Interim social


Interim social

Intérim (travail)

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Intérim: nom issu du latin interim qui signifie « pendant ce temps-là ». L'intérim est le temps pendant lequel une fonction est assurée par un remplaçant, le titulaire étant indisponible.

Sommaire

Le travail temporaire en France

Dans le monde du travail, le recours à l'interim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, lors des trois dernières décennies du XXe siècle, l'emploi de l'intérim dans les ressources humaines des entreprises n'a cessé de croître, pour devenir au début du XXIe siècle une manière très prisée d'assurer les travaux courants.

L'employé est appelé un « intérimaire ». Les entreprises spécialisées dans la mise à disposition d'intérimaires, ont pour nom société de travail temporaire, ou agence d'intérim car ce sont souvent des entreprises de taille internationale qui ont des agences dans toutes les grandes villes et bassins d'emplois.

Au sens du Code du Travail (Art. L124), il est indiqué, "est entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d'utilisateurs des salariés qu'en fonction d'une qualification convenue, elle embauche et rémunère à cet effet".

Pour le salarié, l'incertitude sur l'activité est habituellement compensée par une prime de précarité. Le montant de cette prime est de 10% de la rémunération brute perçue par le salarié intérimaire à l'occasion de sa mission, et doit lui être versée à la fin de son contrat de mission. Cette indemnité n'est pas due dans le cas d'une démission du salarié intérimaire, ou d'embauche par la société utilisatrice, en contrat à durée indéterminée. En revanche, si l'intérimaire contracte un CDI par l'intermédiaire d'une autre entreprise, l'IFM (indemnités de fin de mission) lui est due. http://www.droit-interim.com/indemnite-fin-mission/

Données juridiques et économiques

Les situations permettant d'avoir recours au travail temporaire sont définies de manière extensive : remplacement d'un salarié absent, suspendu ou temporairement à temps partiel, accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, emploi saisonnier dans certains secteurs définis (CDD dans les autres secteurs), remplacement d'un chef d'entreprise ou d'un travailleur libéral. Notamment, l'employeur ne peut recourir au travail temporaire sur les postes de grévistes. L'intérim ne peut avoir pour but de "casser" une grève en remplaçant un gréviste par un intérimaire.

Droit de grève : étant un droit constitutionnel, son exercice par des salariés intérimaires est identique à celui des salariés permanents.

Coût : Globalement, en 2005, un intérimaire est facturé 1,8 à 2,3 fois son salaire brut à l'entreprise. S'il s'agit d'un profil très spécifique, cela peut aller jusqu'à 2,5 fois le salaire. Selon les négociations commerciales portant sur le prix ou sur la durée des missions, le tarif est inférieur, de l'ordre de 1,8 à 2,1 fois le salaire. Ceci est à comparer avec les charges sociales d'un salarié (un salarié en CDI coûte environ 1,6 fois son salaire brut à l'entreprise). Pour un intérimaire au SMIC, on compte environ 50% de charges sociales (8.27€ x 1.5 = 12.40€), auxquelles il faut ajouter les congés payés de 10% (12.40€ x 1.1 = 13.64€) et l'indemnité de précarité ou de fin de mission dite IFM de 10% (13.64€ x 1.1= 15.01). On remarque donc le prix de revient d'une entreprise de travail temporaire à 1,815 du SMIC horaire.

Prolongation des contrats: En France, l'article L124-2 du Code du travail énonce : « Le contrat de travail temporaire, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice » Les contrats d'intérim sont pourtant fréquemment prolongés ou renouvelés, en changeant simplement l'intitulé du poste, car c'est toujours sur le poste que repose l'essentiel des dispositions légale liées au recours au travail temporaire. Par exemple, une secrétaire devient assistante de gestion puis standardiste. La gestion de ce type de personnel est de la responsabilité de l'entreprise utilisatrice, car c'est elle qui communique les motifs et les justifications de recours à l'agence de travail temporaire. En cas de réduction de l'activité, il suffit pour l'entreprise de cesser le contrat avec la société d'intérim.

Cependant que la Loi précise bien qu'UN SEUL ET UNIQUE contrat de travail temporaire ne peut excéder une durée légale, en général fixée à 18 mois. Bien justifiés, les contrats de travail temporaire peuvent permettre à un intérimaire de rester plus longtemps en poste (Exemple, d'une salariée embauchée sur un contrat intérim de 15 mois en surcroît d'activité, suivi d'un remplacement d'absent de 5 mois, sa durée de présence serait supérieure à 18 mois sans être illégale !)

Renouvellement des contrats: Le contrat dit de date à date (notamment le contrat en surcroît d'activité) ne peut être renouvelé qu'une seule fois, et sa durée totale ne peut excéder 18 mois. Le contrat à durée minimale (notamment le contrat en remplacement d'absent) peut être prolongé autant de fois que souhaité, tant que la survenance d'un fait n'y met pas un terme. Dans le cas du remplacement d'absent, c'est le retour du salarié absent qui constitue le fait mettant un terme au contrat. Dans le cas d'un contrat saisonnier c'est la fin de la saison, etc...

Les faibles contrôles (déficit d'inspecteurs du travail) et l'absence de dénonciation (le salarié voulant garder son emploi) font que de nombreux employés sont en « intérim » durant plusieurs années. Cette situation est en général révélée lors de la cessation du contrat d'intérim, le salarié pouvant obtenir par un conseil de prud'hommes une requalification du contrat en contrat à durée indéterminée et la cessation du contrat en licenciement.

