Information classifiée

Pour les articles homonymes, voir Secret-défense.

Un document classifié typique. Page 13 d'un document de la NSA (USA), partiellement déclassifié et présenté au public. La classification générale apparaît en haut de page (top secret), et le nom de code umbra en haut et en bas. Les classifications de paragraphes individuels et titres de référence sont inscrits entre parenthèses (ici, 6 niveaux différents).

Une information classifiée est une information sensible dont l'accès est restreint par une loi ou un règlement à un groupe spécifique de personnes.

Une habilitation est requise pour posséder des documents classifiés ou accéder à des données classifiées. Il y a généralement plusieurs niveaux de sensibilité, classés par un système hiérarchique du secret utilisé potentiellement par l'ensemble des gouvernements. L'action d'assigner un niveau de sensibilité à une donnée est appelée classification des données.

Classification gouvernementale

L'objectif d'une classification est de protéger l'information contre un emploi susceptible de nuire à la sécurité nationale.

Niveaux de classification

Bien que les systèmes de classification diffèrent d'un pays à un autre, la plupart d'entre-eux ont des niveaux correspondants à ceux définis ci-dessous (les termes anglais correspondants sont en italique). Les niveaux sont classés du plus haut au plus bas :

Dénomination	Dénomination anglaise	Description
Très secret	Top Secret	Le plus haut niveau de classification de l'information. La divulgation publique de cette information pourrait causer un dommage exceptionnellement grave pour la sécurité nationale.
Secret	Secret	La divulgation publique d'une information classée secret pourrait nuire sérieusement à la sécurité nationale.
Confidentiel	Confidential	La divulgation publique d'une information classée confidentielle pourrait nuire ou être préjudiciable pour la sécurité nationale.
Restreint	Restricted	La divulgation publique d'une information classée restreinte pourrait causer des effets indésirables. Quelques pays n'utilisent pas cette classification.
Non classifié	Unclassified	Techniquement, ce n'est pas une classification, mais ce niveau est utilisé pour les documents gouvernementaux dont le niveau de sensibilité ne correspond pas à une des classifications ci-dessus. Ces documents peuvent être lus sans avoir une habilitation spécifique.

Ces niveaux de classification génériques n'offrant pas la granularité nécessaire à la protection des informations les plus sensibles, ils sont complétés par un système de "protection spéciale", multi-niveaux, composé de "compartiments".

Chaque compartiment :

• protège une catégorie spécifique d'informations,
• peut être imbriqué dans un autre compartiment,
• est désigné par un mot codé (Codeword) lui-même classifié dont l'existence et le sens sont protégés par un niveau de classification générique, une liste de contrôle d'accès basée sur le besoin d'en connaître et/ou l'accès préalable à un ou plusieurs compartiments "parents",
• est désigné éventuellement par un surnom (Nickname) non classifié composé de 2 mots,, destiné à un usage public (documents budgétaires, etc.),
• possède ses propres règles de contrôle d'accès (définies par l'autorité de classification ayant créé le compartiment) pouvant se superposer aux règles de contrôle d'accès applicables aux niveaux de classification génériques et combinant selon les usages nationaux et le niveau de sécurité requis ** le besoin d'en connaître,
  • un accord de non divulgation spécifique (avec briefing lors de l'accès initial au compartiment et débriefing lors de l'accès final),
  • des entretiens réguliers avec passage au détecteur de mensonges (USA),
  • des investigations régulières spécifiques (passé familial, scolaire, universitaire, professionnel, financier, relationnel) avec effet rétroactif sur plusieurs années,
  • des dispositifs de désinformation (travail sous couverture, rattachement factice à des activités non sensibles) destinés à garantir la sécurité des informations et/ou la clandestinité des activités protégées par le compartiment.

Les compartiments étant extrêmement coûteux en termes de logistique, ils sont réservés aux programmes de Recherche & Développement les plus sensibles (Special Access Program) ainsi qu'aux informations issues de sources & méthodes liées aux activités de Renseignement (de source « humaine » ou « technique ») (Sensitive Compartmented Information).

