Inventaire supplémentaire des monuments historiques


Inventaire supplémentaire des monuments historiques
Page d'aide sur l'homonymie Ne doit pas être confondu avec Inventaire général.
Cet article court présente un sujet plus développé dans : Monument historique (France).

L'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques est l'appellation utilisée de 1925 à 2005 en France, pour désigner les biens meubles et biens immeubles faisant à présent l'objet d'une inscription au titre des monuments historiques[1].

L'inscription est une protection des monuments historiques présentant un intérêt remarquable à l'échelle régionale, contrairement au classement, protégeant les monuments présentant un intérêt à l'échelle de la nation.

Il ne faut pas confondre l’inventaire supplémentaire des monuments historiques et l’inventaire général, réalisé par les services régionaux de l'inventaire. Un bâtiment « à l'inventaire » ou « inventorié » ne désigne donc pas obligatoirement un monument historique.

Notes et références

  1. « Ordonnance 2005-1128 2005-09-08 art. 11 I, II JORF 9 septembre 2005 » (JORF n° 210 du 9 septembre 2005, page 14666, texte n° 22)

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