Institutions Européennes


Institutions Européennes

Institutions de l'Union européenne

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Droit de l'Union européenne
Traités de l'Union européenne :
Le droit communautaire primaire
Traités ratifiés

Traités non ratifiés ou en cours de ratification

Constitution européenne

Chronologie de l'Union européenne · Histoire de l'Union européenne · Texte des traités

Droit communautaire dérivé
Règlement · Directive · Décision-cadre · Décision · Recommandation et avis

(TCE, Art. 249)

Jurisprudence
CJCE · TPI · Tribunal de la fonction publique
Institutions de l'Union européenne
Consacrées par les traités
Parlement européen · Conseil européen · Conseil de l'Union européenne · Commission européenne · Cour de justice de l'Union européenne · Banque centrale européenne · Cour des comptes · (TUE, Art. 13 1.)
Autres organismes et organes
Médiateur européen · Contrôleur européen de la protection des données · Banque européenne d'investissement · Comité des Régions · Comité économique et social européen ·
Ordre juridique propre
Règles spécifiques
Autonomie · Principe de primauté · Principe de subsidiarité · Principe de proportionnalité · Effet direct
Recours
Renvoi préjudiciel · Recours en annulation · Recours en carence · Recours en manquement · Action en responsabilité
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Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union européenne. Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres[1], et qui fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci.

Selon le traité sur l'Union européenne[1], dans l'ordre ces institutions sont : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne (souvent appelé simplement « le Conseil »), la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes européenne.

Sommaire

Histoire

Article détaillé : Histoire de l'Union européenne.

La plupart des institutions de l'Union européenne furent créées en même temps que la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) dans les années 1950[2] et beaucoup changèrent depuis, notamment à cause du bouleversement de l'équilibre des pouvoir entre le Conseil et le Parlement, d'abord favorable au premier, qui évolua vers une importance accrue du second. La Commission eut souvent un rôle d'arbitre ou fit pencher la balance entre ces deux institutions[3]. Toutefois, la Commission devint avec le temps plus soumise au Parlement : celui-ci provoqua la démission de la Commission Santer, le 15 mars 1999[4] et imposa en 2004 un remaniement à la Commission Barroso qui était alors en train de se constituer[5]. La création et l'évolution des institutions, depuis les différents traités et accords, ont démontré que les étapes de la construction de l'Union européenne se déroulèrent sans objectif unique et clair. Certains, comme le journaliste Tom Reid du Washington Post, ont alors pu dire que « personne n'aurait délibérément conçu un gouvernement aussi complexe et dans lequel les pouvoirs sont aussi mal délimités que celui de l'Union européenne[6]. »

Mise en place avec la CECA

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier fut à l'origine des premières institutions dont la forme est proche de celles que nous connaissons aujourd'hui. Il fonda une Haute Autorité, une Assemblée, un Conseil des ministres, une Cour de justice et dota la Communauté d'une personnalité juridique[7].

Fondée sur la déclaration Schuman, la CECA avait pour but de placer le marché du charbon et de l'acier, matériaux nécessaires à la guerre, sous le contrôle d'une instance supranationale afin d'encourager la paix et le développement économique. Cette première institution s'appelait la « Haute autorité ». Elle possédait un pouvoir exécutif indépendant et pouvait promulguer des lois qu'une Cour de justice faisait appliquer[7]. Lors des délibérations au sujet du traité, deux autres institutions furent créées afin de limiter le pouvoir de la Haute autorité : l'Assemblée et le Conseil des ministres. La création de l'Assemblée fut proposée par Jean Monnet. Elle devait être composée de 78 parlementaires nationaux, afin d'ajouter une légitimité démocratique, et sa fonction était de surveiller la Haute autorité et de contrebalancer son pouvoir[8]. Le Conseil des ministres fut lui une idée des plus petits États afin d'ajouter une dimension intergouvernementale à la CECA et d'harmoniser les politiques nationales des pays signataires[9].

Traités de Rome

Le 25 mars 1957 sont signés à Rome le traité instituant la Communauté européenne et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) afin de créer un marché commun (la Communauté économique européenne) et de promouvoir la coopération dans le développement de l'énergie atomique. Ces communautés partageaient certaines institutions comme la Cour de justice et le Parlement, par contre elles possédaient chacune leur propre Conseil et Haute autorité qui prit à ce moment-là le nom de Commission. À cette époque, le fonctionnement des institutions fut modifié par le gouvernement français qui se méfiait du supranationalisme et souhaitait limiter les pouvoirs des Commissions des nouvelles Communautés en donnant aux Conseils un rôle plus important dans la surveillance de l'exécutif européen[10],[9],[11].

Constitution européenne

Le traité de Lisbonne, s'il est ratifié après son rejet par référendum en Irlande, devra à nouveau modifier les institutions d'après la Constitution de l'Union européenne qui devrait alors remplacer tous les traités précédents[12].

