Indignité
- Indignité
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homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
- Le crime d'indignité nationale consiste à avoir "postérieurement au 16 juin 1940, soit sciemment apporté en France ou à l'étranger une aide directe ou indirecte à l'Allemagne ou à ses alliés, soit porté atteinte à l'unité de la nation ou à la liberté des Français, ou à l'égalité entre ceux-ci".
- En France, le droit des successions prévoit des cas dans lesquels des personnes, qui devraient en principe pouvoir hériter, sont exclues par le jeu de l'indignité successorale.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Indignité de Wikipédia en français (auteurs)
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indignité — [ ɛ̃diɲite ] n. f. • v. 1420; lat. indignitas 1 ♦ Littér. Caractère d une personne indigne. « La bassesse et l indignité de son âme » (Rousseau) . ⇒ abaissement, abjection, déshonneur. ♢ Dr. Indignité successorale, frappant l héritier qui a… … Encyclopédie Universelle
indignité — Indignité. s. f. Qualité odieuse par laquelle on est reputé indigne d un employ, d un Benefice, &c. Il en fut exclus à cause de son indignité, de l indignité de sa personne, de sa profession. Il signifie aussi, Enormité. L indignité de cette… … Dictionnaire de l'Académie française
Indignite — Indignité Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le crime d indignité nationale consiste à avoir postérieurement au 16 juin 1940, soit sciemment apporté en France ou à l étranger une aide… … Wikipédia en Français
indignité — (in di gni té) s. f. 1° Qualité qui rend indigne de. Exclu pour cause d indignité. In dignité civile. Indignité politique. Intenter contre quelqu un une action en indignité. • Le juste semblera plus avantagé, si l on pèse son mérite ; et le… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
INDIGNITÉ — s. f. Qualité odieuse par laquelle on est réputé indigne d une grâce, d un emploi, d un héritage, etc. L indignité du pécheur. Il en fut exclu pour cause d indignité, à cause de son indignité, de l indignité de sa personne. Intenter contre quelqu … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
INDIGNITÉ — n. f. Ce qui rend quelqu’un indigne d’une grâce, d’un emploi, d’un héritage, etc. L’indignité du pêcheur. Il en fut exclu pour cause d’indignité, à cause de son indignité, de l’indignité de sa personne. Destitution pour cause d’indignité.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Indignite successorale — Indignité successorale En France, le droit des successions prévoit des cas dans lesquels des personnes, qui devraient en principe pouvoir hériter, sont exclues par le jeu de l indignité successorale. L héritier qui a commis une faute grave est… … Wikipédia en Français
Indignité Successorale — En France, le droit des successions prévoit des cas dans lesquels des personnes, qui devraient en principe pouvoir hériter, sont exclues par le jeu de l indignité successorale. L héritier qui a commis une faute grave est exclu, ou peut être exclu … Wikipédia en Français
Indignité successorale — En France, le droit des successions prévoit des cas dans lesquels des personnes, qui devraient en principe pouvoir hériter, sont exclues par le jeu de l indignité successorale. L héritier qui a commis une faute grave est exclu, ou peut être exclu … Wikipédia en Français
Indignite nationale — Indignité nationale À la suite de la Seconde Guerre mondiale, la France connut une période d épuration. Durant cette période, des juridictions d exceptions furent constituées et des peines nouvelles furent créées. Ainsi, l Ordonnance du 26 août… … Wikipédia en Français
