refondation du Centre ». S'y retrouvent entre autres des ministres comme Hervé Morin, Michel Mercier ou Marc-Philippe Daubresse, des parlementaires tels que Pierre Méhaignerie, François Sauvadet et Nicolas About et d'autres élus comme Serge Lepeltier. François Bayrou est invité par Jean Arthuis mais décline l'invitation. Le mouvement démocrate est cependant représenté par Jacqueline Gourault, vice-présidente du Mouvement démocrate.

Jean Arthuis annonce à l'occasion des Assises la création d'un think tank du centre[12], présidé par Jean-Louis Bourlanges, ancien député européen. Pour le leader centriste, la famille centriste existe par ses valeurs et ses idées, même si aujourd'hui elle est dispersée entre principalement le Nouveau Centre, le Mouvement Démocrate, l'Alliance Centriste et le mouvement radical. Il insiste sur la nécessité pour le centre de reprendre sa place sur l'échiquier politique afin de devenir une véritable force indépendante alternative.

Économie et politique sociale

La fiscalité au cœur du pacte républicain

Le contexte économique et social engendré par la crise financière ayant débutée en 2007 sonne pour le président de l'Alliance Centriste « la fin de l’illusionnisme collectif ». Jean Arthuis prône un retour au « réalisme politique » et à un « discours de vérité ». Il estime que la situation alarmante des comptes publics, et des régimes de retraite en particulier, exige comme dans les autres États de l’OCDE des efforts importants de la part de la communauté nationale dans les prochaines années[13].

Jean Arthuis propose un nouveau pacte républicain fondé sur une nouvelle fiscalité et basé sur une « plus grande solidarité intergénérationnelle ». Selon lui il est indispensable de réformer profondément le système fiscal français qu’il considère comme « excessivement complexe et illisible ». Cette réforme passe par plusieurs mesures dont :

  • La suppression du bouclier fiscal et de l’impôt sur la fortune (ISF) : le bouclier fiscal, instauré par le gouvernement de Dominique de Villepin (loi de finances 2006), est pour lui « une mauvaise réponse à un mauvais impôt, l'ISF ».
  • Une révision des tranches d'imposition avec l'instauration d'une tranche supplémentaire à 45%[14].
  • La fin des dépenses fiscales : Jean Arthuis critique fermement les dépenses fiscales du gouvernement utilisées par les ministres à court de crédits budgétaires pour développer leurs actions. Pour l'ancien ministre de l'économie et des finances, ces dépenses mettent en péril l'équilibre des budgets à venir[15].
  • La suppression des niches fiscales : Jean Arthuis affirme que les niches fiscales représentent un manque à gagner pour l'État de 75 milliards d'euros. Elles sont, pour lui, au cœur du délitement du pacte républicain, développant en France « une culture de la combine fiscale »[16], ne profitant qu’à certaines catégories sociales[17].

Pour Jean Arthuis, l'élite française rencontre quelques difficultés à dépasser certains dogmes et tabous. Il critique le fait de penser qu’il existe deux catégories d’impôts, ceux payés par les entreprises et ceux payés par les ménages. Jean Arthuis affirme qu’il n’existe qu’un seul impôt, et qu’il est payé par les ménages, car toute taxe sur les entreprises est toujours reportée dans le prix de leurs produits. Jean Arthuis s'oppose à ce qu'il appelle « les dogmes consuméristes ou financiers » : une politique économique basée exclusivement sur la consommation, un système fiscal qui engendre les délocalisations ou encore la financiarisation de l’économie[16].

Compétitivité des entreprises et TVA sociale

Pour relancer l'économie française dans un contexte de mondialisation et tenter de mettre fin aux délocalisations à l'étranger, Jean Arthuis propose d'alléger les charges qui pèsent sur le travail et la production. Pour atteindre cet objectif, le sénateur de la Mayenne propose un nouveau mode de financement des branches santé et famille de la Sécurité sociale, aujourd'hui financées par des cotisations assises sur le salaire. Il préconise l’allégement de ces cotisations et leur remplacement par moins d’impôt sur le revenu mais surtout un impôt de consommation, connu sous le nom de TVA sociale. Jean Arthuis estime que le système fiscal ne peut plus perpétuer de tels prélèvements sur les entreprises qui ont pour effet d'organiser la délocalisation des activités et la destruction des emplois[18]. La TVA sociale est un vieux cheval de bataille politique de Jean Arthuis[19]. Il se prononce aussi en faveur de l’abrogation des 35 heures qui sont à ses yeux « une usine à gaz » et critique les mesures prises concernant les « exonérations sur les heures supplémentaires ».