Liste des institutions

Selon les traités, les institutions européennes sont au nombre de neuf[13] :

  • La Commission européenne : Elle veille à l'exécution des décisions, (janvier 2007 : 27 commissaires élus pour 5ans) et élabore les textes suggérés par le Conseil Européen, toutes les nationalités sont représentés.
 Les 4 pouvoirs de la commission européenne sont :
 * gardienne des traités
 * monopole de l'initiative
 * organe d'exécution des communautés
 * en charge de la négociation des accords bilatéraux et multilatéraux.

Dans le futur traité modificatif, il est prévu que deux éléments européens deviennent officiellement des institutions :

  • La Banque centrale européenne (BCE) : contrôle les fluctuations de la devise euro (€) de l'Union économique et monétaire (UEM).
  • Le Conseil européen (ou sommet européen) : fixe les grandes orientations générales, il se compose des chefs d'État et de gouvernement des 27 pays membres de l'Union européenne.il a été créé en 1974, le conseil européen est considéré comme l'instance suprême de l'UE. il s'agit d'un organe arbitraire pour les questions sensibles et affirme également l'UE sur la scène internationale.

Projet de suivi de l'activité prélégislative

Le rapport de Bernard Carayon de 2006 prévoit de mettre en place un tableau de bord, mis à jour périodiquement et disponible en ligne, de suivi de l'activité prélégislative des institutions européennes, permettant un suivi permanent des textes européens au profit des agents économiques, des acteurs sociaux et des citoyens, ainsi que des administrations gouvernementales et territoriales.

Sièges

Autres organisations et agences

Annexes

Notes et références

  1. a  et b Version consolidé du traité sur l'Union européenne, 9 mai 2008, Journal officiel de l'Union européenne, p. 10-15. Consulté le 2 septembre 2008.
  2. La Communauté européenne du charbon et de l'acier fut instituée par un traité signé à Paris le 18 avril 1951 par la Belgique, la France, l'Italie, la République fédérale d'Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas.
  3. (en)(en) Catherine Hoskyns et Michael Newman, Democratizing the European Union : Issues for the twenty-first Century (Perspectives on Democratization), Manchester University Press, 2000 (ISBN 978-0719056666) .
  4. (en)Angelina Topan, « The resignation of the Santer-Commission : the impact of 'trust' », 30 septembre 2002, European Integration Online Papers. Consulté le 3 septembre 2008.
  5. (en)Troll Tobais, « “We have to democratise procedures” », 11 février 2004, Café Babel. Consulté le 3 septembre 2008.
  6. (en)« Nobody would have deliberately designed a government as complex and as redundant as the EU. »(en) Tom Reid, The United States of Europe, Penguin Books, Londres, 2004, 272 p. (ISBN 0-141-02317-1) .
  7. a  et b Synthèses de la législation - Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, traité CECA, 31 janvier 2005, europa.eu. Consulté le 3 septembre 2008.
  8. Susana Muñoz, « Parlement européen », European NAvigator. Consulté le 3 septembre 2008.
  9. a  et b Susana Muñoz et Raquel Valls, « Le Conseil de l'Union européenne », European NAvigator. Consulté le 3 septembre 2008.
  10. Étienne Deschamps, « La fusion des exécutifs », European NAvigator. Consulté le 10 septembre 2008.
  11. Susana Muñoz, « Commission européenne », European NAvigator. Consulté le 10 septembre 2008.
  12. (en)Troll Tobais, « Q&A: The Reform Treaty », BBC News. Consulté le 3 septembre 2008.
  13. Version consolidée des traités (décembre 2006)

Bibliographie

  • Yves Doutriaux et Christian Lequesne, Les institutions de l'Union européenne, La Documentation française, coll. « réflexe Europe », Paris, janvier 2007, 189 p. (ISBN 9782110064066) .
  • Jean-Paul Jacqué, Droit institutionnel de l'Union européenne, Dalloz-Sirey, coll. « Cours droit public », 5 octobre 2006, 779 p. (ISBN 2247069894) .
  • Jean-Louis Quermonne, Le système politique de l'union européenne : Des communautés économiques à l'Union politique, Montchrestien, coll. « Clefs politique », 25 janvier 2005, 158 p. (ISBN 2707614149) .
  • Joël Rideau, Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes, LGDJ, coll. « Manuel », 31 octobre 2004, 1281 p. (ISBN 2275030123) .
  • Jean-Luc Sauron, La Constitution européenne expliquée : Présentation synthétique et thématique, Texte officiel et intégral de la Constitution, La Constitution en 30 questions, Gualino Editeur, coll. « HORS COLL. », 2 décembre 2004, 320 p. (ISBN 284200809X) .

Articles connexes

Liens externes

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