Installation nucléaire de base secrète

Les installations nucléaires de base secrètes (INBS) sont, dans la terminologie française, des installations nucléaires de base dont les activités appellent une protection particulière au titre de la Défense nationale. Elles sont soumises à un régime d'autorisation et de surveillance spécifique.

L'autorité de sûreté des INBS est confiée au Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND).

Classification

Les INBS comprennent des installations nucléaires de base, qui sont classées « secrètes » par décision du Premier ministre sur proposition du ministre de la Défense ou du ministre chargé de l'Industrie pour leurs installations respectives.

« Ce classement est prononcé lorsqu'une au moins des installations comprises dans le périmètre, dénommée installation individuelle, présente les caractéristiques techniques fixées par arrêté conjoint du ministre de la Défense et du ministre chargé de l'Industrie, intéresse la Défense nationale et justifie d'une protection particulière contre la prolifération nucléaire, la malveillance ou la divulgation d'informations classifiées^[1]. »

Fait partie de l'installation nucléaire de base secrète l'ensemble des installations et équipements, nucléaires ou non, compris dans le périmètre défini par la décision de classement :

« Les installations nucléaires de base secrètes sont définies par leur périmètre fixé par le plan annexé à la décision de classement. En font partie l'ensemble des installations et équipements, nucléaires ou non, compris dans le périmètre susmentionné^[1]. »

Les installations nucléaires de base (INB) comprises dans une INBS sont qualifiées de « installation individuelle ».

Au sens du décret, une INBS est un périmètre géographique comprenant au moins une installation nucléaire de base intéressant la défense. On peut noter cependant que le texte définissant les INBS qualifie également d'INBS les installations individuelles comprises dans ce périmètre.

Liste des INBS

Les INBS peuvent se classer en deux catégories : les INBS relevant du ministère de la Défense et celles relevant du ministère de l'Énergie.

Les INBS relevant du ministère de la Défense sont réparties de la manière suivante :

• 6 sites exploités par l'Armée de l'air (5 bases aériennes à vocation nucléaire et 1 installation sur le centre spécial de montage de Valduc)
• 4 installations réparties sur 3 bases navales exploitées par la Marine nationale (2 installations de la base navale de l'Île Longue, 1 installation du port militaire de Brest, 1 installation du port militaire de Toulon)
• 2 installations du port militaire de Cherbourg exploités par la direction générale de l'Armement (DGA).

Les INBS relevant du ministère de l'Énergie sont au nombre de 7 :

• CEA
  • Centre DAM - Île-de-France à Bruyères-le-Châtel^[2]
  • Cesta au Barp^[3]
  • Cadarache (en partie)^[4]
  • Valduc^[5]

• Areva NC :
  • Marcoule^[6]
  • Pierrelatte^[7]

• Sodern :
  • Limeil-Brévannes^[8]

Références

Sur Légifrance :

1. ↑ ^{a et b} Décret no 99-873 du 11 octobre 1999 relatif aux installations nucléaires de base secrètes, codifié par la suite sous forme de Article R*1333-40 du Code de la Défense.
2. ↑ Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du centre DAM - Île-de-France du Commissariat à l'énergie atomique sur son centre de Bruyères-le-Châtel (Essonne), JORF n^o 110 du 12 mai 2004, p. 8396–8397, texte n^o 19, NOR INDI0402878A.
3. ↑ Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du CEA/CESTA au Barp (Gironde), JORF n^o 110 du 12 mai 2004, p. 8397–8398, texte n^o 20, NOR INDI0402879A.
4. ↑ Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) du CEA à Cadarache (Bouches-du-Rhône), JORF n^o 110 du 12 mai 2004, p. 8398–8399, texte n^o 21, NOR INDI0402880A.
5. ↑ Arrêté du 8 septembre 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du CEA/ValDuC, JORF n^o 220 du 21 septembre 2004, p. 16369, texte n^o 8, NOR INDI0403642A.
6. ↑ Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète de COGEMA de l'établissement de Marcoule, JORF n^o 110 du 12 mai 2004, p. 8400, texte n^o 23, NOR INDI0402882A.
7. ↑ Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète de COGEMA Pierrelatte, JORF n^o 110 du 12 mai 2004, p. 8395–8396, texte n^o 18, NOR INDI0402877A.
8. ↑ Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète de SODERN à Limeil-Brévannes, JORF n^o 110 du 12 mai 2004, p. 8399, texte n^o 22, NOR INDI0402881A.