Partage d'informations classifiées entre pays

Lorsqu'une administration gouvernementale souhaite partager des informations avec une administration d'un ou plusieurs gouvernements étrangers, une classification spécifique est généralement employée, avec l'accord préalable des correspondants.

Par exemple, des informations sensibles partagées par les alliés de l'OTAN sont classées dans quatre niveaux de classification : Cosmic Top Secret (CTS), NATO Secret (NS), NATO Confidential (NC) et NATO Restricted (NR). Un cas spécial existe pour les informations non classifiées OTAN : NATO Unclassified (NU). Les informations sensibles classifiées OTAN sont la propriété de l'OTAN et ne peuvent pas être rendues publiques sans la permission de l'organisation.

Aussi, une organisation de défense européenne, dont le nom est OCCAR, a trois niveaux de classifications : OCCAR Secret, OCCAR Confidential, OCCAR Restricted.

Classification par pays

États-Unis d'Amérique

Le système de classification de l'information aux États-Unis était établi jusqu'alors par l'« Executive Order 13292 » et a trois niveaux de classification : « confidentiel », « secret », et « top secret ». Les États-Unis avaient aussi un niveau « Restricted » pendant la Seconde Guerre mondiale, mais ce niveau n'est plus utilisé aujourd'hui. Le Freedom of Information Act (FOIA) de 1966 permet l'accès à certains types d'information, à condition qu'ils ne soient plus couverts par le secret défense. Ce cadre juridique a été modifié par l'ordre exécutif 13 526 du 29 décembre 2009 promulgué par le président Barack Obama, qui s'oppose à la classification indéfinie de documents. L'ordre établit un Centre national de déclassification aux National Archives et rend plus difficile la classification de documents antérieurement déclassifiée^[1].

Désormais, les documents sont par principe automatiquement déclassifiés après 25 ans, ne pouvant continuer à l'être que si une agence gouvernementale requiert une prorogation de la durée de classification au Centre national de déclassification^[1]. Au bout de 50 ans en moyenne, 75 ans au plus, tout document devient public, sauf si l'Interagency Security Classification Appeals Panel (ISCAP, Bureau d'appel interagences de la classification de sécurité) admet une exception, qui ne pourrait être accordée que si le document révélerait une source humaine de renseignement ou des aspects clés d'armes de destruction massive^[1]. La règle établie par l'ex-président George W. Bush, selon laquelle le directeur du renseignement national pouvait opposer son veto à une décision de déclassification de l'ISCAP prise par la majorité de ses membres, est abrogée: désormais, seul le président des Etats-Unis lui-même pourrait opposer son veto^[1].

France

Article détaillé : Information classifiée en France.

La France utilise cinq classifications d'informations. Il y en a quatre pour les informations classifiées (« Très secret », « Secret », « Confidentiel ») et une pour les informations non-classifiées (cependant divisée en quatre catégories). Il existe une mention Spécial France, mais elle n'est pas une classification à part entière. La loi du 15 juillet 2008 sur les archives, promulguée par le gouvernement François Fillon, a notamment créé la catégorie d'« archives incommunicables », pour lesquelles aucune procédure de déclassification n'est prévue. On notera que la mention "Diffusion restreinte" ne fait pas partie des classifications : il s'agit d'une mention de protection, qui n'est pas protégée par l'aspect pénal de la faute mais dont la divulgation est répréhensible du point de vue de la discrétion professionnelle.

Grande-Bretagne

La Grande-Bretagne utilise actuellement quatre niveaux de classification. Du bas vers le haut, il y a : Restricted, Confidential, Secret et Top Secret. Ceux qui manipulent ces informations classifiées doivent avoir le niveau d'habilitation nécessaire, et la plupart du temps signer un document spécifique ("Official Secrets Act"). Les documents gouvernementaux non classifiés sont estampillés "Not protectively marked".

