International Accounting Standards Board


International Accounting Standards Board

Le Bureau international des normes comptables, plus connu sous son nom anglais de International Accounting Standards Board (IASB), est l'organisme international chargé de l'élaboration des normes comptables internationales IAS/IFRS. Il remplace, depuis 2001, l’International Accounting Standards Committee.

Sommaire

Histoire

En 1973, a lieu la création de l’International Accounting Standards Committee (Comité des normes comptables internationales) à Londres, à l'initiative du britannique Sir Henry Benson qui en devient son premier président élu.

La publication de deux premières normes date de 1975, l’une concerne la publication des méthodes comptables (I.A.S. 1), l’autre portant sur la valorisation et la présentation des stocks selon la méthode des coûts historiques (I.A.S. 2).

En 1982, l’I.A.S.C. devient le normalisateur comptable international. En 1989, l'I.A.S.C. publie son cadre conceptuel pour la préparation et la présentation des états financiers. Il décrit l’esprit des normes, fixe les objectifs des états financiers et définit la comptabilisation des normes. En 1990, la Commission européenne occupe un siège d'observateur au sein du conseil de l'I.A.S.C. En 1999, la Commission européenne souligne que les I.A.S. sont compatibles avec les directives de l’Union. La Commission prévoit un plan d’action favorisant l’application des normes internationales en 2005.

En 1995, l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs mobilières (O.I.C.V.-I.O.S.C.O.) s'engage, sous certaines conditions, à recommander aux régulateurs nationaux d’accepter des états financiers présentés selon les normes comptables internationales pour les émissions sur les marchés financiers.

En 2001, L’I.A.S.C. disparaît au profit de l’I.A.S.B. qui est désormais dirigée par la Fondation I.F.R.S.

2002 voit la publication au Journal Officiel des Communautés Européennes (J.O.C.E.) du 11 septembre 2002 du règlement CE n°. 1606/2002 dit « I.F.R.S. 2005 ». Les sociétés cotées sur un marché réglementé de l’U.E. et publiant des comptes consolidés devront respecter les normes internationales. L’année suivante, la Commission européenne publie le règlement CE n°. 1725/2003 qui adopte la quasi-totalité des normes publiées par l’I.A.S.B. (I.A.S. 1 à I.A.S. 41), à l’exception de l'I.A.S. 32 et de l'I.A.S. 39.

En 2006, l'I.A.S.B. et le F.A.S.B. (normalisateur américain) réaffirment leur engagement visant à améliorer la cohérence, la comparabilité et l'efficacité des marchés mondiaux, en développant des normes comptables communes de haute qualité. De plus, l'I.A.S.B. a préparé un exposé-sondage portant sur une norme internationale d'information financière pour les petites et moyennes entreprises (P.M.E.).

Rôles

L’I.A.S.B. est un organisme privé dont le siège est à Londres. Cette structure est sous la tutelle de l’I.A.S.C.F. (International Accounting Standards Committee Foundation) créé en février 2001, sous la forme d'une entité à but non lucratif enregistrée dans l'Etat du Delaware aux États-Unis. L'I.A.S.C.F. est composée de vingt-deux membres appelés trustees qui ont pour fonction d'assurer la direction de l’I.A.S.B. ainsi que des entités qui lui sont associées.

Créé en 1973 par les instituts comptables de dix pays (Australie, Canada, France, Allemagne, Japon, Mexique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Irlande et États-Unis), l'I.A.S.B. qui est le successeur de l’I.A.S.C. (International Accounting Standards Committee) depuis 2001 a pour principaux buts :

  • d'élaborer et de publier des normes comptables internationales pour la présentation des états financiers ;
  • de promouvoir leur utilisation au niveau mondial ;
  • de publier des interprétations qui sont développées par l'International Financial Reporting Standards Interpretations Committee - I.F.R.I.C.

Depuis le 1er avril 2001, les normes édictées par cet organisme se nomment International Financial Reporting Standards ou I.F.R.S. Celles qui ont été élaborées avant cette date restent intitulées International Accounting Standards ou I.A.S. Les normes et interprétations sont publiées après un processus complexe et long (due process) dont l’une des étapes est l’exposé-sondage (exposure draft) qui propose au public professionnel d’apporter des commentaires au projet. Avant leur publication, les normes doivent être approuvées par huit des quinze membres de l’I.A.S.B. (depuis la révision de la Constitution en juin 2005).

Structure

L'IASB comporte un organe de surveillance sous forme de fondation appelé IFRS Foundation.

Le SAC (Standard Advisory Council) est composé de 40 membres et a pour objectif de fournir un forum à différentes organisations et personnes qui s'intéressent à l'information financière et qui souhaitent s'exprimer dans le cadre du processus de normalisation.

L'IFRIC (International Financial Reporting Standards Interpretations Committee) est le comité d'interprétation de l'IASB, antérieurement dénommé SIC (Standing Interpretations Committee). Le rôle de l'IFRIC consiste à fournir des commentaires sur les questions de reporting financier qui n'ont pas été spécifiquement traitées dans les normes IAS/IFRS.

Liens externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article International Accounting Standards Board de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • International Accounting Standards Board — (IASB) An independent, privately funded accounting standard setter based in London which aims to harmonise accounting principles used for financial reporting around the world. Standards issued by this body are called International Financial… …   Law dictionary

  • International Accounting Standards Board — (IASB) ist ein international besetztes unabhängiges Gremium von Rechnungslegungsexperten, das die International Financial Reporting Standards (IFRS) entwickelt und bei Bedarf überarbeitet. Die IFRS bestimmen die Grundsätze, nach denen… …   Deutsch Wikipedia

  • International Accounting Standards Board — ˌInternational Acˈcounting ˌStandards ˌBoard abbreviation IASB noun ACCOUNTING ORGANIZATIONS an organization with the aim of making accounting rule S the same all over the world * * *    An international organization that formulates and …   Financial and business terms

  • International Accounting Standards Board — The International Accounting Standards Board (IASB) founded on April 1, 2001 is the successor of the International Accounting Standards Committee (IASC) founded in June 1973 in London. It is responsible for developing the International Financial… …   Wikipedia

  • International Accounting Standards Board — IASB An independent, privately funded body responsible for establishing and improving international accounting standards. It superseded the International Accounting Standards Committee (IASC) in 2001. According to the mission statement of the… …   Accounting dictionary

  • International Accounting Standards Board — IASB An independent, privately funded body responsible for establishing and improving international accounting standards. It superseded the International Accounting Standards Committee (IASC) in 2001. According to the mission statement of the… …   Big dictionary of business and management

  • International Accounting Standards Board — IASB The international accounting standards setting organization. In 2001, the IASB replaced its predecessor, the international Accounting Standards Committee. The IASB is based in London, and its Web site states that its main aim is to develop a …   Auditor's dictionary

  • International Accounting Standards Board (IASB) — früher: International Accounting Standards Committee (IASC), ist eine 1973 gegründete privatrechtliche Organisation, deren Aufgabe die Erarbeitung und Veröffentlichung von Rechnungslegungsverlautbarungen ist. Über die Förderung der weltweiten… …   Lexikon der Economics

  • International Accounting Standards — International Financial Reporting Standards Les normes internationales d information financière, plus connues au sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des… …   Wikipédia en Français

  • International Accounting Standards Committee — was founded in June 1973 in London and replaced by the International Accounting Standards Board on April 1, 2001. It was responsible for developing the International Accounting Standards and promoting the use and application of these… …   Wikipedia