Rémunération: Le salaire de l'intérimaire ne fait pas partie de la masse salariale de la société cliente. Cependant l'entreprise utilisatrice doit respecter la parité de traitement et de rémunération entre un salarié intérimaire et un salarié embauché en CDI à la fin de sa période d'essai. Le non respect de cette obligation constitue un délit, pouvant donner lieu à une amende de 3500 € pour l'entreprise utilisatrice.

Souplesse de date de fin de mission: La date de fin de la mission peut être aménagée par avenant au contrat :

  • cette date peut être avancée d'un jour pour cinq jours travaillés, dans la limite d'une réduction de dix jours travaillés,
  • cette date peut être différée d'un jour pour cinq jours travaillés, sans dépasser une durée totale de mission supérieure à dix-huit mois.

L'avenant fixant la nouvelle date de fin de mission doit être signé au plus tard un mois avant la date de fin prévue à l'origine.

L'intérim et le travail temporaire dans la fonction publique

Pour faire face à une pénurie en personnel, dont la présence est parfois indispensable à la survie de certains services publics, il était devenu relativement courant d'avoir recours temporairement à des vacataires et même à l'intérim, notamment dans la fonction publique hospitalière. Cependant, aucun texte n'autorisait formellement cette pratique contractuelle particulière s'agissant de l'intérim.

Cette situation est en passe d'être régularisée. En effet, l'article 10 du Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, en cours d'examen devant le parlement[1], devrait généraliser la possibilité du recours à l'intérim dans les trois fonctions publiques. Comme dans le privé, mais de façon plus stricte, la durée du contrat d'intérim serait limitée à 18 mois (renouvellement compris). Les raisons pouvant justifier l'emploi d'intérimaires dans la fonction publique s'inspirent de celles en vigueur dans le secteur privé mais seraient plus restrictives et conditionnées à la soumission des salariés intérimaires aux obligations des fonctionnaires.

Cette possibilité s'inscrit dans celle plus large prévue par l'article 9 qui permettrait aux administrations de l'État, comme c'est déjà le cas dans le cadre des fonctions publiques territoriale et hospitalière, de faire appel à des agents non titulaires pour remplacer des fonctionnaires momentanément absents (congés de maladie, maternité, parental, réserves, service civil ou national...) ou pour pourvoir aux vacances d'emploi dans la limite d'une durée d'un an.

Problèmes liés à l'intérim

Outre ses abus, les travailleurs temporaires sont plus fréquemment sujets à des accidents du travail. Les intérimaires sont des personnels peu habitués aux lieux et aux risques particuliers et souvent non formés aux risques spécifiques de l'entreprise, et donc plus sujets aux accidents, même si la loi française interdit d'employer des intérimaires pour les travaux dangereux. On peut citer par exemple l'explosion à l'usine Cockerill-Sambre à Ougrée (Belgique) le 22 octobre 2002, où les deux victimes décédées étaient des intérimaires ; l'affaire a révélé que depuis 1998, sur douze accidents mortels chez Cockerill Sambre, sept victimes étaient employés par des sociétés extérieures.

L'intérim social

L’intérim social se différencie de l’intérim classique par son action de jobcoaching et son objectif social visant l’emploi durable des jeunes peu qualifiés. L’intérim social utilise l’intérim comme tremplin vers un emploi fixe. L’intérimaire est coaché, encadré, conseillé par un consultant.

Les différentes étapes du jobcoaching sont entre autres : la préparation et la simulation d’entretien, le relooking, les entretiens approfondis, les testing, la rédaction d’un curriculum vitæ, l’analyse du projet professionnel… Un lien de confiance et une connaissance approfondie du profil de l’intérimaire permet ainsi une meilleure adéquation avec les offres d’emploi. Au terme d'une mission d'intérim de quelques mois, l'objectif est que l'intérimaire puisse signer un contrat fixe dans l'entreprise dans laquelle il a fait sa mission d'intérim. Le suivi individuel et personnalisé du jobcoacher permet le passage de l'intérim vers l'emploi fixe.

Les principales sociétés d'intérim

Classement mondial sur la base du chiffre d'affaires au 30 septembre 2007[2]

Classement français

Autres (classement aléatoire) :

  • LFP Interim (France)
  • Plus Intérim (Tertiaire, Cadres et Nouvelles Technologies)
  • Les Services de placement Télé-Ressources Ltée (Canada)[3]
  • DLSI-Interim (Europe)
  • L'Appel Médical (France)
  • Pharm Appel (France)
  • JBM (France)
  • Quick Médical Service (France)
  • Leader Intérim (France)
  • RAS (France)
  • Sovitrat (France)
  • Groupe JTI (France)
  • i2b interim (Calvados France) I2B
  • SIM-Emploi (France) [1]
  • Phénix intérim (France)
  • 1001interims (France) [2]

Voir aussi

Bibliographie

Notes et références

  1. Adopté par le Sénat en première lecture le 30 avril 2008 et transmis à l'Assemblée nationale. Adoption prévue : courant juin 2008.
  2. Source Randstad, piubliée dans La Tribune, mardi 4 décembre, page 6
  3. Agence de placement Télé-Ressources

Articles connexes

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