- Incitation à la haine raciale
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Loi du 1er juillet 1972, dite loi Pleven, affiche du MRAP.
L'incitation à la haine raciale est le fait, par des discours, des écrits ou par tout autre moyen, de pousser d'autres personnes à modifier leur comportement vers du racisme.
Sommaire
Application légale
En France
En droit français, l'incitation à la haine raciale est un délit défini par l'article 24 de Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, c'est-à-dire par la loi du 1er juillet 1972 « relative à la lutte contre le racisme », dite « Loi Pleven »[1]. Contrairement à ce qu'on croit souvent, cette disposition n'a pas été modifiée par la loi Gayssot, mais par la loi de 1992 « relative à la réforme du Code pénal », loi en vigueur depuis 1994, qui a élevé la peine d'emprisonnement encourue à un an , remplaçant « punis d'un emprisonnement d'un mois à un an » etc. par « d'un emprisonnement d'un an » [2]) :
« Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article précédent, auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet, à commettre l'une des infractions suivantes :
[...]
Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement. »En Allemagne
Le concept s'appelle "Volksverhetzung" dans le droit allemand.
Extrait de paragraphe § 130, alinéa 1 du Code pénal allemand[3]:
« Qui, d'une manière qui est susceptible de troubler l'ordre public,
1. incite à la haine contre une partie de la population, ou appelle à la violence ou à des mesures arbitraires contre elle ou
2. s'en prend à la dignité humaine d'autrui, insulte la population, la calomnie, ou la diffame
sera puni d'une peine de prison entre trois mois et cinq ans. »
Les alinéas suivants précisent la notion, et son champ d'application.
Notes et références
- Article 1 de la loi du 1er juillet 1972
- Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur, art. 246, Légifrance)
- paragraphe § 130, alinéa 1 du Code pénal allemand
Annexes
Articles connexes
Lien externe
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