Allocation de logement à caractère social


Allocation de logement à caractère social

Allocations logement

Les allocations logement sont des aides versées en France, sous certaines conditions, aux propriétaires devant rembourser un emprunt ou aux locataires.

Sommaire

Aide personnalisée au logement (APL)

L'Aide personnalisée au logement (APL) est une aide attribuée en France aux personnes dont la résidence principale remplit certaines conditions, pour les aider à réduire les dépenses liées à leur résidence principale, c’est-à-dire le logement où ils vivent au moins 8 mois par an.

Elle ne s'applique qu'à des locataires ou à des propriétaires qui doivent rembourser certains types de prêt. Il convient de la distinguer de l'Allocation logement (AL), dont peuvent bénéficier sous certaines conditions des personnes qui ne remplissent pas les conditions d'obtention de l'APL.

Elle a été créée par la loi Barre - d'Ornano du 3 janvier 1977 qui créait également les prêts d'accession à la propriété et les prêts conventionnés.

Les propriétaires peuvent percevoir l'APL pour un appartement qui a été construit, acheté neuf, acheté ou amélioré avec l'aide d'un prêt aidé à l'accession à la propriété (PAP) ou d'un prêt conventionné (PC). L'APL est aussi versée aux propriétaires lorsque le logement fait l'objet d'un contrat de location-accession avec un PAP ou un PC.

Pour les locataires, l'APL est attribuée selon certaines conditions de ressources si le logement a fait l'objet d'une convention passée entre le bailleur et l'État. Elle est versée au propriétaire et se déduit du montant du loyer.

En 2002, pour les ménages locataires, elle est en moyenne de 194 euros par personne et par mois.[1]

Allocation de logement familiale (ALF)

Versée au familles et jeunes couples : une personne touche l'ALF dans les cas suivants : [2]

  • mariée depuis moins de cinq ans, sans enfant et qu'elle et son conjoint sont âgés de moins de 40 ans au moment de leur mariage,
  • chargée d'un ascendant de plus de 65 ans (60 ans s'il est inapte au travail ou infirme) vivant dans son foyer,
  • perçoit déjà une prestation familiale,
  • a au moins un enfant à charge.

Cette aide varie en fonction des revenus et du montant du loyer ou de l'emprunt à rembourser.

Allocation de logement sociale (ALS)

L'ALS (allocation logement à caractère social) : elle est versée aux étudiants dont les parents gagnent moins de 3 000 € par mois, ainsi qu'aux étudiants indépendants fiscalement de leurs parents et qui gagnent moins de 500 € par mois.

Depuis avril 2008, le propriétaire du logement peut percevoir directement cette allocation sans l'accord préalable du locataire.

Notes et références de l'article

Voir aussi

Articles connexes

  • Portail de la France Portail de la France
  • Portail de l’économie Portail de l’économie
Ce document provient de « Allocations logement ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Allocation de logement à caractère social de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Allocation logement — Allocations logement Les allocations logement sont des aides versées en France, sous certaines conditions, aux propriétaires devant rembourser un emprunt ou aux locataires. Sommaire 1 Aide personnalisée au logement (APL) 2 Allocation de logement… …   Wikipédia en Français

  • LOGEMENT (POLITIQUE DU) — La crise du logement sévit en France depuis la Seconde Guerre mondiale; elle ne touche pas seulement le prolétariat, mais toutes les couches sociales. Ce que le marché offre aux uns et aux autres correspond rarement à leurs besoins réels ou à… …   Encyclopédie Universelle

  • Allocation Universelle — L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de satisfaire ses besoins …   Wikipédia en Français

  • Allocation universelle — L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de satisfaire ses besoins …   Wikipédia en Français

  • Allocations logement — Les allocations logement sont des transferts sociaux versés, sous certaines conditions, aux accédants à la propriété qui remboursent un emprunt ou aux locataires. Elles sont dues, à condition d en avoir fait la demande, à partir du 1er jour du… …   Wikipédia en Français

  • Aide personnalisée au logement — Allocations logement Les allocations logement sont des aides versées en France, sous certaines conditions, aux propriétaires devant rembourser un emprunt ou aux locataires. Sommaire 1 Aide personnalisée au logement (APL) 2 Allocation de logement… …   Wikipédia en Français

  • Allocations Logement — Les allocations logement sont des aides versées en France, sous certaines conditions, aux propriétaires devant rembourser un emprunt ou aux locataires. Sommaire 1 Aide personnalisée au logement (APL) 2 Allocation de logement familiale (ALF) 3 …   Wikipédia en Français

  • Action social — Action sociale L action sociale désigne l ensemble des moyens par lesquels une société agit sur elle même pour préserver sa cohésion, notamment par des dispositifs législatifs ou règlementaires et par des actions visant à aider les personnes ou… …   Wikipédia en Français

  • Établissement médico-social — Établissement social ou médico social en France Un établissement social ou médico social est un établissement public ou privé relevant de la politique sociale en France. Attention : La loi Hôpital, patients, santé et territoire va modifier… …   Wikipédia en Français

  • Établissement social — ou médico social en France Un établissement social ou médico social est un établissement public ou privé relevant de la politique sociale en France. Attention : La loi Hôpital, patients, santé et territoire va modifier prochainement le… …   Wikipédia en Français