Nouvelle-Zélande

Au même titre que la Grande Bretagne, la Nouvelle-Zélande emploie le niveau restreint, qui est plus bas que Confidentiel. Une information classifiée restreinte n'est pas destinée à une diffusion générale mais n'est pas non plus classifiée dans le sens strict du terme. « Restricted » est souvent utilisé pour contrôler les mises à jour de rapports ou d'autres documents avant que ceux-ci soient officialisés.

On peut avoir accès à une information restreinte ou confidentielle avec l'autorisation de son chef de département, l'habilitation étant nécessaire uniquement pour les niveaux Secret et Très secret.

Tableau d'équivalences

Pays	Très secret	Secret	Confidentiel	Restreint
Afrique du Sud (anglais)	Top Secret	Secret	Confidential	Restricted
Afrique du Sud (afrikaans)	Uiters Geheim	Geheim	Vertroulik	Beperk
Allemagne	Streng Geheim	Geheim	VS-Vertraulich	VS-Nur für den Dienstgebrauch
Arabie saoudite	Saudi Top Secret	Saudi Very Secret	Saudi Secret	Saudi Restricted
Argentine	Estrictamente Secreto	Secreto	Confidencial	Reservado
Australie	Top Secret	Secret	Confidential	Restricted
Autriche	Streng Geheim	Geheim	Verschlusssache	Nur für den Dienstgebrauch
Belgique	Très secret	Secret	Confidentiel	Diffusion Restreinte
Bolivie	Supersecreto or Muy Secreto	Secreto	Confidencial	Reservado
Brésil	Ultra Secreto	Secreto	Confidencial	Reservado
Bulgarie	Строго секретно	Секретно	Поверително	За служебно ползване
Cambodge	Sam Ngat Bamphot	Sam Ngat Roeung	Art Kambang	Ham Kom Psay
Canada	Top Secret / Très Secret	Secret / Secret	Confidential / Confidentiel
Chili	Secreto	Secreto	Reservado	Reservado
Colombie	Ultrasecreto	Secreto	Reservado	Confidencial
Costa Rica	Alto Secreto	Secreto	Confidencial
Croatie	Vrlo tajno	Tajno	Povjerljivo
Danemark	Yderst Hemmeligt	Hemmeligt	Fortroligt	Til Tjenestebrug
Équateur	Secretisimo	Secreto	Confidencial	Reservado
Égypte	Sirri Lilghayeh	SirriKhas	Mehoud	Jidden
Espagne	Secreto	Reservado	Confidencial	Difusión Limitada
États-Unis d'Amérique	Top Secret	Secret	Confidential
Éthiopie	Yemiaz Birtou Mistir	Mistir	Kilkil
Finlande	Erittäin salainen (TTL I)	Salainen (TTL II)	Luottamuksellinen (TTL III)	Viranomaiskäyttöön (TTL IV)¹
France	Très secret Défense	Secret Défense	Confidentiel Défense	Diffusion restreinte
Grande-Bretagne	Top Secret	Secret	Confidential	Restricted
Grèce	Άκρως Απόρρητον	Απόρρητον	Εμπιστευτικόν	Περιορισμένης Χρήσης
Guatemala	Alto Secreto	Secreto	Confidencial	Reservado
Haïti	Top Secret	Secret	Confidential	Reserve
Honduras	Super Secreto	Secreto	Confidencial	Reservado
Hong Kong	Top Secret , 高度機密	Secret , 機密	Confidential , 保密	Restricted , 內部文件
Hongrie	Szigorúan Titkos	Titkos	Bizalmas
Inde	Param Gupt	Gupt	Gopniya	Pratibanhst/seemit
Indonésie	Sangat Rahasia	Rahasia	Agak Rahasia	Terbatas
Iran	Bekoliserri	Serri	Kheil Mahramaneh	Mahramaneh
Irak	Sirri Lil-ghayah	Sirri	Khass	Mehdoud