Sur la réforme les retraites

Jean Arthuis juge le système français de retraites « profondément inégalitaire ». Il souhaite le fusionnement de tous les régimes de retraite au sein d'un régime unique et l'instauration d'un régime de retraite à la carte et par points ou en comptes notionnels[20],[21] nécessaire à la sauvegarde du système de retraite par répartition. Défavorable à l'égard de la réforme des retraites[22] proposé par le gouvernement, il a déposé un amendement avec la coalition centriste[23] contre le projet de loi. « Le gouvernement est obligé de reconnaître que sa réforme est une réforme de colmatage et ne répond pas à l'exigence de mettre les Français à égalité devant la retraite »[24],[25], estime-t-il. L'amendement proposé par Arthuis avait vocation d'inscrire une « réforme systémique » du régime des retraites[26]. Toutefois, il se félicite des quelques progrès apportés par le gouvernement depuis l'amendement : « Ce qui a été voté était inespéré il y a trois semaines. Fin septembre, le gouvernement ne voulait pas entendre parler de l'évocation d'une réforme systémique, parce que c'était reconnaître les faiblesses de sa propre réforme. »[27] Il a finalement voté par pragmatisme en faveur de la réforme[28] bien qu'il a critiqué, dans plusieurs communiqués et tribunes, la réforme des retraites, estimant que « le compte n'y est pas »[29] ou « pas à la hauteur des enjeux »[30].

Relation internationale et communautaire

Vers un fédéralisme européen

Jean Arthuis s'est prononcé en faveur d'une Europe fédérale le 18 mai 2010. Interpellé à plusieurs reprises par les médias nationaux sur la crise grecque et les dysfonctionnement de la gouvernance européenne, le non-respect du Pacte de stabilité et de croissance et la situation économique et sociale des États membres, Jean Arthuis a affirmé la nécessité de créer une autorité politique européenne forte. L'euro ne peut pas, selon lui, rester une monnaie orpheline d’État. L'Europe doit pouvoir agir politiquement sur la scène internationale d'une seule voix. Elle a besoin d'une gouvernance économique pour contrôler les dépenses publiques des membres, réaliser et coordonner des plans de relance. Cette étape, vers plus de fédéralisme, passe par des réformes structurelles, dont « l'harmonisation de la fiscalité et des mesures pour l’emploi ». « Cette crise doit être un électrochoc pour faire avancer l’Europe, afin qu’elle tende vers son pouvoir politique auquel elle avait renoncé jusqu’à présent »[31].

Détail des mandats et fonctions

Publications

Jean Arthuis est l'auteur de plusieurs publications politiques et économiques[32] :

  • "Justice sinistrée, démocratie en danger" - co-auteur avec Hubert Haenel, éditions Economica, juin 1991
  • "Les délocalisations et l’emploi", éditions d’Organisation, septembre 1993
  • "Dans les coulisses de Bercy", éditions Albin Michel, avril 1998
  • "Mondialisation, la France à contre-emploi", éditions Calmann-Lévy, février 2007
  • "Finances publiques: Sept mesures d'urgence pour éviter la faillite", éditions Calmann-Lévy, avril 2011

