- Installation nucleaire de base
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Installation nucléaire de base
Pour les articles homonymes, voir INB.Une installation nucléaire de base (INB) est une dénomination réglementaire française pour une installation nucléaire fixée en un lieu (par opposition à une installation nucléaire mobile, comme par exemple un navire à propulsion nucléaire). Ces installations sont relatives à celles basées sur le territoire national français.
Ces installations doivent être autorisées par décret pris après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et après enquête publique. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.
Sommaire
Définition réglementaire
Les INB sont définies à l'article 28 de le loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
Sont considérés comme des INB :
- Les réacteurs nucléaires ;
- Les installations, répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d'Etat, de préparation, d'enrichissement, de fabrication, de traitement ou d'entreposage de combustibles nucléaires ou de traitement, d'entreposage ou de stockage de déchets radioactifs ;
- Les installations contenant des substances radioactives ou fissiles et répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d'Etat ;
- Les accélérateurs de particules répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d'Etat.
Limites de la définition
Certaines installations nucléaires ne sont pas définies comme des INB : par exemple, l'usine de Malvesi.
Liste et nombre d'INB
La liste des INB est tenue à jour par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Au 31/12/2008, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 123[1] ; par rapport à 2007 :
- création de l'INB n° 169, MAGENTA, sur le site de Cadarache, et de l'INB 170, GAMMATEC, sur le site de Marcoule.
Au 31/12/2007, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 121[2] ; par rapport à 2006 :- radiation de la liste de l'INB 21 (réacteur Siloette à Grenoble) et de l'INB 134 (Magasin d’uranium à Miramas)
- changement de périmètre des INB 34, 57, 59 et 73 qui sont regroupé dans les deux nouvelles INB 165 et 166
- création de l'INB 167 (EPR de Flammanville) et de l'INB 168 (Usine George Besse 2 à Pierrelatte).
Au 31/12/2006, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 123.[3]
Au 31/12/2005, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 125.[4]
Au 31/12/2004, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 126.[5]
Au 31/12/2003, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 125.[6]Notes et références
- ↑ [pdf] LACOSTE A.-C.; COMETS M.-P.; GOUZE J.-R.; BOURGIGNON M.; SANSON M., « Décision n° 2009-DC-0127 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 janvier 2009 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2008 » sur http://www.asn.fr, 06/01/2009. Consulté le 08/01/2009
- ↑ [pdf] LACOSTE A.-C.; COMETS M.-P.; BARTELEMY F.; BOURGIGNON M.; SANSON M., « Décision n° 2008-DC-0088 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2008 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2007 » sur http://www.asn.fr, 08/01/2008. Consulté le 11/04/2008
- ↑ [pdf] COMETS M.-P.; BARTELEMY F.; BOURGIGNON M.; SANSON M., « Décision n° 2007-DC-004 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2007 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2006 » sur http://www.asn.fr, 03/01/2007. Consulté le 07/12/2007
- ↑ Rapport annuel 2005 de l'ASN, Annexe B - Liste des INB, pp.485-496
- ↑ Rapport annuel 2004 de l'ASN, Annexe B - Liste des INB, pp.489-500
- ↑ Rapport annuel 2003 de l'ASN, Annexe B - Liste des INB, pp.461-471
Voir aussi
Catégorie : Sûreté nucléaire
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