Ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et personnel de service

On appelle Ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et personnel de service, sous le sigle de IATOS ou l'expression personnel(s) IATOS les personnels non enseignants des établissements d'enseignement français et des services administratifs de l'enseignement. Ils représentent un peu moins d'un tiers du personnel total de l'Éducation nationale. Ils sont suivis, au sein du secrétariat général commun aux ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, par le « service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées ».

Peu syndiqués, ils sont principalement touchés par les suppressions de postes depuis quelques années.

Définition et variantes

Il existe plusieurs variantes du sigle :

• TOS (Techniciens, ouvriers et de service) : le personnel ouvrier des établissements du second degré est décentralisé aux collectivités territoriales, sous le statut d'ATTEE (adjoint techniques territoriaux des établissements d'enseignement^[1]). Le personnel technique de laboratoire reste à la fonction publique d'État.
• IATOSS (Ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, social et de santé)
• IATOSSS (Ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux, de service et de santé)
• depuis 2007 BIATOSS (Bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, personnels sociaux et de santé)
• depuis septembre 2010 l'acronyme officiel pour les personnels non enseignants de l'enseignement supérieur est BIATSS (Bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, personnels sociaux et de santé)
• IATSS (Ingénieur, Administratifs, techniciens, personnels sociaux et de santé) depuis la décentralisation des ouvriers
• ATSS (Administratifs, techniciens, personnels sociaux et de santé) pour le personnel exerçant dans l'enseignement scolaire, les ingénieurs y étant peu présents.

Cet ensemble englobe traditionnellement trois « filières », comprenant chacune plusieurs corps de fonctionnaires :

• les ATOSS proprement dits (administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux et de santé), comprenant notamment les corps de l'AENES, ex-ASU^[2] (conseiller d'administration scolaire et universitaire, attaché principal, attaché, Secrétaire d'administration, adjoint administratif) ;
• les ingénieurs et techniciens de recherche et de formation (ITRF : ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistant-ingénieurs, techniciens de recherche et formation, et adjoints techniques de recherche et formation) ;
• le personnel des bibliothèques et des musées (BIB : conservateurs généraux, conservateurs, bibliothécaires, bibliothécaires adjoints spécialisés, assistant de bibliothèque, magasiniers).

On parle surtout d'ATOS pour l'enseignement primaire et secondaire, car les deux autres filières sont peu ou pas représentées.

Article détaillé : Administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux et de santé.

En revanche, les expressions IATOS, IATOSS, BIATOSS ou BIATSS, sont plus fréquentes dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, car tous ces personnels y sont soumis à des règles communes.

Représentation des BIATSS dans les universités

Une commission paritaire d'établissement (CPE), siégeant en formation restreinte à chaque filière, examine les questions individuelles concernant ces catégories de personnel.

Par ailleurs, les BIATSS sont regroupés dans un même et unique collège pour l'élection à certains conseils universitaires, conseil d'administration, conseil des études et de la vie universitaire, conseils d'UFR ou d'institut, comité d'hygiène et de sécurité. En revanche, les ingénieurs et le personnel scientifique des bibliothèques (conservateurs et conservateurs généraux) constituent des collèges distincts des autres BIATSS pour les élections au conseil scientifique et, pour les personnels affectés dans les bibliothèques universitaires, au conseil de la documentation.

La Loi relative aux libertés et responsabilités des universités restreint la représentativité des BIATSS dans les conseils d'administration des universités. Ainsi seul 10% des sièges (2 ou 3 postes) leur sont réservés alors qu'ils représentent un tiers du personnel total de l'université. A contrario, les enseignants-chercheurs et assimilés n'étant que 2 fois plus nombreux que les IATOS, obtiennent 50% des sièges, le reste étant composé des étudiants (3 à 5 sièges) et des personnalités extérieures (7 ou 8) .

Sources

• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les personnels ingénieurs, techniques et de bibliothèque. Disponible sur internet [1]
• Les personnels ATOSS dans l'organisation administrative. In TOULEMONDE, Bernard (dir.). Le Système éducatif en France. Paris : La Documentation française, 2003, p. 38 (ISBN 2-11-005380-1).

Notes et références

1. ↑ | Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
2. ↑ AENES = Administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Remplace depuis 2006 la dénomination ASU (administration scolaire et universitaire).

Annexes

Articles connexes

• Ingénieurs et techniciens de recherche et de formation (ITRF)
• Administration scolaire et universitaire en France (ASU) appelée désormais Administration de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur (AENES)
• Fonction publique française

Liens externes

• Personnels administratifs et techniques sociaux et de santé sur le site du Ministère de l'Éducation Nationale de la France