Notes et références

  1. « Dublin l'euro », Ina, 13 décembre 1996
  2. « Les ministres de la finance : Jean Arthuis », Minefe. Service des archives économiques et financières, décembre 2007
  3. Billet du 31/05/2007, blog de Jean Arthuis
  4. « La guerre des centres a commencé », Le Figaro, 18 mars 2008
  5. « Résolution du congrès extraordinaire de l'UDF » (adoptée à l'unanimité moins 36 voix contre, moins 4 abstentions lors du congrès de l'UDF du 30 novembre 2007) : « L'UDF, formation politique au titre de l'article 4 de la Constitution, est membre fondateur du Mouvement démocrate auquel elle adhère, pour une période transitoire de trois ans, en tant que personne morale. À dater du 1er décembre 2007, tout adhérent de l'UDF est adhérent du Mouvement démocrate.
    L'UDF délègue aux instances du Mouvement démocrate la responsabilité de l'action et de l'expression communes. Les autres instances nationales et locales de l'UDF s'intègrent aux instances correspondantes du Mouvement démocrate.
    Pendant cette période transitoire, les intérêts juridiques, matériels et moraux de l'UDF seront garantis et administrés par un bureau de vingt à trente membres désignés par le Congrès, sur proposition du président dont le mandat est prorogé. »
  6. Cela n'aurait été possible qu'avec un vote favorable de la majorité absolue du bureau exécutif de l'UDF, constitué par François Bayrou, qui est toujours le président actuel de l'UDF.
  7. Une partie du MoDem se rapproche du Nouveau Centre, Laurent de Boissieu, La Croix, 8 avril 2008, page 8
  8. « MoDem : nouveau pavé mayennais dans la mare », Ouest-France, 19 mai 2008.
  9. « Bayrou, Morin, Borloo, Arthuis : le vrai centre c'est moi », Rue89, 6 juin 2010.
  10. "Synthèse du programme politique de l'Alliance Centriste"
  11. "Rassembler les centristes"
  12. "Jean Arthuis propose un think tank du centre pour stimuler sa refondation", AFP, 8 juin 2010.
  13. "Jean Arthuis : Il y a des abus sur les niches fiscales ", Public Sénat, 30 juin 2010.
  14. "Le ministre du budget François Baroin défend le bouclier fiscal", Nouvel Observateur, 31 mars 2010.
  15. "Jean Arthuis veut en finir avec l'ISF et le bouclier fiscal", Le Point, 30 mars 2010.
  16. a et b "Jean Arthuis : On ne peut plus vivre à crédit", Valeurs actuelles, Josée Pochat, 10 juin 2010.
  17. "Jean Arthuis veut raboter le crédit d’impôt recherche", Usine Nouvelle, 19 août 2010.
  18. "Il faut augmenter la TVA car seules les mesures de recette ont un effet immédiat", EasyBourse, 8 juillet 2010.
  19. "TVA sociale : débat avec Jean Arthuis", Les Échos, 13 juin 2007
  20. Propos recueillis par Catherine Gasté-Peclers, « Jean Arthuis : "Nous voulons un système plus juste de retraite à points" », Le Parisien, 6 octobre 2010.
  21. Propos recueillis par Pauline de Saint Remy et Marc Vignaud, « Jean Arthuis : "L'UDF doit ressortir du congélateur avant 2012" », Le Point, 20 octobre 2010.
  22. Thomas Bronnec, « Les recettes détonantes de Jean Arthuis pour sauver les retraites », L'Express, 19 juin 2010.
  23. Propos recueillis par Isabelle Moreau, « La marge de manoeuvre des sénateurs est dérisoire », La Tribune, 20 septembre 2010.
  24. Reuters, « L'exécutif conjugue le bâton et la carotte sur les retraites », L'Express, 21 octobre  2010.
  25. « Le gouvernement veut rallier les centristes », Le Point, 21 octobre 2010.
  26. « Retraites: l'amendement censé amadouer les centristes et la CFDT », Libération.fr, 21 octobre 2010.
  27. Reuters, « La droite vote pour une nouvelle réforme des retraites », Slate.fr, 21 octobre 2010.
  28. Propos recueillis par Josée Pochat, « Jean Arthuis : “Un simple colmatage financier” », Valeurs Actuelles, 4 novembre 2010.
  29. AFP, « Les centristes veulent "peser davantage" », Le Figaro, 31 août 2010.
  30. Communiqué de presse de l'Alliance centriste, « Réforme des retraites: le compte n'y est pas », www.alliancecentriste.fr, 17 juin 2010.
  31. "Jean Arthuis pour une Europe fédérale", Le Figaro, 18 mars 2010.
  32. "Biographie de Jean Arthuis"

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes



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