Islande	Algjorti	Trunadarmal
Irlande	An-sicreideach	Sicreideach	Runda	Srianta
Israël	Sodi Beyoter סודי ביותר	Sodi סודי	Shamur שמור	Mugbal מוגבל
Italie	Segretissimo	Segreto	Riservatissimo	Riservato
Japon	Kimitsu , 機密	Gokuhi , 極秘	Hi , 秘	Toriatsukaichuui , 取り扱い注意
Jordan	Maktum Jiddan	Maktum	Sirri	Mahdud
Corée du Sud	I-Kup Bi Mil	II-Kup Bi Mil	III-Kup Bi Mil	Bu Woi Bi
Laos	Lup Sood Gnod	Kuam Lup	Kuam Lap	Chum Kut Kon Arn
Liban	Très Secret	Secret	Confidentiel
Mexique	Ultra Secreto	Secreto	Confidencial	Restringido
Pays-Bas	Stg. Zeer Geheim	Stg. Geheim	Stg. Confidentieel	Dep. Vertrouwelijk
Nouvelle-Zélande	Top Secret	Secret	Confidential	Restricted
Nicaragua	Alto Secreto	Secreto	Confidencial	Reservado
Norvège	Strengt Hemmelig	Hemmelig	Konfidensiell	Begrenset
Pakistan (Urdu)	Intahai Khufia	Khufia	Sigh-E-Raz	Barai Mahdud Taqsim
Paraguay	Secreto	Secreto	Confidencial	Reservado
Pérou	Estrictamente Secreto	Secreto	Confidencial	Reservado
Philippines	Top Secret	Secret	Confidential	Restricted
Pologne	Ściśle tajne	Tajne	Poufne	Zastrzeżone
Portugal	Muito Secreto	Secreto	Confidencial	Reservado
République de Chine	Chichimi	Chimi
République populaire de Chine	Juémì(绝密)	Jīmì(机密)	Mìmì(秘密)
République de Moldavie	De importanţă deosebită	Strict Secret	Secret	Pentru uz de serviciu
République tchèque	Přísně Tajné	Tajné	Důvěrné	Vyhrazené
Russie	Совершенно Секретно	Секретно	Не подлежит оглашению (Конфиденциально)	Для Служебного Пользования
Salvador	Ultra Secreto	Secreto	Confidencial	Reservado
Singapour	Top Secret	Secret	Confidential	Restricted
Suède	Kvalificerat Hemlig (KH)	Hemlig (H)	Förtrolig
Suisse	Secret	Secret	Confidentiel	Interne
Thaïlande	Lup Tisud	Lup Maag	Lup	Pok Pid
Turquie	Çok Gizli	Gizli	Özel	Hizmete Özel
Uruguay	Ultra Secreto	Secreto	Confidencial	Reservado
Vietnam	Toi-Mat	Mat	Kin	Pho Bien Han Che

Source : NISPOM app. B

Classification industrielle

Les entreprises privées utilisent souvent des clauses de confidentialité. On voit donc apparaître dans certains documents sensibles des bandeaux intitulés "Confidentiel industriel".

Notes et références

1. ↑ ^{a, b, c et d} Classified material, Washington Post, 18 janvier 2010 et Ordre exécutif 13 526 du 29 décembre 2009 (27 p.)

Voir aussi

Liens internes

• Information classifiée en France
• Information sensible
• Habilitation de sécurité
• Besoin d'en connaître
• Sécurité de l'information
• Fuite d'information
• Transparence des documents administratifs

Liens externes

• US "NISPOM" manual, explaining rules on classified information among other things - full title is "National Industrial Security Program Operating Manual".
• Marking Classified National Security Information ISOO, livret PDF
• Trusted operating systems
• Defence Vetting Agency. Carries out national security checks in the UK.
• The National Security Archive - a collection of declassified documents acquired through the FOIA